CHAPITRE VI. LA ROYAUTÉ

Dès que riiérédité de la couronne fut définitivement consacrée, elle se transmit dans la ligne descendante, de màle en mâle, par ordre de primogéniture ; c'était bien le système qui avait été adopté par les premiers Capétiens pour la désignation de leurs successeurs de leur vivant. On avait essayé d'amener le roi Robert à choisir comme successeur le plus jeune de ses fils au lieu de l'aîné, sous prétexte qu'il était plus grave. Mais le roi, conseillé par Fulbert de Chartres, se décida en faveur du plus âgé (1).

Louis le Hutin mourut en ne laissant qu'une fille, Jeanne de Navarre- La reine Clémence de Hongrie étant enceinte, Philippe, frère du roi, fut régent provisoire du royaume de Navarre et du royaume de France; la reine mit au monde le 15 novembre 1316 un prince qui fut nommé Jean, mais il mourut le 19 du même mois- Devait-on appeler à la couronne Jeanne de Navarre, fille et héritière de Louis le Hutin? Eudes de Bourgogne, oncle de Jeanne, le prétendit. Mais de vives protestations s'élevèrent aussitôt surtout de la part de Philippe, frère du roi défunt, qui voulait la couronne à son profit. Ce prince convoqua une assemblée des grands, clercs et laïques, et des bourgeois de la cité de Paris (2) pour le jour de la Purification; il y fut décidé, nous apprend le continuateur de Guillaume de Nangis, quod ad coronam regni Fraudai mulier non succedit (3), et Philippe V, dit le Long, reconnu roi, se fit sacrer à Reims, le 19 novembre 1316.

Où avait-on trouvé ce principe? Ce n'était certes i^as dans la loi féodale qui, du moins à cette époque, admettait la succession des femmes aux fiefs, et du moment qu'on réglait la succession à la couronne comme celle des fiefs, sous le rap-

(1) Ce fait est très exactement rapporté par M, Luchaire, op. cit. y 1 ''^ éd., t. 1, p. 6i; 2« éd., t. I, p. 68. Mais on s'étonne qu'il y voie un reste des anciens principes germaniques, puisque l'attribution de la royauté à un seul des flls, même en supposant qu'il ne soit pas Tainé, est précisément le contraire du système du partage. Ce dernier système continuait à élre observé dans certaines familles féodales, mais ailleurs il était déjà repoussé, notamment en Normandie et en Angleterre.

(2) Chronique de Saint-Denis, t. V, p. 231.

(3) SpicHegium, t. III, p. 7:2.

port de la primogéniture, pour quel motif s'en ôcarterait-on au point de vue du sexe? Il paraît que telle était l'opinion de quelques membres de la noblesse et même de plusieurs princes du sang. Mais les légistes invoquèrent le vieux principe de la loi salique qui excluait, tout au moins à égalité de degré, les femmes de la succession à la terre salique et bien qu'il n'y eût aucun rapport entre cette terre et la couronne de France, on se décida pour l'exclusion complète des femmes. Depuis cette époque on a toujours dit et on répète encore parfois aujourd'hui, que la couronne de France se transmettait autrefois de màle en mâle et par ordre de primogéniture, conformément à la loi salique. Il y a pourtant dans cette formule presqu'autant d'erreurs que de mots. La loi salique s'occupait seulement de la succession des biens des particuliers et elle n'excluait les femmes que des biens patrimoniaux; quant au droit d'ainesse, il a son origine dans les fiefs. Mais de très bonne heure on avait confondu le droit féodal du duché de France, avec la loi salique. C'est ainsi que Suger, au temps de Louis le Gros, désigne déjà le droit féodal de ce duché sous le nom de Coutume des Francs ou de Loi salique (1). L'erreur s'est ensuite appliquée à la transmission de la couronne par ordre de primogéniture, et s'est perpétuée à travers les siècles.

A la mort de Charles le Bel, les mêmes embarras reparurent: le roi mourait sans laisser de descendant mâle, mais la reine était enceinte. D'après certaines chroniques, le roi Charles le Bel, à son lit de mort, le 1^^' février 4327, aurait déclaré en présence des grands du royaume que si la reine n'accouchait pas d'un fils, la couronne serait attribuée par les grands, au prince de leur choix et qu'en attendant Philippe de Valois serait régent du royaume (2). Une assemblée des grands attribua la régence à Philippe de Valois et même le trône pour le cas où la reine accoucherait d'une fille (3).

(1) Spicilegium, t. III, p. 87.

(2) Suger, Œuvres complètes, éd. Lecoy de la Marche, p. 9.

(3) Faut-il attribuer à cette réunion le caractère d'Etats généraux ? Voy. à