CHAPITRE VI. LA ROYAUTÉ

Nous verrons que les premières assemblées capétiennes ne différèrent pas sensiblement de celles de l'époque carolingienne, qu'elles furent même très fréquentes, mais aussi qu'elles avalent avant tout et presqu'exclusivement un simple rôle d'apparat. Faut-il conclure de là que le roi était un législateur absolu? Ce serait une grave erreur. Le droit féodal ne tarda pas en effet à consacrer le principe que le roi ne peut pas introduire une loi ou une coutume nouvelle ou un impôt dans le domaine de ses barons et, à plus forte raison dans celui des grands feudataires de la couronne, sans leur consentement. Aussi avait-il soin de convoquer à sa envia les barons avec lesquels il voulait passer ces sortes de traités et leur consentement était constaté dans l'acte même. Si l'établissement concernait seulement une fraction du domaine, le roi ne s'entourait que des barons de la province intéressée (1). (3n sait qu'en général les barons d'une contrée se réunissaient à certaines époques de l'année pour rendre la justice et s'occuper de l'administration du pays dans des assemblées appelées Assises, Parlements, Échiquiers, États, et c'est à ces assemblées que le roi se rendait ou se faisait représenter pour l'adoption de ses projets de loi (2). Il n'est pas téméraire de conjecturer que les barons des provinces du roi procédaient à leur tour de la même manière vis-à-vis de leurs propres vassaux. Le roi voulait-il faire un établissement qui fût également applicable sur les terres d'un grand vassal, cet établissement prenait alors, dans les premiers temps, la forme d'un traité. Ainsi le roi fit un accord de ce genre avec le comte de Champagne en 1198 pour les juifs (3). De même Louis IX passa un véritable traité avec le duc de Bretagne pour la renonciation au droit de nau-

à cet égard de Wailly, Eléments de paléographie ; Léopold Delisle, Catalogue des actes de Philippe-Auguste^ Introduction^ notamment p. 64^ et suiv.

(1) Voy. notamment Établissement de 1188 sur les dettes des croisés, dans le Recueil du Louvre^ t. XI, p. 252 ; l'ordonnance de 1228 sur les hérétiques du Languedoc; celle de 12iG, quiauiendo certaines coutumes de PAnjou et du Maine.

(2) Voy. notamment Vaissète, Histoire générale de Languedoc, t. IV, p. 19 et suiv.

(3) Brussel, op. cit.^ t. I, p. 571.

frage (1). Le roi Louis VIII voulant faire un établissement relatif aux juifs applicable dans tout le royaume, a le soin de dire qu'il est promulgué du consentement des prélats, comtes, barons et autres vassaux du royaume possédant des juifs (2). Quelquefois d'ailleurs, môme pour l'étendue de son domaine, les établissements prennent, entre le roi et ses barons, la forme d'une sorte de traité (3).

Toutefois, au milieu de ces formes si variées, un usage ne tarda pas à dominer et devint ensuite la règle : lorsque le roi voulait promulguer un établissement général pour tout le royaume, il convoquait à sa cour un plus grand nombre de barons que d'habitude , mais non pas nécessairement tous; il les invitait à délibérer sur son projet et celui-ci devenait ensuite loi du royaume. A un certain point de vue, ce procédé était irrégulier. Les principes du droit féodal voulaient qu'on convoquât tous les barons. Mais d'un autre côté il était admis, i^our l'administration de la justice, que la cour du roi, comme celle de tout seigneur, statuait valablement, pourvu qu'elle fût suffisamment garnie de pairs. On fut tout naturellement porté à appliquer la même règle dans les autres cas et dès lors les décisions prises dans la cour du roi devinrent de véritables lois pour tout le royaume, même si tous ceux qui pouvaient y siéger n'étaient pas présents, soit qu'ils ne fussent pas venus, soit qu'ils n'eussent pas été convoqués.

Il semble bien que dès le règne de Saint Louis cette solution commençait à être admise sans difficulté. L'ordonnance do 1230 sur les juifs, porte dans son article 2 qu'elle est exécutoire dans tout le royaume* Sans doute, à la fin de l'ordonnance, se trouvent les signatures des pairs qui ont consenti et juré d'exécuter, mais c'est vmiquement pour faire connaître la composition de la cour et nullement pour contredire la disposition qui déclarait l'ordonnance exécutoire m toto

(1) Isambert, t. I, p. t>:38.

{±) Isambert, t. 1, p. i2-^!2.

(3) Voy. notammeat l'établissement de 1204 dans Isambert, t. I, p* 194.