CHAPITRE Vf. LA ROYAUTE. 31 l

])lée populaire désigna le roi de Navarre comme capitaine général du royaume, mais cette nomination, faite à Paris, ne fut pas acceptée par les autres villes, et môme à la suite d'une sédition qui éclata dans la capitale et où Étienne Marcel fut tué, la ville ouvrit ses portes au régent. Enfin, en sa qualité de régent du royaume, le duc de Normandie passa, avec l'Angleterre, le 8 mai 1300, le traité de Brétigny, qui rendait la liberté au roi Jean, mais en consacrant le démembrement du royaume (1), et cette paix fut suivie d'une amnistie générale, prononcée par le régent (2).

A peine rentré en France, le roi s'empressa de confirmer par des lettres rendues à Calais le 14 octobre 1360, tous les actes passés par le régent pendant son absence (3). C'était là un acte d'une nature toute nouvelle, qui tenait peut-être aussi aux conditions spéciales dans lesquelles la régence s'était exercée. En cas de minorité, les actes du régent avaient toujours été considérés comme d'une valeur égale à ceux du roi, jamais on n'avait songé à les faire ratifier par le prince arrivé à sa majorité. Mais la régence venait de s'exercer dans des conditions bien différentes ; il s'agissait avant tout de remplacer le roi, empêché de gouverner par cas de force majeure. Le roi avait-il, dans ces circonstances, délégué ses pouvoirs à son fils aîné ? Il l'affirme dans ses lettres du 14 octobre 1360, mais néanmoins l'existence de ces lettres patentes est restée fort douteuse. C'est donc bien probablement pour rassurer les intérêts engagés et prévenir toute espèce d'équivoque, que le roi ratifia les actes passés par son fils pendant sa captivité pour le gouvernement intérieur du royaume. D'ailleurs on a la preuve que le roi, tout en étant prisonnier, avait entendu exercer l'autorité royale. C'est ainsi qu'il avait directement passé, à Londres, au commencement de 13G0, un traité avec le roi d'Angleterre Edouard III (4).

(1) Isambert, t. V, p. 75.

(^) Recueil du Louvre^ t. IH, p. 407. — Isambert, t. V, p. 94.

(3) Recueil du Louvre, t. lil, p. 428. — Isambert, t. V, p. 97.

(4) Dumont, Corps universel diplomatique, t. II, p, 5. — Isambert, t. V, p.

312 QUATRIÈME PARTIE. l.E MOYEN AGE.

Les États Généraux avaient refusé de ratifier ce traité, précisément en donnant pour raison que l'autorité souveraine du roi est suspendue pendant sa captivité. En apprenant cette résolution, le roi s'était montré très mécontent; il n'en reste pas moins certain que les pouvoirs du régent n'étaient pas solidement établis et qu'ils avaient besoin d'être confirmés par le roi. Celui-ci ratifia aussi le traité de paix entre la France et l'Angleterre (1). En réalité, le roi, en confirmant tous les actes du gouvernement de son fils et en disant qu'il lui avait délégué ses pouvoirs pendant sa captivité, alors qu'en réalité ce prince les tenait des États Généraux, manifestait clairement l'intention de ne reconnaître le droit de déléguer l'autorité royale, qu'au roi lui-même. C'est ainsi qu'il usa de ce droit en 1362 par des lettres où il nomma son fils aîné lieutenant général du royaume pour les provinces septentrionales pendant la durée de son voyage à Avignon (2).

Charles V ayant fixé, pour l'avenir, la majorité des rois à l'âge de quatorze ans, les régences devinrent, par cela même, beaucoup plus rares à partir de cette époque. Déjà Philippe le Hardi avait adopté l'âge de quatorze ans pour la majorité royale; aussi son fils Philippe le Bel avait-il pu gouverner à dix-sept ans. Mais Philippe le Hardi avait pris une mesure individuelle et, de plus, il avait exigé que l'âge de quatorze ans fût révolu. L'ordonnance de Charles V est, au contraire, générale et elle exige seulement que la quatorzième année soit commencée. Elle fut rendue au château de Vincennes, dans une séance solennelle, en présence des princes du sang, prélats, barons, conseillers et notables (3).

Jusqu'au xiv^ siècle, la régence avait été en général déférée par le roi lui-même. C'est ce qu'avait fait Philippe I^»' en faveur du comte de Flandre, à l'exclusion de la reine et des princes du sang; Louis le Jeune, en 1179, aupro-^

(1) Rymer, Fœderay convention es , III, partie, p. 2(3. — Duniont, op. cit., t. Il, p. 21). — Isambert, t. V, p. lOJ.

(2) Recueil du Louvre, t. III, p. 612. — Isambert, t. V, p. 134.

(3) Recueil du Louvre, t. VI, p. 26 et t. VII, p. 518.

CHAPITIIE Vi. LA ROYAUTÉ. 313

til de la reine et de son frère; Louis VIII, en 1225, en faveur de la reine Blanche; Philippe le Hardi, en 1270, au profit de son frère; Philippe le Bel, en 1294, en faveur de la reine. Mais depuis le commencement du xiv® siècle, ce droit reconnu au roi de désigner le régent avait été compromis. En 1316 les États n'avaient-ils pas désigné le régent pendant que la reine était enceinte? Le fait ne s'était-il pas renouvelé en 1327? De même, en 1353, les États Généraux n'avaient-ils pas donné la régence au fils du roi Jean? Mais devenu roi à son tour, C.harles V entendait bien affirmer de nouveau les droits de la monarchie. Nous aurons plus d'une fois l'occasion de constater que ce roi est un de ceux qui ont le plus fait pour affermir l'autorité royale. En octobre 1374, Charles V, prévoyant le cas où à son décès son fils ainé serait encore mineur, disposa de la régence au profit du duc d'Anjou, mais en même temps il consacra une grave innovation en séparant de la régence la garde et la tutelle des enfants de France qu'il remit à la reine mère assistée d'un conseil « de plusieurs sages hommes » (1), à la condition qu'elle ne se remarierait pas. Les prévisions de Cliarles V ne se réalisèrent pas, en ce sens que la reine mourut avant lui. Mais à son décès, son fils (Charles étant encore mineur, il y eut lieu d'organiser une régence. Les précautions prises par l'ordonnance de 1374 et les innovations qu'elle consacrait furent une cause d'embarras, précisément parce qu'elles étaient impraticables. Leduc d'Anjou entendait être à la fois régent et gardien. Ses frères contestaient qu'il pùt avoir ces deux qualités. Le testament de Charles V fut cassé en Parlement et on tint un conseil pour régler la forme du gouvernement et trancher le point de savoir s'il ne fallait pas donner la régence au duc d'Anjou et la tutelle aux autres frères du roi à défaut de la reine mère déjà décédée. Pour mettre un terme aux discordes et prévenir peut-être une

(1) Parmi les ineiiibres du conseil se trouvaient les dues de Bourgogne et de Bourbon, les archevêques, évèques, grands dignitaires de la couronne, magistrats et six notables bourgeois de Paris. Gpr. Recueil du Louvre, t. VI, p. 4-5 et 41). — Isambert, t V, p. 424 et 431.

guerre civile, le Conseil nomma quatre arbitres chargés de trancher le différend entre le régent et les prétendus tuteurs* Les princes de leur côté, prêtèrent serment de se soumettre à la décision arbitrale. Il semble bien que Jean Desmares ait été un des arbitres et qu'il ait inspiré la décision. Quoique le roi fût seulement âgé de douze ans, néanmoins dans l'intérêt du royaume, il fut décidé qu'il en aurait le gouvernement et l'administration, mais qu'il déléguerait ensuite cette administration au conseil de ses oncles jusqu'à l'âge de la majorité. Cette sentence arbitrale fut confirmée par une assemblée de grands tenue en Parlement et dans laquelle le régent accorda des dispenses d'Age au roi pour faire cesser la régence (1). En droit, le roi était censé gouverner avec l'assistance d'un conseil de régence (2) ; en fait, ce furent les membres de ce conseil qui exercèrent le pouvoir, souvent bien plus à leur profit que dans l'intérêt du royaume. Les décisions étaient censées prises par le roi en son conseil; mais en réalité elles émanaient de ses oncles* Deux au moins de ces quatre oncles devaient être présents au conseil et ils décidaient d'accord avec la majorité du conseil (3). Le duc d'Anjou étant devenu roi de Naples en 1381, le duc de Bourgogne fut le personnage le plus important du royaume. Le duc de Normandie devint lieutenant dans le Languedoc, avec pouvoir d'exercer les droits régaliens et même de convoquer les États (4).

La majorité de Charles VI ne fit sortir le royaume de ces embarras que pour quelques années, car en 1392, sa démence amena la constitution d'un conseil de régence sous la présidence du duc de Bourgogne et composé des oncles et dufrère du

(1) Cpr. Secousse, préface du t. VI du Recueil du Luuv7^e, p. 12. L'acte du conseil du royaume se trouve dans Isambert, t. VI, p- 538. Sa formule est assez obscure ; on a vu au texte Tinterprétation que nous proposons.

La formule alors usitée était : « Par le Roy en son conseil ouquel estoient mess, les ducs d'Anjou, de Berry, de Bourgoingne et de Bourbon. »

(3) Voy. Recueil du Louvre j t. VI, p. 529. Cpr. Valois, Inventaire des arrêts du Conseil d'Etat, p. LXXXI.

(A) Lettre du 19 novembre 1380, Recueil du Louvre, t. VI, p. 529. — Isambert, t. VI, p. 545.

CUAPITBE Vr. — LA ROYAUTÉ. 315

roi. Cette situation dura du 5 août 1391 au mois de janvier 1392. A cette époque, la maladie du roi n'ayant pas cessé, une régence fut définitivement organisée aux dépens du duc de Bourgogne et au profit du duc d'Orléans, premier prince du sang. Mais en réalité ce fut le duc de Bourgogne qui garda le gouvernement. On craignait sans cesse que la maladie n'eût à courte échéance une issue fatale, aussi un des premiers actes du gouvernement fut-il d'organiser une autre régence pour le cas oii le roi viendrait à mourir avant la majorité de son fils aîné. Une première ordonnance, rendue au nom du roi en janvier 1392, déféra cette régence éventuelle au duc d'Orléans. Une autre ordonnance, publiée en séance du Parlement, en présence du roi assis sur un lit de justice, des princes de la maison royale, des évéques pairs, du chancelier, des gens du conseil, déféra la tutelle et la garde des enfants de France à la reine assistée d'un conseil (1).

Malgré la régence, le roi gouvernait dans ses intervalles lucides. Mais dans ces mêmes moments il avait la tristesse de constater les discordes qui s'élevaient sans cesse entre son frère et ses oncles. Il songea un jour à mettre un terme à cette lamentable situation en décidant, par des lettres du 26 avril 1403, qu'en cas d'absence du roi, c'est-à-dire de crise de démence, le gouvernement appartiendrait à un conseil composé de la reine, des princes du sang, du connétable, du chancelier et des gens du conseil (2). Dans un autre moment semblable et dans le même but de prévenir les difficultés et d'assurer la tranquillité du royaume, il rendit des lettres sur le serment de fidélité que devaient lui prêter la reine, les princes du sang, les prélats et ses autres sujets ainsi que sur la reconnaissance de son fils ainé comme roi de France en cas de décès (3).

(1) On avait profité d'un intervalle lucide du roi pour lui faire prendre ces mesures. Cpr. Recueil du Louvre^ t. VU, p. 530 et 535. — Isambert, t. VI, p. 716 et 720.

(2) Recueil du Louvre^ t. VUI, p. 577. — Dupuy, Traite de la majorité des rois, p. 315. — Isainbert, t. VH^ p. 49.

(3) Recueil du Louvre, t. VUI, p, 579. — Isambert, t. VU, p. 51.

Un peu plus Lard, en avril 1403, en haine des régences, le roi voulut qu'à sa mort son fils ainé, même s'il n'était pas majeur, fût cependant réputé roi, mais il donna la garde de sa personne et celle des autres enfants à un conseil (1). La maladie du roi s'étant aggravée, une nouvelle régence fut organisée; elle fut confiée a la reine, mais en réalité ce fut le duc de Bourgogne et le duc d'Orléans qui dominèrent. On sait les terribles événements qui s'accomplirent à cette époque : l'assassinat du duc d'Orléans à Paris le 23 novembre 1407, la fuite du duc de Bourgogne, l'autorisation donnée par le roi à la duchesse d'Orléans de venger la mort de son mari. Une seconde fois le roi songeant à la mort rendit, le 26 décembre 1407, une ordonnance pour le cas où il viendrait à décéder avant la majorité de son fils aîné (2). Le même jour, une autre ordonnance portait que le dauphin gouvernerait le royaume en qualité de régent, tant que la maladie du roi l'empêcherait de s'occuper des affaires de l'Etat. On avait constaté que la reine ne gardait pas la neutralité entre les princes et compromettait les intérêts delà France. De temps à autre, pendant ses intervalles lucides, le roi reprenait en mam les affaires de l'Etat, puis une nouvelle crise l'obligeait à s'en dessaisir et on s'explique ainsi qu'à plusieurs reprises des ordonnances aient successivement organisé des régences. Ainsi bientôt des lettres du 18 janvier 1408 donnèrent la régence au dauphin pour tous les cas où le roi ne pourrait pas en personne vaquer aux affaires (3). Un peu plus tard, des lettres du 5 septembre 1408 conférèrent la régence à la reine et au dauphin ; peu de jours après, le 13 septembre, celui-ci tint un lit de justice pour entendre la justification du duc d'Orléans et l'acte d'accusation dirigé contre le duc de Bourgogne. Le 31 décembre 1409, nouvelles lettres qui donnent pouvoir au dauphin de gouverner en

(1) Recueil du Louvre, t. VIII, p. 581 et t. IX, p. 2G7.— Dupuy, Traité de la majorité des rois, p. 305. — Isainbert, t. VII, p. 53.

(2) Recueil du Louvre, t. IX, p. 267. — Isambert, t. VII, p. 153.

(3) Recueil du Louvre, t. XII, p. 227. — Isambert, t. VII, p. 192.