QUATRIÈME PARTIE

LE MOYEN AGE

Cette suppression des annates perçues par la papauté se justifiait d'ailleurs par les abus que s'était permis la cour de Rome. Le pape, ses cardinaux et ses officiers se livraient à cette occasion à toutes sortes d'exactions sur le clergé de France et il leur arrivait de céder les bénéfices eux-mêmes à prix d'argent. C'est pour mettre im terme à cette situation que des lettres royales du 3 octobre 1385 refusèrent les annates au pape (1).

De son coté l'Église percevait à son profit certains impôts parmi lesquels il faut faire figurer en première ligne la dîme, que nous avons déjà rencontrée dans les périodes précédentes. Cette dîme était à l'origine organisée sur des bases tout à fait équitables et destinée à d'utiles emplois. On sait que, d'après le capitulaire de Charlemagne, la dîme devait être divisée en quatre parts : une pour l'évéque, l'autre pour les clercs, la troisième pour les pauvres, la quatrième pour l'entretien de l'Église. Il était expressément défendu aux prêtres d'en trafiquer; ils devaient se considérer non comme les propriétaires, mais comme les dépositaires de ressources destinées aux pauvres, aux voyageurs, aux étrangers. C'était, comme on le voit, dans une certaine mesure, une véritable taxe des pauvres; de plus, cet impôt avait l'avantage de peser sur tous et d'être égal pour tous, par cela même qu'il était proportionnel aux revenus. Mais au moyen âge, les dîmes furent plus d'une fois détournées de leur destination et devinrent l'objet de graves abus. C'est en vain que les conciles essayèrent à maintes reprises de réprimer ces abus en décla-

entre autres, par une ordonnance de THopital rendue en 1561^ sur la demande des États d'Orléans, quoiqu'il eût été vivement attaqué au concile de Trente, il continua d'exister jusqu'en 1789. L'Assemblée constituante abolit définitivement les annates par les lois du 11 août et du 21 septembre 1789. Il ne faut pas confondre avec les annates la régale établie, comme son nom l'indique, au profit du roi, sur les revenus des évéchés et archevêchés pendant leur vacance ainsi que sur ceux des monastères et bénéfices relevant directement de la couronne; la papauté ne prétendait aux annates que sur les bénéfices qui dépendaient d'elle directement.

(1) Recueil du Louvre, X. VII, p. 131 et Isambert, t. VI, p. 606. Cpr. l'ord. du 6 octobre 1385 qui fut seulement enregistrée le 8 août 1415. Recueil du Louvre, t. VII, p. 133; Isambert, t. VI, p. 602.