CHAPITRE VI. LA ROYAUTÉ

sions qui concernent le clergé ou radministration ; il concède ou confirme des chartes de communes ; il abolit de mauvaises coutumes, c'est-à-dire des redevances injustes (1).

On a attribué à Louis Vil le Jeune la première ordonnance connue : c'est une paix établie à la demande du clergé et avec l'assentiment des barons à la suite d'une grande assemblée tenue à Soissons et composée en partie de clercs, en partie de grands seigneurs ; le duc de Bourgogne, le comte de Flandre, le comte de Champagne, le comte de Nevers, le comte de Soissons et tous les barons jurèrent d'observer cette paix. Il fut convenu que, pendant dix ans, toute guerre serait interdite contre quiconque consentirait à se présenter en justice. Est-ce bien là une véritable ordonnance on ne s'agit-il pas plutôt d'un traité? Ce qui est certain, c'est que déjà dans des conciles antérieurs, l'Eglise avait essayé d'interdire par sa seule autorité et par ses décisions propres ces guerres privées qui étaient une cause de ruines et d'injustices (2). Mais ses prescriptions n'avaient pas été respectées et il est probable que pour assurer leur observation le roi eut l'idée de réunir à Soissons ce qu'il appelle lui-même un concile, à l'effet d'interdire les guerres privées pendant dix ans; il a soin d'y convoquer les grands du royaume. Il s'agit là bien plutôt d'un traité intervenu entre trois puissances, l'Eglise, le roi et les grands, que d'une véritable ordonnance royale.

Qu'on parcoure les actes de Philippe-Auguste, on verra aussi qu'il s'agit presque toujours d'administration, de concession ou de confirmation de communes, de privilèges, mais non d'ordonnances proprement dites. Ainsi il ne faudrait pas ranger dans cette dernière classe un acte de l'année 1187 par lequel le roi abolit le droit de bris dans le domaine royal, ni une décision de 1204 qui a pour objet de

(1) Pour les concessions ou confirmations de communes, voy. notamment les actes nos 54,^ 105, 124, 1G2, 169, 297, 322, 333, 337, 372^ 377, 38i, 425, 435, 578, 603, 607, 608, 624, 626, dans Luchaire, Louis Vf le Gros, — Voy. ibid. des abolitions de mauvaises coutumes dans les actes, n**^ 167 et 200.

(2) Voy. par exemple le concile du Puy de la Ûn du X« siècle, dans Mabillon, De re ciiplomalica, éd. de Naples, p. 59.

Oo(3 QUATRIÈME 1>AHT1E. LE MOYEN AGE.

substituer en Normandie la monnaie de Tours à la monnaie d'Angers. Dans le premier cas il s'agit d'un acte de renonciation comme chacun peut en faire et dans le second d'un acte d'administration (1). Philippe-Auguste toutefois a essayé de supprimer les parages dans les successions féodales, de manière à placer les cadets, comme l'ainé, sous la suzeraineté directe du seigneur (2). Mais cette décision n'a été prise qu'avec l'assentiment des grands du royaume, et malgré ces précautions, l'ordonnance n'a pas été observée, même dans les domaines du roi (3).

On voit ce qu'était à cette époque le pouvoir législatif du roi, même avec l'assentiment des barons.

Cependant il devient possible à partir du commencement du xiii^ siècle de relever déjà de véritables ordonnances faites par le roi pour ses domaines ou même pour ceux des seigneurs, mais avec leur consentement. Nous citerons notamment rétablissement de 1204 entre le roi, les clercs et les barons qui prend toutefois encore la forme d'un véritable traité (4), l'établissement qui concerne les juifs et l'usure (5), une lettre sur les privilèges des clercs en matière criminelle (G), rétablissement de mars 1214 sur les croisés (7), l'ordonnance de février 1218 sur les juifs du domaine du roi et sur l'usure (8), l'ordonnance de juillet 1219 sur l'attribution des conquêts au mari en cas de prédécès de la femme sans enfants (9). On peut donc dire que l'exercice du pouvoir législatif commence à se manifester avec un peu moins d'obscurité sous le règne de Philippe -Auguste. Mais comment le roi use-t-il de ce pouvoir législatif (10)?

(1) Voy. Léopold Delisle, Catalorjue des actes de Philippe- Auguste, n*^ 195, p. 498 et actes n" 867, p. CXXII et 507. (tî) Voy. Reifiieil du Louvre^ t. I, p. 29.

(3) Brussel, Nouvel examen de Vusage gânéi^al des fiefs^ t. Il, p. 873 et 879.

(4) Recueil du. Louvre, t. I, p. 39 ; Isainbert, t. !, p. 19i.

(5) Recueil du Louvi^e, t. I, p. 44 et t. XI, p. 291 ; Isambert, t. ï, p. 99.

(6) Recueil du Louvre, t. XI, p. 294; Isambert, t. J, p. 204.

(7) Recueil du Louvre, t. 1, p. 32 ; Isambert, t. I. p. 207.

(8) Recueil du Louvre, t. I, p. 35; Isainbert, t. I, p. 214.

(9) Recueil du Louvre, t. I, p. 38 ; Isambert, t. I, p. 217.

(10) Nous ne parlerons pas des formules des actes royaux de ces temps. Voy.