CHAPITRE V. — l'Église

le gouvernement des affaires publiques. A ce point de vue on peut dire que la monarchie des premiers Capétiens a été ecclésiastique. Ces princes, nous allons le voir, ont fait de nombreux emprunts aux institutions de l'Église et ils ont notamment organisé l'administration de leur domaine sur le modèle de celle des biens ecclésiastiques. Pour l'administration de la justice, l'Église avait aussi hérité de Tempire romain : elle connaissait les degrés de juridiction avec le droit d'appel; sa procédure était empruntée à celle des préteurs et des magistrats des provinces de l'empire; elle était à la fois savante et équitable, soigneusement dégagée de toute forme inutile. Pendant ce temps le principe du jugement par les pairs obligeait à tenir audience dans les cours laïques les seigneurs ignorants et grossiers qui ne se seraient jamais tirés d'affaire sans le secours des hommes de loi chargés de leur expliquer le droit féodal et la coutume ; l'appel, dans le vrai sens de ce mot, était tout à fait inconnu, et si on avait à se plaindre des juges, il fallait les provoquer en duel judiciaire; toute la procédure, môme celle du combat singulier, était essentiellement formaliste, de sorte que les plaideurs avaient, comme les juges, besoin du secours des hommes de loi^ conteurs^ prolocuteurs^ avantparliers, comme on disait alors. L'Église profita largement de cette organisation défectueuse des justices laïques. Toutes les causes étaient portées devant ses tribunaux. Pour ne pas perdre en fait leur droit de juridiction et donner satisfaction aux réclamations qui s'élevaient de toutes parts contre ces procédures remplies d'embûches pour les plaideurs, les seigneurs durent encore une fois suivre l'exemple de l'Église, renoncer au formalisme exagéré, aux ordalies, au combat judiciaire. Grâce à la fermeté de l'Église, qui souvent ne recula pas devant les moyens les plus énergiques, tels que la peine de l'excommunication, le règne de la violence, ouverte ou déguisée, lit place à l'esprit de justice et d'équité. Au criminel, elle condamna le système des guerres privées et des compositions, accessoires dw. droit de vengeance.

l274 QUATRIEME PARTIE. LE MOYEN AGE.

Malheureusement l'Église a plus d'une fois confondu les lois de la religion ou même de la morale, avec les lois sociales et il en est résulté que pendant plusieurs siècles le droit criminel n'a pas été exactement compris ni appliqué. Que le but de l'Église soit avant tout d'amener le repentir du coupable, rien de plus légitime, rien de plus naturel et l'État doit aussi, sans aucun doute, se préoccuper de l'amendement des criminels, mais il a encore d'autres droits et d'autres devoirs à remplir; il doit, au premier chef, assurer la paix sociale. Aussi une infraction fort grave, d'après les lois de la conscience, doit cependant rester impunie si elle n'a pas troublé l'ordre public par un fait extérieur et, en sens inverse, dès que l'ordre social est atteint, l'État doit intervenir pour rétablir la paix extérieure dont il est constitué le gardien vigilant. Ces notions du droit de punir n'existaient pour ainsi dire pas au moyen âge. Sous l'intluence de l'Église, certains actes de conscience avaient été érigés en véritables crimes ; ils étaient à tort sortis de la morale pour entrer dans la loi de l'État. On avait bien compris que le repentir du coupable ne suffit pas à la société, mais on n'avait rien imaginé de mieux que le système de l'intimidation qui conduisait à l'application des peines les plus terribles. Effrayée par la rigueur de cette répression, qu'elle provoquait cependant dans certains cas, pour les crimes religieux les plus graves, en livrant les coupables à la vengeance du bras séculier, l'Église posa en principe qu'un accusé ne pourrait pas être condamné s'il n'avait pas avoué son crime et alors, au lieu de combattre la question et la torture employées parfois par les juridictions laïques, l'Église se décida à les adopter à son tour et ne contribua pas peu par son exemple, à leur généralisation, à ce point qu'à la fin du xv® siècle, la procédure secrète et la question étaient devenues d'un usage général. Si l'on ajoute que le pi^ivilège clérical était souvent la cause d'abus et de scandales, soit qu'il fût frauduleusement invoqué par des laïques, soit qu'il aboutit contre les clercs à une répression tout à fait insuffisante et contraire au vrai principe de