‹ Histoire du droit et des institutions de la France 5, La féodalité (suite). Les communes et les autres villes, l'Eglise, la royautéChapitre 122 sur 277 · CHAPITRE V. — l'Église · texte numérisé non relu

CHAPITRE V. — l'Église

lippe le Bela énergiquement contesté au pape le droit de lever, sans son consentement, des subsides sur le clergé de France et le Saint-Siège a dû se soumettre à cette prétention de la royaLité. Ainsi des lettres de Charles VI, du 4 février 1410, permirent au clergé de France de payer un décime demandé par le pape pour les affaires de l'Eglise (1). Mais dans les premiers temps du moyen âge, le pape sut plus d'une fois profiter des circonstances pour en retirer des avantages; alors qu'on reconnaissait encore la nécessité de son assentiment pour la levée des décimes en faveur du roi, le pape avait le soin parfois de ne donner son consentement qu'à la condition que le roi lui attribuerait une partie du produit de ces décimes (2).

La papauté prétendait aussi avoir droit aux annates, c'està-dire à la perception, en cas de vacance, de la première année des revenus d'un bénéfice oli de tous les bénéfices d'un diocèse, sauf exception pour les évéchés et les monastères qui relevaient de la couronne.

Tout en reconnaissant ce droit à la papauté, les rois ne tardèrent pas à essayer de se le faire céder, non pas d'une manière absolue et permanente, mais seulement dans les circonstances graves où ils étaient poussés par de pressants besoins d'argent. Philippe le Bel le premier tenta cette innovation et il y réussit. En 1 297 , Boniface VI 1 1 accorda à ce roi les annales pour toLite la durée de la guerre de Flandre. En 1304, Benoit XI lui concéda de nouveau les annales pendant trois années pour l'aider à fabriquer de bonne monnaie. La prétention de la papauté aux annales de tous les pays, affirmée par le pape au commencement du xiv^ siècle, ne fut pas longtemps respectée en France : pendant le schisme d'Avignon en 1385, Charles VI défendit de payer les annales au Saint-Siège et cette défense plusieurs fois renouvelée fut aussi consacrée par la pragmatique sanction de Bourges (3).

(1) Isambert, t. VII, p. 250.

(2) C'est ce que porte notamment la bulle de Grégoire X, du 31 juillet 1274, publiée par Langlois, Le règne de Philippe le IJardi^ Appendices, p. il9.

(3) Toutefois le concordat de François l®'^ avec Léon X, en 1516, rétablit îes annates, et, quoique cet usage eût été proscrit par plusieurs ordonnances, et

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