CHAPITRE VI. LA ROYAUTÉ

regno. Si Ton rapproche cette ordonnance d'un autre établissement fait sur le mêjne objet sous le règne précédent, on est frappé de la différence. Une s'y trouve qu'une formule portant que l'ordonnance sera exécutoire dans tout le royaume et il semble bien qu'elle concerne seulement ceux qui l'ont signée et jurée.

On aura remarqué que l'intervention des grands, comtes, barons, et autres intéressés, était nécessaire dans tous les cas où le roi voulait faire un établissement, soit pour tout le royaume, soit seulement pour l'étendue de ses domaines. Cependant le roi exerçait dans les deux cas le pouvoir législatif à des titres différents. Dans le premier cas il avait besoin de l'assentiment de ses grands vassaux et s'il parvint parfois à triompher en fait de leur résistance, il n'y arriva jamais en droit, malgré les efforts des jurisconsultes. Tant qu'il exista des grands vassaux de la couronne, ceux-ci soutinrent, avec plus ou moins de succès, que les ordonnances royales ne pouvaient pas être exécutées sans leur consentement dans l'étendue de leurs domaines et ce conflit ne cessa qu'avec la disparition complète des grands vassaux. Ceux-ci invoquaient en leur faveur le principe suivant lequel tout seigneur féodal était législateur dans l'étendue de ses terres avec le concours de ses vassaux. Le roi lui-même reconnaissait et appliquait ce principe dans les pays d'obéissance. Il exerçait sans difficulté le pouvoir législatif avec le concours de ses barons. C'est ainsi que l'ordonnance de Saint Louis qui prohibait le duel judiciaire ne fut observée que dans les domaines du roi. Ce prince féodal et modéré entendait si peu exercer seul l'autorité législative, qu'il lui arriva même de réunir des notables bourgeois pour obtenir leur avis, notamment en matière de monnaie, et cet exemple fut plus tard suivi par Philippe le Bel (1).

Saint Louisne fit pour ainsi direpasd'ordonnancesgénérales, même pour ses domaines : il entendait laisser une large indépendance aux barons et préférait assurer sa suprématie

(1) Recueil du Louvre^ t. Ij p. 18J, 519, 548.

par des mesures administratives ou plutôt encore par la justice. Il se préoccupa de réformer en Parlement les mauvaises coutumes. On en a de nombreux exemples dans le recueil des Olim où les arrêts, après avoir rappelé la coutume abrogée, ajoutent la mention suivante: Dominus reoc amovit istam co7isiietiidinem (1) , Ainsi vSaint Louis a abrogé une coutume barbare de la Touraine qui condamnait à la perte d'un membre le serviteur ou la servante coupable d'avoir volé au maître un pain, une poule ou un pot de vin (2). Il supprima aussi une coutume du Vermandois qui défendait de relever une charrette versée sous peine de soixante livres d'amende. Déjà Blanche de Gastille avait comme régente, essayé de réglementer avec le duc de Bretagne, certains droits rigoureux que celui-ci exerçait en cas de naufrage, mais il ne semble pas d'ailleurs qu'elle ait amené le duc à renoncer à ses droits (3).

Suivant certains auteurs, dès le règne de Saint Louis, les barons auraient cessé de venir au conseil et au Parlement et y auraient été remplacés par des gens de robe; ils auraient, sous ce rapport, perdu la part d'autorité législative qui leur appartenait. Mais c'est là une erreur aujourd'hui généralement reconnue : les Olim signalent à cette époque la présence des seigneurs et celle des clercs comme aussi celle des baillis et des hommes de loi (4). Il résulte également des Olim que sous le règne de Saint Louis, c'était encore la même assemblée, la même curia régis qui faisait les règlements et jugeait les procès (5), corrigeait et réformait les coutumes (6),

(1) Voy. par exemple O/tm, t. 1, p. i97, 530, 531, 56:^, 563. — Saint Louis a également fait un mandement adressé aux baillis sur la manière de procéder dans les enquêtes par turbe. Cpr. Isambert, t. 1, p. 358.

(2) Recueil du Louvre^ t. 1, p. 295.

(3) Isambert, t. 1, p. 238.

(4) Ainsi dix baillis prirent part au Parlement de la Chandeleur de 1260. Cpr. Klimrath, Travaux sur l^histoire du droit, t. II, p. 168. — Nous verrons d'ailleurs plus tard que les baillis étaient à cette époque en général membres du Parlement.

(5) Olim, t. I, p. 778, no 20 et p. 784-, n*^ 32.

(6) Olim, t. I, p. 735, n« 29.