QUATRIÈME PARTIE

LE MOYEN AGE

cessait pas d'être vrai lorsque le roi était mineur. Aussi le roi composait-il sa cour à son gré et sans être assujetti à aucune règle, à moins qu'il ne s'agît de juger un de ses pairs. Il ne faut pas s'étonner que certains actes mentionnent de simples chevaliers. Les bourgeois du roi eux-mêmes devaient être appelés en qualité de fidèles et comme représentants des villes (1). Lorsque le Parlement reçut dans la suite une organisation régulière, on n'en continua pas moins à admettre qu'à la mort du roi le pouvoir des magistrats était expiré et que le nouveau roi devait confirmer les conseillers dans leurs fonctions pour qu'ils pussent les exercer sous son règne (2). De même le Parlement ne pouvait s'ouvrir chaque année qu'avec la permission du roi et les officiers renouvelaient à ce moment leur serment, comme s'ils étaient entrés pour la première fois en charge. Cet usage s'est aussi transmis dans la suite des siècles et on l'observait si rigoureusement, que si un président, un conseiller, un avocat, un procureur, ou un autre officier ne s'y était pas soumis, il était privé de l'exercice de sa charge jusqu'à ce qu'il eût prêté serment à la Grand'Ghambre (3).

C'est aussi au principe suivant lequel le roi est la source de toute justice, que se rattache cette autre règle curieuse : le roi ne peut pas mal faire (4).

Toutefois ce droit de justice qui remontait aux premiers

(1) Les ducs ou comtes avaient d'ailleurs le même droit.

(2) Voy. Pardessus, Histoire de V organisation judiciaire depuis Hugues Capet jusqu'à Louis XII, p. 155 etsuiv. Au temps de Laroche-Flavin, il fallait encore se pourvoir à l'avènement du nouveau roi de lettres de confirmation dans les offices. Mais à cette époque on se contentait de lettres générales et le roi ne les délivrait que pour se procurer des ressources. C'était une formalité purement fiscale et certains parlements jouissaient du privilège de ne rien payer pour la confirmation de leurs offices. Voy. La Roche-Flavin, Treze livres des parlements^ p. 598.

(3) La Roche-Flavin, op. cit., p. 328. Nous verrons à quelle époque ce principe disparut sous la période suivante.

(4) « Quidquid,dit Bracton, dicatur de facto régis est eo quod est rex et perinde « factum judicium disputari non débet, nec factum a quoquam judicari ne re- « vocari poterit cum sit justum. Si autem factum injustum fuerit, perinde non « erit factum régis. » Voy. Bracton, t. V, p. 402; Cpr. t. 1, p. 442; t. II, p. 473 ; t. VI, p. 36 et 268.