CHAPITRE IV. LES COMMUNES El LES Al illES VILLES

sUiUils municipaux, eL des villes du nord qui étaient dotées de cJiartes communales, véritables codes locaux consacrés k l'organisation politique, judiciaire, administrative de la ville et contenant en outre des dispositions de diverses sortes, les villes royales du centre ne peuvent invoquer aucun titre d'une nature aussi générale. En outre, elles étaient placées pour Tadministration sous la surveillance du prévôt qui avait la justice entre ses mains. Sous le bénéfice de ces restrictions on peut dire qu'elles sont libres, encore plus en fait qu'en droit, et le roi leur confère volontiers un grand nombre de privilèges, mais toujours par des chartes spéciales et sans jamais rompre les liens qui assurent son autorité. Ces chartes spéciales tranchent les questions les plus diverses; le plus souvent elles ont pour objet de conférer des avantages aux villes : dispenses d'impôts, du service militaire, abolition du servage, garantie dans la procédure civile ou criminelle, droit de nommer certains magistrats municipaux. Quant à la vie locale, elle s'organise comme elle peut, s'inspirant de la tradition et profitant de la tolérance du roi. La charte n'en dit rien; mais le roi laisse les habitants s'administrer à leur guise, à la condition que l'ordre public soit respecté et que sa suprématie soit reconnue. En un mot, les institutions municipales forment dans le centre un ensemble de franchises et de privilèges, mais ne constituent plus un droit politique. Telle fut bien la condition delà capitale elle-même, de Paris. Le roi accorda aux bourgeois de cette ville plus de franchises que partout ailleurs; mais il ne fut jamais question de leur concéder la commune.

Après Paris, Orléans était la ville la plus importante du centre, mais elle n'obtint jamais que des concessions de privilèges, notamment en lOol, en 1137, en 1147; c'est à cette dernière date que le roi abolit la mainmorte à Orléans. Des faveurs spéciales avaient été successivement accordées d'abord à une famille, puis à un quartier, enfin à la ville entière et celle-ci obtint même à un certain moment la commune. Mais cette commune fut de courte durée et on ne la

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coliiiail que par rabolilioii qu en iiL Pliilippe-Augusle (1). En 1183 ce roi accorda aux Orléanais des privilèges civils, mais la ville eut a sa Lète un prévôt royal et lorsque nous étudierons l'organisation des villes de cette nature, nous pourrons la prendre comme type (2). Dans la charte de Lorris, celle qui s'est le plus propagée (o), il ne s'agit ni de commune, ni de constitution municipale, ni de droit de justice reconnu à la ville; mais cette charte donne la sécurité aux habitants des petites villes, elle restreint le service municipal à une milice locale et ne veut pas que le milicien puisse être obligé de s'éloigner pendant plus de douze heures, elle reconnaît la liberté provisoire sous caution comme un droit en matière criminelle, sauf exception en cas de flagrant délit, mais alors aussi l'affaire doit être jugée sur-le-champ- Laissons maintenant la région du centre pour entrer dans celle du midi; nous y retrouvons un régime municipal très fortement organisé. 11 ne date pas de l'époque féodale, mais remonte à des temps antérieurs et bien certainement l'influence romaine a persisté à se faire sentir au travers des siècles. Mais cette influence est modifiée ou complétée par les institutions du moyen âge et par l'exemple des républiques italiennes. Il ne faut pas perdre de vue en effet, qu'il cette époque les habitants du midi avaient beaucoup plus de rapports avec ceux de Fltalie qu'avec les Français du centre et du nord. Des relations commerciales incessantes rapprochaient leurs mœurs et leurs institutions. C'est de ce contact continuel qu'est né le consulat des villes du midi, emprunté en partie aux petites républiques italiennes. La plupart des villes les plus importantes du midi forment, elles

(1) Voy. Giry, Documents sur les relations de la royautr arec les villes, p. 36.

(2) Voy. les ordonnances relatives aux privilèges d'Orléans, dans le Recueil du Louvre, t. I, p. 15; t. XI, p. 188, 196, 200, 211, 226. Voy. aussi ftlaulde. De V organisation municipale coutumdre au moyen dge, Chartes municipales

Orléans et da Monfargis, dans la Nouvelle Revue liis tort que de droit français et éti^anger, année 1883, t. VII, p. 1.

(3) On la trouvera dans le Recueil du Louvre^ t. XI, p. 200. — Voy. aussi Prou, Les coutumes de Lorris et leu?^ propagationy dans la Nouvelle Revue historique de droit français et étranger, année 1884, p. 207.

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aussi, de vî'u'iLablos républiques, mais elles sont pluLoL des petits États que des seigneurs ou vassaux de la féodalité et sous ce rapport elles diffèrent des communes du nord. Aussi nouent-elles des relations avec l'intérieur et passent-elles volonliers des traités avec les villes d'Italie (1). Marseille, Montpellier, Maguelonne étaient en rapports incessants avec Gènes, Florence et Pise, Môme en admettant qu'ailleurs la commune se soit établie parfois en haine de la féodalité, il faut bien reconnaître que dans le midi, ce caractère antiféodal ne se rencontre presque jamais ; nobles et bourgeois vivent en bons rapports et se confondent même fort souvent. Tel noble est en même temps bourgeois de telle ville ou réciproquement. Ces villes du midi s'administrent librement, rendent la justice, possèdent leurs chartes et celle-ci sont même souvent beaucoLip plus développées que la plupart de celles des villes du nord. Le pouvoir est concentré entre les mains d'une aristocratie où sont confondus à la fois nobles et bourgeois à la différence de ce qui a lieti dans le nord. Plus d'une fois cette aristocratie entre en lutte avec la royauté et avec l'Eglise. Mais chose digne de remarque elle vit en général en bon accord avec la masse de la population et sait, à Toccasion, prendre en mains ses intérêts; aussi les insurrections contre les consulats sontelles à peLi près incçnniies. La gestion financière et administrative est aussi mieux organisée et ne donne pas lieu à un même degré aux plaintes si générales et si fondées qui éclatent de toutes parts dans le nord. Si l'on ajoute que la royauté était trop loin poLir poLivoir intervenir souvent dans les affaires locales, on s'expliquera comment il se fait que la vie municipale a été, non pas pkis intense, mais plus longue et plus stable dans la région du midi que dans celle du nord.

(1) Ainsi la ville de Narbonne renouvelle en 1^75 ses anciens traités de commerce avec les villes de Pise et de (iènes. Voy. Vaissète, Histoire grru'rale dxi Lanijufdoc, éd. ï»nvat, liv. XXVir> chap. 45, t. IX, p.