CHAPITRE M. LA ROYAUTÉ

prises toutes les décisions qui concernaient cette province. Le roi continua donc pendant longtemps à porter le nom de Dauphin (1). Pour que l'héritier présomptif eût le gouvernement du Dauphiné, il fallait des lettres spéciales du roi comme pour tout autre contrée; c'est notamment ce qui eut lieu le 28 janvier 1409 (2). Un peu plus tard, par lettres du 13 avril 1411, le roi Charles VI fit don du Dauphiné à Charles, duc de Tour aine, son fils (3). Celui-ci administra alors le Dauphiné, mais il semble bien l'avoir fait à la fois comme régent du royaume et comme Dauphin ; tout au moins prend-il ces deux titres dans les actes relatifs à ce pays (4). Devenu roi de France, Charles VII céda aussi le Dauphiné à Louis, son fils, par des lettres du 28 juillet 1440. Leur enregistrement fut précédé d'vme longue harangue du président où il est très nettement exposé que si le fils aîné du roi de France a le titre de Dauphin, cependant il n'est pas administrateur et seigneur du comté sans une concession spéciale du roi (5). Il y

(1) Voy. par exemple lettres d'août 1^^67 sur les privilèges du Dauphiné, /îecweiï du Louvre, t. V, p. 31 ; Isambert,t. V, p.5i87. — CpwProchs-verbal de la délibéralion des États du Dauphiné, 27 octobre 131)7^ Recueil du Louvî e^ t. V, p. 84.; Isambert, t. V, p. ^98. ~ Lettres du 1^^ avril 13G8, Jsambert, t. V, p, 316. — Lettres de convocation des États du Dauphiné du 27 août 1393, Recueil du Louvre^ t. Vli, p 574; Isambert, t. VI. p. 73i. — Lettres semblables du 28 mars 1395, dans le Recueil du Louvi-e, t. VII 1, p. 67, — Lettres du 18 août 1404, Recueil du Louvre, t. IX, p. 27; Isambert, t. VII, p. 86. — Lettres du 23 février 1404, Recueil du Louvre^ t. IX, p. 55; Isambert, t. VII, p. 95. — Lettres sur l'administration de la justice en Dauphiné, du 12 juillet 1409, Recueil du Louvre, t. IX, p, 447; Isambert, t. VII, p. 199.

(2) Recueil du Louvre, t. IX, p. 490.

(3) Recueil du Louvre, t. X, p. 405 ; Isambert, t. VIII, p. 578.

(4) Voy, par exemple les lettres du 26 janvier 1419 sur l'administration de la justice en Dauphiné, dans le Recueil du Louvre, t. XI, p. 38; Isambert, t. VIII, p. 616.

(5) Recueil du Louvre^ t. Xlll, p. 318 ; Isambert, IX, 74. On lit notamment dans la harangue du président : « Reverens pères en Dieu, et mes très honorés seigneurs, il est vray que en la translation faite en la maison de France de ce pays du Dauphiné par celui bon prince, M. le dauphin Humbert, à celle fin que sondit pays fust en main forte, et pour le conserver et tenir tout ensemble, et qu'il ne fust occupé ni desmembré par les voysins ou aultres, fut dit et pourparlé entre les autres choses, que le filz ainsné du roy de France se appellast Daulphin de Viennoys, et eust le tiltre de daulpliin, et ainsi est accoustumé de faire et observer. Vous l'avez veu et ouy dire de Louis qui fut duc de Guienne et daulphin de Viennoys, de Jehan son frère qui après le trespassement dudit Loys

a mieux, même dans ces circonstances, le roi conserve toujours, en sa qualité, le droit de faire des actes législatifs ou d'administration (1).

g 5. LES POUVOIRS DU ROI ET SES PREROGATIVES.

Au point de vue féodal on peut reconnaître au roi jusqu'à trois qualités : il est suzerain et gardien du royaume, comme dit Beaumanoir, et à ces deux qualités vient s'en joindre une troisième, celle de seigneur féodal dans les pays de son obéissance. Gomme suzerain du royaume, il peut faire des lois, ou, pour employer l'expression du temps, des établis^ sements qui s'appliquent sur tout le territoire. Sans doute, il s'est écoulé un temps relativement long avant que ce droit ait été exercé d'une manière sérieuse, comme nous le verrons en étudiant le pouvoir législatif du roi. Les premiers Capétiens ne l'ont pas exercé à cause de la faiblesse de leur autorité. Saint Louis n'a pas voulu en user par modération et aussi par respect pour la liberté des grands vassaux. 11 se bornait à leur donner l'exemple et à les laisser libres de le suivre. C'est ainsi que l'ordonnance de 1^60, contre le duel judiciaire, ne s'appliquait qu'aux pays d'obéissance, mais plusieurs grands seigneurs l'adoiDtèrent pour leurs domaines. Les successeurs de Saint Louis furent plus hardis. Ils firent, assez rarement d'ailleurs, des ordonnances qui s'étendaient à tout le royaume; Texécution de ces mesures était assurée par les baillis du roi et même par les seigneurs locaux; ceux-ci

fut daulphin, et après le trespasseinent dudit Jehan a esté daulphin nosire souverain prince et seigneur le roy de France, qui est à présent, et a esté daulphin jusques au temps de la date des lettres que avés ouy publier ; et peut estre que plusieurs ont erré en ce qu'ils cuydoicnt que le premier né du roy de France, pour ce qu'il s^appelloit daulphin, fût vray seigneur et administrateur du Dauphiné ; mais il ne l'est point jusques à tant que le roy lui remecte et transporte la seigneurie et administration d'icellui, comme il a fait à nostre très redoubté scigjieuj- et prince Loys son lils daulphin de Viennoys, ainsy qu'avez

ouy par la teneur desdictes lettres, lesquelles ontesté publiées en votre veue »

(1) Voy. par exemple les lettres du roi du 2 septembre 1440, Recueil du Louvre, t. Xin, p. cU9.

CIIAPITHE VI. LA ROYAUTÉ. l^îlo

avaient ioLérôL à relever les infractions commises aux ordonnances royales, parce qu'ils percevaient ensuite à leur profit les amendes encourues par les contrevenants (1).

La suprématie du roi se manifestait sous les formes les plus diverses et parfois même d'une manière purement extérieure. Au moyen âge le titre de Majesté n'était pas réservé au roi; on le donnait aussi aux évêques, aux seigneurs féodaux; il n'y avait à cet égard aucun usage fixe (2). Mais le terme de roi était bien réservé au chef de l'Etat, il ne lui fut jamais disputé par aucun seigneur au point de vue politique, et ce fut par simple corruption et abus de langage qu'on ap- I)elle rois d'armes les officiers de la couronne chargés de déclarer la guerre, de conclure des trêves, de signer la paix; roi des arbalétriers, des barbiers, des arpenteurs, etc. , les chefs de ces divers métiers ; roi de la basoche, le chef des clercs et praticiens de la cour de Parlement ou d'autres justices; roi des merciers celui qui était chargé par le grand chambrier de France de vérifier les marchandises des merciers, leur poids et leur aunage; enfin roi des ribauds le personnage célèbre auquel appartenait la connaissance de tous les jeux de dés et de brelans qui se faisaient en Tost et chevauchée du roi (3).

Avant la période capétienne, le roi ou l'empereur avait seul des palais; les ducs ou comtes ne pouvaient posséder que des châteaux; le palais était le lieu où le roi rendait la justice, principal attribut de sa souveraineté. Aussi le terme de palais principal, qu'on rencontre parfois dans les textes du moyen âge, vient-il lui-même des mots palatiitin priyicipis qui s'étaient transmis de l'empire romain à la monarchie franque. Mais dès les premiers temps de la féodalité, des ducs, comtes et autres seigneurs, confondant la suzeraineté

(1) Beaumanoir, chap. XXXÏV, 41 et chap. XHX, t. II, p. 2^2 et 259.

(2) Gonderaar, roi des Visigoths, qui régnait en Espagne au commencement du vil® siècle, est le premier souverain qui ait porté le titre de iMajesté. Cpr. Labbe, Concilia, t. V, col. 1623.

(3) Voy. Laurière, à ces ditïérents mots. Gpr. sur le roi des Ribauds, Pichon, Le Roy des Ribauds^ 1 vol. in-8, Paris, 1877.

avec la féodalité, prétendirent, eux aussi, posséder des palais aussi bien que des châteaux (1).

Lorsque la royauté s'affermit, elle profita des guerres et surtout de la lutte contre les Anglais, pour s'attribuer certains droits de surveillance sur les châteaux des seigneurs (2). Les mandements et actes divers de Charles V prouvent que le roi exerçait un pouvoir très direct de surveillance sur les châteaux. Des commissaires spéciaux (ou le bailli royal de la contrée) étaient chargés d'inspecter ces châteaux, aussi bien ceux des seigneurs que ceux du roi, de faire réparer les uns et de démolir les autres (3). Il ne faut pas confondre ce droit avec celui qu'avait tout suzerain d'exiger de son vassal que celui-ci lui remît son château jurable et vendable (4), ni avec le droit reconnu à tout suzerain d'interdire à ses vassaux de construire des forteresses sans son consentement. Ces deux droits appartenaient en général aux seigneurs féodaux, tandis que le droit d'inspection sur tous les châteaux du royaume, était nécessairement réservé au roi.

Le titre de roi n'impliquait d'ailleurs, pas plus en France qu'en Angleterre, aucune infériorité vis-à-vis de ceux qui prenaient le titre d'empereur ni même vis-à-vis du pape. Les Etablissements de Saint Louis le constatent déjà au point de vue de la justice qui était alors considérée comme le droit le plus important de la royauté. Ils déclarent qu'on ne saurait fausser le jugement de la cour du roi, car il n'existe au-dessus du roi aucune autorité à qui l'on puisse s'adresser : « Li roy ne tient de nului fors de Dieu et de lui (5) ». Cette maxime n'a pas pour objet de constater, comme on l'a dit parfois assez légèrement, que la monarchie française est de droit

(1) Voy. Du Gange, v** P rincipiuyn. On trouvera des détails intéressants sur les palais et châteaux du moyen âge dans le Dictionnaire d'architecture de Viollet-le-Duc.

(2) Us ont été publiés dans la Collection des documents inédits sur l'histoire de France.

(3) Voy. Mandements, n°^ 241, 652, 854.

(4) Voy. à cet égard Brussel, Nouvel eœamen de l usage général des fiefs^ p. 383 et suiv.

(5) Etablissements de Saint Louis^ liv. 1, tit. 83. t. IL p. 135 de l'éd* Viollet.