CHAPITRE V. — l'Église

rant les dîmes incessibles et insaisissables ; c'est ce que firent notamment le concile de Metz en 888, celui de Tours en 1069, celui de Clermont en 1095, celui de Toulouse en 1119, le second concile de Latran en 1139. On vit sans doute parfois les rois observer ces dispositions et respecter les dîmes, (^'est ce que fit notamment Philippe- Auguste en 1209 : les évoques d'Orléans et d'Autun ayant refusé de lui envoyer des hommes pour le service militaire, il confisqua le temporel qu'ils tenaient de lui en fief, sans toucher aux dîmes (1). Mais fort souvent, et surtout pendant la première partie de l'époque féodale, des seigneurs laïqties s'emparèrent de nombreuses dîmes immobilières, soit par violence, soit par divers autres moyens et notamment sous prétexte d'inféodation. Plusieurs fois certains clercs eurent le tort de trafiquer de leurs dîmes et d'en disposer comme de véritables fiefs ou de redevances féodales (2). Aussi donnait-on à ces dîmes possédées par des laïques, par des moyens très divers et presque toujours irréguliers, le nom de dîmes inféodées, parce qu'elles étaient censées tenues en fief. Cependant l'Église n'en avait pas fait des tenures de cette espèce. Cela est évident pour le cas où ces dîmes prétendues inféodées avaient été usurpées au moyen de la violence par des laïques. 11 faut en dire autant, même pour le cas où la dîme avait été cédée volontairement par Lin clerc, puisqu'on se trouvait alors en présence d'Lin acte irrégulier et nul comme contraire aux prescriptions des conciles. Aussi l'Église essaya-t-elle de rentrer en possession de ces dîmes et le roi de France favorisa ces tendances dans maintes circonstances. On invitait les seigneurs, possesseurs de ces dîmes inféodées, à se considérer comme de véritables détenteurs illégitimes et à rendre des biens sur lesquels ils n'avaient aucun droit. Saint Louis, par son ordonnance de mars 1269, permit aux possesseurs laïques de dîmes inféodées, de les restituer, même sans le consentement de leur suzerain, médiat ou immédiat, ce qui aurait été impossible

(1) Lebreton, Vie de Philippe -Auguste, p. 242.

(2) Voy. du Gange, Decimœ.

si ces dîmes avaient été considérées comme formant de véritables fiefs légitimement acquis par leurs possesseurs laïques (1) . La rentrée de ces dîmes laïques se fît cependant très péniblement malgré les décisions des papes et celles des conciles. Contrairement aux prohibitions de Grégoire VII et à celles de plusieurs conciles qui interdisaient aux laïques de posséder des dîmes, celles-ci restèrent entre leurs mains. Les seigneurs se révoltèrent contre les décisions canoniques et l'Église eut d'autant plus de peine à faire rentrer ces dîmes inféodées dans son patrimoine, qu'elles échappaient au retrait féodal et au retrait lignager. La possession de ces dîmes n'imposait aux seigneurs aucune charge, sauf le paiement de la portion congrue au bas clergé. Lorsque ces dîmes tenues en prétendus fiefs laïques donnaient lieu à des difficultés, les procès étaient portés devant la juridiction du seigneur ou du roi et elles échappaient à celle de l'Église (â). Au contraire, les contestations nées des autres dîmes étaient de la compétence des justices d'Église. Toutefois le juge séculier pouvait connaître de ces dîmes au possessoire, mais non au pétitoire (3).

Les dîmes étaient soumises en France au droit canonique, aux ordonnances royales et aux coutumes.

Toutes les possessions immobilières, même celles de la noblesse et de la couronne, étaient soumises à la dîme. 11 y avait cependant certaines exceptions, les unes réelles, les autres personnelles, par exemple au profit des membres du Parlement (i). D'un autre coté, les immeubles du clergé ne devaient pas la dîme, ce qu'on exprimait en disant : Clericus clericitm non décimât (5).

On distinguait deux sortes de dîmes, les grosses et les menues. Les premières étaient levées sur le blé, le vin et le

(1) Voy. Recuril du Lovvre, t. I, p. 102.

(2) Beaumanoir, chap. XI, n« 38, t. I, p. 172.

(3) Ainsi statué par le juge d'Anjou et du Maine, en novembre 1431 . Anciennes coutumes cf Anjou et du Maine, F, n« 23, t. II, p. 40; L, 354, t. IV, p. 293 ; M, n«» 77, t. IV, p. 407.

(4) Recueil du Louvre, t. Xlll, p. 18.

(5) Ancienne coutume septerne de Bourges, 87.