‹ Histoire du droit et des institutions de la France 5, La féodalité (suite). Les communes et les autres villes, l'Eglise, la royautéChapitre 137 sur 277 · CHAPITRE VI. LA ROYATTTÉ · texte numérisé non relu

CHAPITRE VI. LA ROYATTTÉ

Il prétendait maintenant seul frapper monnaie, accorder Tamnistie et la grâce^ confirmer les communes autorisées par les seigneurs, les supprimer et les rétablir à son gré et nous verrons qu'il porta un coup terrible aux États généraux qui n'avaient pas su profiter des circonstances pour devenir permanents et obtenir des droits propres. Le roi s'élève maintenant au-dessus des autres à ce point que sa majorité dont l'âge avait varié, est définitivement fixée à quatorze ans par une ordonnance d'août 1374.

Notre période se termine avec le règne de Charles VI, nouvelle époque de troubles et de désastres pendant laquelle le pouvoir royal, exercé par un prince atteint de folie, ne se manifeste plus que par intermittence et passe alternativement des mains du roi à celles d'un régent ou d'un lieutenant général du royaume. Mais les prédécesseurs de Charles VI ont fait la monarchie assez forte pour qu'elle puisse résister à ces calamités et nous verrons que dès le début de la période suivante, sous Charles VII, elle est vraiment le seul pouvoir souverain.

g 2. LES CARACTÈRES DE LA MONARCHIE CAPÉTIENNE.

On a beaucoup discuté la question de savoir si, sous les premiers Capétiens la monarchie était élective ou héréditaire. A notre avis, elle n'avait franchement ni l'un ni l'autre de ces caractères. Le système électif suppose en effet qu'une fois le prince régnant décédé, on convoque pour l'élection d'un nouveau roi tous ceux qui, à un titre quelconque, ont le droit de prendre part à ce choix. L'hérédité implique l'existence d'un ensemble de principes qui déterminent à l'avance et d'une manière absolue, comment la couronne doit se transmettre en ligne directe ou collatérale. (3r les premiers Capétiens adoptèrent un système différent. On ne voulait plus du partage du royaume. Déjà les Carolingiens, on s'en souvient, avaient employé divers moyens pour atténuer l'application de ce système reconnu défectueux. A cette môme époque, c'est-à-dire

au X® siècle, l'hérédité des fiefs, celle des duchés el comtés, commençait à s'établir, souvent même contre le gré de la royauté et, dans cette hérédité on excluait en général le système du partage. Au xi® siècle l'indivisibilité de certains fiefs se dessine très nettement et devient générale dans quelques pays, partout où il y a lieu d'établir et d'assurer un gouvernement nouveau, en Normandie, en Angleterre, en Terre- Sainte. La plupart des grands fiefs, sauf certaines exceptions, par exemple dans la maison de Blois, se transmettaient en vertu du droit d'aînesse absolu. Les premiers Capétiens étant à la fois rois et seigneurs féodaux, il était naturel qu'on admît la transmission de la couronne et du domaine au profit d'un seul des enfants du roi; mais il n'y avait, à proprement parler, aucune loi, aucun usage, déterminant les règles de la succession au trône. Au contraire, sous les derniers Carolingiens, la royauté avait été franchement élective. Les grands ont élu tantôt des Carolingiens, peut-être par attachement à la famille de Charlemagne, tantôt des Robertiniens qu'ils jugeaient plus capables de tenir en respect les ennemis du dehors. C'est ainsi que Hugues Capet fut élu roi (1). Mais il comprit dès les premiers temps de son règne, qu'il était indispensable d'assurer, de son vivant même, la transmission de la couronne à son fils aîné et quelques mois à peine s'étaient écoulés depuis son avènement au trône, qu'il fit couronner son fils Robert dans une assemblée de grands de France et de Bourgogne réunie à Orléans {^2). Ce n'était d'ailleurs pas là une innovation qui dut surprendre. La transmission de certains fiefs s'était déjà opérée de la même manière un peu auparavant. En 914, Robert I®^ avait obtenu du roi que son fils, plus tard Hugues le Grand, partagerait avec lui de son vivant omîtes hoitores (3). En 979, Lothaire avait fait couronner, de son

(1) Recueil des historiens de la France, t. X, p. 169 et 300. Sur le serment qu'il préta^ voy. ibid t. Xï, p. 958.

(2) Voy. Richer, t. IV, chap. 1^, éd. Waitz, p. — Recueil des historiens de la France^ t. X, p. 13. — Tardif, Monuments historiques^ n<> 237.

(3) Mabille, Ch?onigue des Comtes d^ Anjou, introduction, p. 98.

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