CHAPITRE VI. LA ROYAUTÉ

temps de la période franque, avait subi d'importants changements par l'effet même du régime féodal. Jl n'était plus exclusivement réservé au roi et il constituait de sa part aussi bien un devoir qu'un droit. On sait qu'en effet de puissantes justices seigneuriales s'étaient constituées, sans parler de la juridiction ecclésiastique qui était complètement indépendante et se prétendait même supérieure. L'œuvre des légistes consista précisément pendant des siècles à attaquer ces juridictions rivales et à les soumettre à celle du roi. L'appel avait été longtemps inconnu ou du moins n'avait été pratiqué que sous forme de prise à partie dans deux cas, celui de faux jugement et celui de défault de droit, c'est-à-dire de déni de justice. Mais Saint Louis ayant généralisé l'appel, cette voie de recours assura la suprématie à la justice royale. Le droit d'amnistie et de grâce permit aussi au roi d'enlever aux justices seigneuriales la sanction qui garantissait leurs décisions. On admit en outre de très bonne heure que certains cas devaient être réservés au roi. Aussi voit-on déjà dans les écrits de Beaumanoir la justice royale s'élever sensiblement au-dessus des autres. Le grand jurisconsulte pose en principe que toute juridiction laïque est tenue du roi en fief (1). L'indépendance de la justice d'Eglise est donc reconnue ; l'existence des justices seigneuriales n'est pas contestée en droit, mais on en fait remonter la concession au roi qui ne peut d'ailleurs la révoquer que sous les conditions du droit féodal.

Les principes du même droit font aussi de la justice un devoir pour le roi; s'il ne le remplit pas, le vassal peut lui faire la guerre (2).

C'est en son Parlement que le roi rend la justice et les arrêts sont considérés comme son œuvre personnelle. Mais dès le règne de Saint Louis, suivant certains historiens, plus exactement à partir de Philippe III le Hardi, apparaît un grave changement : les arrêts sont rédigés non plus comme des actes

(1) Beaumanoir, chap. XI, n« 12, t. I, p. 162.

(2) Brusse), Nouvel examen de Vusage général des fiefs^ t. 1, p. 158.

du roi, mais comme des actes de la cour (1). Celle-ci se dëLaclie peu à peu de la royauté pour devenir un corps judiciaire jouissant d'une existence propre. De son ccMé le roi conserva aussi une juridiction personnelle et indépendante de sa cour de justice. Désormais il jugea à la tête de son Parlement ou de son conseil, soit à Paris, soit môme dans ses voyages, à l'époque où la cour était encore ambulatoire; il pouvait aussi juger seul sans son Parlement, en vertu de sa juridiction particulière Son droit allait jusqu'à ordonner la mort, mais il ne devait pas l'exercer sans observer les formes de justice (3).

Ces deux droits de juridiction du roi n'étaient fondés sur aucun texte et par cela même n'étaient soumis à aucune limite. Aussi toutes les affaires pouvaient-elles en principe arriver au Parlement. C'est encore en vertu de ce droit de juridiction supérieure que les rois usèrent et abusèrent des évocations Mais ils introduisirent eux-mêmes l'usage de ne pas siéger dans les affaires où ils étaient intéressés; on s'est plaint de ce que cet usage, observé par Saint Louis et par Philippe le Bel, n'ait pas été respecté en 1386 (4).

Le roi reconnaissait sans doute l'existence de la justice ecclésiastique et ses légistes admettaient aussi la justice féodale, tout en la considérant comme une concession royale. Mais ils ne voulaient pas qu'aucune juridiction pût s'élever au-dessus du roi, pas même celle du pape, du moins dans les affaires temporelles. Aussi le roi ne plaidait jamais devant la justice du pape ni devant celle d'un vassal, mais seulement devant la cour royale. Sans doute il était alors à la fois juge et partie dans sa propre cause, mais cet inconvénient n'était grave qu'autant qu'il siégeait en personne et il

(1) Voy. dans le premier sens. Pardessus, op. cit.f p. 112 et suiv. ; dans le second sens, Grûti, Actes du Parlement^ t. I, p. LXXXVIl.

C^) Sur ce droit spécial, voy. Langlois, Les o^ngines du Parlement de Par^is^ dans la Revue hist07n(jue^ t. XLll, p. 112. Il y avait en outre certaiaas affaires qui ne pouvaient se juger qu'en présence du roi. Voy. un exemple dans Langlois, Textes 7^elatifs à Vhistoire du Parlement, p. 89.

(3) Voy. La Hoclie-Flavin, op , cit., p. 690. Sous le roi Jean, cette règle fut méconnue.

(i) La Roche-FIavin. op. cit., p. 287 et suiv.

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s'atténua à mesure que le prince perdit l'habitude de venir à sa cour de justice. En outre, cet inconvénient ne fut jamais bien apparent parce que le roi se faisait représenter par un de ses officiers chargé de la défense de ses intérêts, et en vertu du privilège dont il jouissait de pouvoir plaider par procureur (1).

11 refusait ce droit à ses vassaux et à ses sujets, à moins d'une concession spéciale.

Jusqu'au xv!"" siècle, on admit complainte possessoire entre le roi et son sujet, mais un arrêt du Parlement du 15 septembre 1534 décida, en sens contraire, qu'il n'y avait pas de nouvelleté entre le roi et son sujet (ou le seigneur et son vas^sal) et cet arrêt a fait loi dans la suite (2). De même on décida qu'il n'était pas possible de donner défaut contre le procureur du roi, par la raison qu'il n'avait pas le droit d'amoindrir le domaine, mais qu'il devait au contraire le bien garder et défendre (3).

Sous les premiers Capétiens le pouvoir législatif du roi n'existe, pour ainsi dire, qu'en théorie et manque de toute organisation sérieuse. Sans doute les chroniqueurs du temps reconnaissent au roi le droit de faire la loi, mais d'une manière tout à fait vague, sans s'y arrêter et plutôt en reproduisant des formules d'un autre âge qu'en s'inspirant de la vérité des faits. Ainsi Richer dira de Hugues Gapet : 3fo7^e regio décréta fecit legesqiie condidity felici sitccessic omnia ordinans atqtie distribuens (4). Mais c'est évidemment là une phrase banale et qui n'a aucun sens précis; elle signifie seulement que le roi a le pouvoir. Mais en quoi consiste son autorité législative? En réalité sous les noms très div^ers de décrets, édits, préceptes, plus souvent sous celui de scripta^ pagina^

(!) Etablis s cmcnts de Saint LouiSy liv. Il, chap. 27. — De Fontaines, Conseily chap. XXIll, 3, p. 317 et la note. — Beauœanoir, chap. 1, n° 24, t. I, p. 35.

(2) Olim, t. Il, p. 409. — Gr^and coutumier de France^ liv. JJ, chap- 21. — Loisel, Inst, cout,^ liv. V, tit 4. régie 20.

(3) Loisel, Inst. cout., liv. VI, tit. 5, règle 9. — Cpr. Coutume de Berry, tit. V, art. 27 et tit VI, art, 15.

(i) Richer, liv. IV, chap. 12, éd. de Waitz, p. 133.

QUATBIEME PARTIE.

LE MOYEN AGE

carta, les premiers Capétiens ne font pas de lois véritables.

Tantôt ce sont des ordres adressés aux évêques, aux prévôts, à certains seigneurs et qui rentrent plutôt dans le pouvoir exécutif. D'autres fois ce sont des concessions de privilèges faites à des villes, de libéralités au profit de monastères ; mais on chercherait en vain des ordonnances dans le vrai sens de ce mot. Elles n'existent pas encore. On a vu parfois la première ordonnance générale dans un document du règne de Philippe 1®** parvenu jusqu'à nous avec la date de 1080 et publié par le recueil du Louvre (1), sous le titre : Fragment d'une ordonnance de Philippe I^"^ touchant les ecclésiastiques. Il est aujourd'hui établi que cet acte n'est pas une ordonnance royale, mais un extrait traduit en français des décisions prises au concile de Lillebonne (2). On a parfois cité une charte de Louis le Gros, de 1136, qui attribue l'héritage des aubains au trésor royal à charge de respecter les legs qu'ils ont faits pour le salut de leur àme. Mais c'est tout au contraire encore là une décision purement locale et qui concerne seulement Juvisy (3). Qu'on parcoure la série des actes de Louis le Gros et on verra qu'il s'agit le plus souvent de concessions à des abbayes auxquelles le roi donne des biens ou recoimait des privilèges (4) ou bien encore le roi confirme des donations faites à des abbayes par des seigneurs (5) ou par des rois antérieurs (6). Ce roi prend aussi de nombreuses déci-

(1) Recueil du Louvre^ t. XI, p. 173.

(2) Voy. VioUet, Examen de l'histoire des conciles de Mgr Iléfélé^ Paris, 1876, p. 11.

(3) Luchaire, Histoire des institutions monarchiques sous les pr^emiers Capétiens, l*"* éd., t. 1, p. 104 ; 2« éd., t. 1, p. 109.

(4) Voy. par exemple dans Luchaire, Louis VI le Gros, les actes 5, 9, 11, 52, 58, 65, 66, 69, 86, 98, 100, 107, l il, 151, 163, 171, 173, 193, 194, 196, 204, 206, 224, 225, 234, 241, 250, 271, 274, 278, 284, 286, 289, 293, 329, 342, 354, 361, 363, 397, 419, 442, 453, 46 i, 477, 479, 482, 483, 495, 498, 503, 517, 522, 535, 537, 538, 539, 541, 513, 550, 574, 591, 592, 593, 596, 606, 615, 610, 619, 620, 621, 622, 631^ 034, 636.

(5) Actes nos ioi, 104, 112, 115, 226, 232, 235, 251, 283, 304, 306, 319, 320, 329, 346, 317, 352^ 351, 357, 364, 360, 368, 436, 447, 457, 458, 485, 514, 515, 528, 518, 561, 599, 604, 035, 637, 638.

(6) Actes n«s 1 io, 144, 146, 148, 195, 292, 294, 302, 323, 324, 326, 332, 350, 370, 501, 504, 507, 513, 532, 534, 536, 557, 633.