CHAPITRE VI. LA ROYAUTÉ

connu roi, à l'exclusion do Jeanne de Navarre, l'assemblée des grands ayant décidé que, d'après la loi salique, les femmes n'héritent pas de la couronne.

Une situation assez semblable se reproduisit à la mort de Charles IV; le roi n^'avait pas de fils et la reine était enceinte. On a j)rétendu qu'à son lit de mort, Charles le Bel, en présence des grands, aurait déféré la régence à Philippe, comte de Valois, jusqu'au jour de l'accouchement de la reine et que dans le cas où une fille viendrait au monde, la couronne serait donnée par les grands à qui il appartiendrait (l). Mais il est fort douteux que Charles le Bel ait fait cette déclaration; d'abord il est certain qu'elle n'a pas été couchée par écrit, ensuite une décision des grands, qui aurait été inutile si le roi avait manifesté sa dernière volonté, attribua la régence à Philippe de Valois et même le trône pour le cas où la reine donnerait naissance à une fille (2). Nous possédons un acte important de cette régence, en date de février 1327 : c'est une ordonnance du régent et de son conseil qui homologue le règlement arrêté par le prévôt de Paris et les commissaires adjoints sur l'administration de la justice du Chàtelet, les devoirs des juges, avocats, notaires et autres officiers (3).

On sait qu'un peu plus tard le comte de Valois devint roi sous le nom de Philippe VI. Ce prince, pendant sa guerre contre les Anglais, crut le danger assez grand pour se vouer exclusivement à l'expulsion des ennemis. Aussi chargea-t-il, pour la durée de la guerre, la reine sa femme, du gouvernement du royaume. Elle obtenait les pouvoirs les plus étendus : ordonner et commander par voie de justice, de grâce et d'expédient et par toutes autres voies, lever aides, subsides, prêts et emprunts, octroyer privilèges, franchises, noblesse aux villes, communautés et personnes, accorder des

(1) D'Achery, Spicilegivin . t. III, p. 87.

(2) Voy. Mémoires de V ancienne Académie des inscriptions et belles-lettres, t. XVll, p. 37-2 et t. XX, p. 467.

(3) llecueil du Louvre, t. II, p. 2. — Isambert, t. 111, p. 337.

g'ràces, etc. (1). D'ailleurs la guerre amena le roi Philippe VI à d'autres mesures plus curieuses et qui méritent d'être relevées. Ainsi il délégua, dans certaines circonstances, une partie de l'autorité royale, (^est ce qu'il fît notamment au profit du roi de Bohème qui devint son lieutenant m partibiis Occitanis^ et nous possédons de ce lieutenant des lettres jirouvant l'exercice de son autorité (2). De même en 1339, Philippe VI délégua, pour un temps déterminé, à la Chambre des comptes de Paris, le droit d'entendre et de répondre en son lieu et place les requêtes, d'accorder des privilèges et grâces perpétuelles ou temporaires, de délivrer des lettres d'amnistie, de remise de peine, d'anoblissement, de légitimation des bâtards (3).

Sous le règne du roi Jean et pendant la captivité de ce prince, la guerre des Anglais fut encore la cause de mesures exceptionnelles. Dès le mois de juin 1355,1e roi Jean conféra

son fils aîné le titre de lieutenant général du royaume et ses pouvoirs lui furent reconnus par l'assemblée des États réunis à Paris, le 17 octobre 1350. Pendant sa lieutenance, ce prince fit tous les actes au nom du roi et les scella du sceau du Chatelet à défaut du grand sceau. Puis, six mois plus tard, il prit le titre de régent; peut-être n'avait-il pas eu jusqu'à ce jour cette qualité parce qu'il n'était pas encore entré dans sa vingt-et-unième année, de sorte qu'il avait bien auparavant la majorité pour être roi ou pour administrer au nom du roi, mais non celle d'être régent j^rop^'/o nomine ; peutêtre aussi pensait-on que le roi étant encore vivant, quoique prisonnier, il n'y avait pas lieu à régence. Mais la première hypothèse paraît plus exacte, car on ne s'expliquerait pas autrement que le 14 mars 1357, le dauphin, duc de Normandie, ait quitté le titre de lieutenant général pour prendre celui de régent. On sait combien cette régence fut agitée par les troubles civils; rappelons seulement qu'en 1358, une assem-

(1) Recueil du Louvre, t. XII, p. 45. — Isambert, t. IV, p. -444. (H) Recueil du Louvre^ t. Xil, p. 501. — Isambert, t. IV, p. iiO. ^3) Recueil du Louvre j t. XII, p. 53. — Isambert, t. IV, p. 51.