CHAPITRE IV. LES COMMUNES El LES AU JllES VILLES

comme nous le verrons plus loin, ils ont préféré créer de simples villes de bourgeoisie. Dans l'ouest de la France, un nombre relativement élevé de communes a été établi par les rois d'Angleterre. Cette politique est facile k saisir : en procédant ainsi les rois d'Angleterre s'efforçaient de s'attacher les villes et de leur retirer tout intérêt à se donner au roi de France. On peut constater, une fois pour toutes, que les communes fondées par les rois anglais avaient un caractère féodal particulièrement accentué. Aussi certains historiens commettent-ils une véritable erreur, lorsqu'ils affirment d'une manière générale que les communes ont été fondées en haine de la féodalité et par esprit de réaction contre elle. Cela est vrai dans nombre de cas, mais dans d'autres aussi les communes sont au contraire entrées purement et simplement dans la féodalité et l'ont renforcée; c'est ce qui se produisit notamment dans le nord et aussi dans l'ouest sous Finfluence des princes anglais. Dans ces contrées les communes prêtent un véritable serment de féodalité ; elles doivent les aides féodales et le service militaire. Ce dernier, ordinairement réglé par la charte, était particulièrement rigoureux. Nous en avons déjà donné la preuve pour la ville de Rouen (1). Cette même ville était si bien entrée dans la féodalité, que certaines communes du pays de Caux étaient ses véritables vassales, par exemple Fécamp et Montivilliers (2). Les rois anglais attachaient une telle importance à ce service militaire des villes qui leur procurait des fantassins solides, nombreux et bien armés, que plusieurs fois ils donnèrent, d'office, la commune aux habitants de certaines villes ; c'est ainsi qu'elle parait avoir été plutôt imposée que concédée à Evreux, à Fécamp, à llontleur, à Montivilliers (3).

(1) Voy. t. IV, p. 516 et Giry, Les Etablissements de Rouerie t. I, p. 23.

(2) Aussi voyons-nous en 1235 le maire et les pairs de Rouen intimer à ces deux communes l'ordre de pro léger les moines du Valasse. Cpr. ?\eU8t7^'ta pia, p 859.

(3) Voy. les Mémoiras de la Société des antiquaires de Normandie, t. XV, p. 161 et Giry, op. cit., p. 47.

Ce qui est plus général, c'est la concession par un seigneur de la commune ou des privilèges de bourgeoisie à un centre de population pour y attirer des habitants et y favoriser le développement du commerce ou de l'industrie* Les rois ont procédé de même dans leurs domaines : ils ont souvent créé des villes neuves, mais ce sont assez fréquemment les centres ruraux qui ont profité de ces créations. Pour former ou développer des centres de populations agricoles, les rois ont aussi recouru à Thostise : ils ont constitué des lieux de refuge en concédant à leurs habitants, le privilège de devenir les hôtes du roi. Parfois aussi les rois conférèrent la sauvegarde royale à des villes plus ou moins importantes, afin de les relier à la monarchie par un lien plutôt politique que domanial. En 1179 la ville de Langres obtint cette sauvegarde sur sa demande (l). Les seigneurs d'une ville favorisaient cette combinaison pour se dégager de certaines charges. Ainsi en 1î?08, Tirel, seigneur de Poix, en Amiénois, mit cette commune sous la protection du roi, à la condition qu'à l'avenir elle paierait à sa place le cens que lui-même devait au roi (:2). La ville de Tournus passa aussi sous la sauvegarde royale au temps du roi Jean (3).

Bien que la condition des villes varie h l'infini au moyen âge, on parvient cependant à les grouper assez facilement. Mais pour être complet et exact, il faut, dans ces classifications, se placer successivement à des points de vue très divers. Ainsi, au point de vue géographique, il existe des tyi^es très différents pour le nord, le centre et le midi. On peut caractériser la condition des villes du nord en disant qu'elle constitue le régime communal ; celle des villes du centre, en appelant leur organisation le régime de communauté ; enfin les villes du midi possèdent le régime des con-

(1) Gallia Christicma, t. IV, p. 188.

(2) Voy. le texte dans Augustin Thierry, Monuments inédits de Vhisloire du Tiers Ltat, t. Ml, p. 641.

(3) Voy. Chifflet, Histoire de l- abbaye royale et de la ville de Tournusy Dijon, 1664, 1 vol. in-4. — Gpr. sur les villes neuves, royales ou seigneuriales, un article de Courajod, dans la Bibliothèque de l'Ecole des Chartes y année 1869.

CHAPITllE IV. LES COMMUNES ET LES AUTRES VILLES. lo

sulats. Nous avons vu que dans le nord l'indépendance communale est née et s'est formée sous Tinfluence des causes les plus diverses : besoins du commerce et de l'industrie, organisation des gildes, scabinat carolingien, concession des seigneurs, parfois, mais plus rarement, révolution violente. Ces villes entrent franchement dans le régime féodal, se soumettant aux devoirs que la féodalité crée envers le seigneur, mais acquérant aussi les droits du seigneur vis-à-vis de leurs vassaux, réglant leurs rapports avec leur suzerain au moyen d'une charte et s'organisant sur le modèle des communautés de marchands. Ces chartes, successivement renouvelées, révisées, complétées, finissent par former un ensemble qui nous révélera d'une manière assez complète, l'organisation des communes du nord. Ces communes étaient dites jurées précisément parce qu'elles se rattachaient à leur seigneur par un serment féodal réciproque; elles formaient de véritables républiques féodales, avec les droits de justice et autres. Dans ces communes du nord comme aussi dans l'est, l'influence franque se fait sentir avec plus de force et de persistance que partout ailleurs. (Ju'on rapproche l'organisation de la justice et les règles de la procédure, telles que nous les connaissons d'après la loi salique et les autres lois barbares, des pratiqties judiciaires du nord et de l'est, et on sera frappé par les ressemblances. Il est fâcheux que ce point de vue ait été jusqu'à ce jour trop négligé, car il aurait empêché bien des historiens éminents de l'époque franque de tomber dans de grossières erreurs ; ils auraient retrouvé dans certaines villes dti nord et de l'est, en plein moyen âge, la justice fonctionnant comme à l'époque franque, avec le môme formalisme, sous la présidence d'un magistrat qui avait hérité des j)Ouvoirs du comte franc et dirigeait la procédure sans prendre part au jugement (1).

(1) Voy. à titre de preuve les études de M. Prost sur La vesture et la prise de ban à Metz, daus la Nouvelle Revue historique de droit français et étranger, année 1880, t. IV p. 1, 301, 572, 701. Voy. aussi du même V Ordonnance des maiours^ étude snr les institutions juclioiair es à Metz, dans la même revue, année 1878, t. Il, p. VJO, 283.

D'ailleurs ces caractères généraux des communes du nord et de Test, ne doivent pas pourtant nous faire perdre de vue certaines particularités. C'est en Flandre et en Picardie que le mouvement communal a surtout été actif, général et puissant. On peut aussi dire que dans cette contrée il présente plus d'unité que partout ailleurs, mais encore ne faut-il pas oublier que, dans chaque duché ou comté, la politique du suzerain a joué un rôle important. Ainsi en Flandre les comtes ont laissé les villes prendre de très bonne heure une forte organisation municipale et ont parfois euxmêmes contribué à ce mouvement (1). En Normandie il en fut tout autrement. Les ducs ont toujours poursuivi un but unique et égoïste, assurer leur suprématie et leur puissance. Aussi la commune de Normandie, telle qu'elle apparaît dans son type, les Établissements dé Rouen, ne jouit que d'une demi indépendance (ïî). /

Dans l'est comme dans le nord, c'est aussi l'élément germanique qui domine, mais* l'influence des gildes est beaucoup moins générale, et les. communautés rurales si rares dans le nord (3), se rencontrent très fréquemment, surtout en Lorraine et en Alsace (4); elles n'y forment pas de simples associations civiles, mais exercent certains pouvoirs publics. D'un autre côté, l'élément romain apparaît çà et là par l'effet de causes très diverses. Ainsi à Reims, les échevins se disent les successeurs directs de la curie romaine et ils demandent à vivre d'après la loi en vigueur au temps de saint Remi, c'est-a-dire d'après la loi romaine. Les mêmes {^rétentions apparaissent à Metz; ce sont là d'ailleurs des affirmations assez vagues, car il est bien certain que les institutions d'origine germanique dominaient dans ces deux villes, surtout

(1) Voy. à cet égard notre t. IV, p. 529 et siiiv.

(2) Voy, à cet égard notre t. IV, p. 514 et suiv.

(3) Du moins elles n'ont laissé aucune trace dans riiistoire, sauf celles du Laonnais et celles du Soissonnais.

(4) Nous avons déjà cité les ouvrages de l'abbé Hanaiier, sur Les colonges d'Alsace. Voy. aussi Abel, Institutions communales delà Moselle, p. 191.

ciiAPrniE — LES Communes et les autres villes. 17

à Mclz. Mais sous 1 influence de l'archevêque de lleims et de révoque de Melz, seigneurs de ces villes, quelques éléments de la civilisation romaine avaient bien pu se transmettre à travers les âges (1).

A vrai dire, la région de Test présente moins d'unité que celle du nord et peut se subdiviser en plusieurs groupes bien distincts. Aucun d'eux ne jouit de libertés municipales aiissi complètes que celles des pays du nord. Ainsi en (Champagne, nous venons de le voir, les libertés communales ont été relativement restreintes et jamais les villes ne sont parventies à l'indépendance de celles de la Flandre. Certaines villes obtinrent de simples privilèges, d'autres furent érigées en communes, d'autres ont été s o u m i s e^ à i ijur ég i m e mixte, moitié seigneurial, moitié comm^^J^S^l^d/^^ Champagne a présenté au point de vu^ilî^nfcip^, une '^^ii^ulière bigarrure (2) . j/S'4l8UOTHtOUev

Les ducs de Bourgogne^ ©i^e^^^mi moins'^lbux de leurs droits (îue ceux de la Champagne et la vie ml^Si/'ipale n'offrit jamais dans cette région uii(^^|^îj^i^ marqLiée, car

elle fut souvent calquée sur des^-^ui^rlÉliJ^^ ^ l'étranger. Les plus grandes villes, comme Dijon, Sens, Beaune, ont des institutions copiées sur celles de Soissons. Auxerre et Vézelay essaient d'obtenir davantage, mais écliOLient complètement (o). Dans aucune partie de la région de l'est, on ne trouve plus de communes jurées. Mais les villes de Metz, Toul, Verdun et Pont-à-MoLisson forment un tout à part très original oii dominent les éléments aristocratiques et oligarchiques. La ville de Metz dut sa constitution particulière aux grandes familles aristocratiques Sippelées paraiges, sur l'origine desquelles on est loin de s'entendre. Elles paraissent bien avoir, comme les lignages de Verdun, leur source dans

(1) Voy. Varin, A^^cJiives ail mini sir ativss de la ville de Reims, t. J, p. 481, la noie. — Klipplcl, Les pay^aiges messins, p. 17. — Prost, Le patricien dans la cité de Metz.

(2) Voy. pour plus de détails notre t. IV, p. 559. C'j) Voy, à cet égard notre t. IV, p. 602 et suiv.

d'anciennes gildes ; quelques-uns pensent cependant qu'elles formaient à l'origine de véritables gentes, c'est-k-dire les familles les plus riches du pays (1).

Si nous quittons la région de l'est pour pénétrer dans le centre, un nouveau spectacle s'offre encore à nous : la vie communale a complètement disparu et il n'est plus question que de privilèges. Sans doute, les villes aspirent là aussi à l'indépendance, mais elles ne parviennent cependant jamais à l'obtenir. Le plus souvent elles sont placées sous l'autorité directe du roi ou du comte. 11 ne faudrait pas conclure de là qu'elles soient soumises à un régime de despotisme absolu. On ne doit, au contraire, jamais perdre de vue que les rois ont toujours, en fait, beaucoup mieux traité les villes où leur autorité était assurée que celles où elle était compromise par l'indépendance communale. Les villes du centre obtiennent facilement des privilèges et des exemptions d'impôts, sans parler de la suppression du servage qui avait été consacrée auparavant. Elles arrivent à se gouverner en partie elles-mêmes : elles tiennent des assemblées de bourgeois qui élisent les procureurs, échevins ou autres, chargés d'administrer les atïaires locales. Les fonctionnaires municipaux sont nommés soit par l'assemblée des bourgeois, soit par sa municipalité ; les impôts sont répartis par les habitants de la ville; on leur laisse même la gestion financière locale ainsi que la police. Parfois ils obtiennent une partie de la justice, mais ce fait est tout à fait rare et exceptionnel. La surveillance de l'agent du seigneur assure la sécurité, garantit une boime gestion financière, empêche l'anarchie et les dilapidations de certaines communes. Aussi vit- on, comme nous aurons occasion de le constater, des communes se transformer et accepter cette condition des villes royales privilégiées. On les appelait ainsi, précisément parce que le roi leur avait concédé des franchises et des privilèges qui variaient fort souvent. A la différence des villes du midi qui possédaient des

(1) Voy. à cet égard Prost, Le patricien dans la cité de Metz, et Klippfel, Les paraiges messins^ Cpi*. Béchard, Histoii^e du droit municipal^ p. 193.