CHAPITRE VI. LA ROYAUTÉ

donnait des instructions aux baillis, rédigeait les statuts de certaines villes ou corporations (1). Il est vrai que le roi composait cette assemblée à son gré, mais ce n'était pas une innovation et ce droit avait, au contraire, toujours été exercé par les Capétiens.

Est-ce que sous Saint Louis le vote des conseillers avait force de loi? Il semble bien que cette question n'ait même pas été soulevée. Sans doute, la cour du roi jugeait les procès, mais il paraît qu'en matière législative elle donnait des avis plutôt qu'elle n'émettait des votes obligatoires. Toutefois, il ne faut pas oublier que certains membres du conseil étaient seigneurs féodaux et qu'à ce titre ils étaient en droit de soutenir que les Établissements du roi n'étaient pas obligatoires dans leurs domaines sans leur consentement. Jl fallut donc quêteurs signatures figurassent au bas de l'acte pour que celui-ci fût obligatoire dans leurs domaines. On a eu tort de ne pas songera cette double qualité que réunissaient certains membres de la cour; comme conseillers ils donnaient de simples avis, comme seigneurs féodaux ils avaient le droit de soutenir que le roi ne pouvait rien faire dans leurs domaines sans leur assentiment.

On voit que Saint Louis fut loin d'être un législateur absolu ; mais on a été trop loin en sens inverse en disant qu'à cette époque le roi n'avait pas encore le pouvoir législatif et que son droit se bornait à faire de simples règlements destinés à assurer l'exécution des lois Ce qui est vrai, c'est que le règne de Saint Louis forme une époque de transition ; le pouvoir législatif des grands et petits seigneurs semble même s'affermir un instant à cause du respect qu'éprouvait le roi pour les institutions féodales. Mais déjà à cette époque apparaît un principe nouveau emprunté au droit romain, invoqué par les jurisconsultes au profit de la royauté contre la féodalité. Les légistes s'efforcent d'établir que le roi a le droit de faire la loi, en sa qualité même de chef de l'État,

(1) Olim, t. Il, p. 2il .

(2) Yoy. Rapetti, Préface du Livre de jostice et de plet, p, XXXVII, note 1.

et ce principe fera sans cesse des progrès pendant notre période, sans jamais triompher d'ailleurs complètement, comme nous l'avons déjà observé, de la résistance des grands vassaux. D'ailleurs, la théorie des jurisconsultes est loin d'apparaître avec netteté et précision. Il est hors de doute que les légistes tiennent à assurer la suprématie du roi; mais ils se trouvent embarrassés par deux principes contraires : le droit féodal veut qu'un suzerain ne puisse pas faire une loi obligatoire, sans leur consentement; le droit romain, au contraire, pose la maxime : Qitod principi placitit ler/is hahet vigorem. Tout en invoquant ce second princif)e, les légistes n'osent pas nier l'existence du premier. De là leur embarras. En outre, tout en empruntant au droit romain la notion du pouvoir législatif royal, ils se gardent bien de faire reposer ce pouvoir sur la base que lui attribuaient les jurisconsultes de Rome. Les empereurs romains faisaient des lois en vertu de la délégation qu'ils avaient reçue du peuple; les rois de France tiennent leur droit de Dieu et de leur épée, comme le disent déjà les Établissements de Saint Louis ^ et comme le répéteront encore dans la suite les anciens coutumiers (1). Bien qu'ils proclament ce principe à l'occasion du pouvoir judiciaire, il est certain qu'ils entendent aussi l'appliquer au pouvoir législatif, en un mot, à ce qui s'appelle aujourd'hui la souveraineté. C'est sur celte base nouvelle qu'ils font reposer la maxime romaine : Quod principi pla-cuit legis hahet vigorem* Mais que devient alors le principe féodal? Le roi doit-il faire la loi avec le concours de ses barons en sa cour plénière? Ceux-ci doivent-ils donner leur consentement, ou suffit-il qu'ils soient présents? Parmi les coutumiers, les uns gardent le silence, d'autres s'expliquent d'une manière obscure ou brève ; on dirait qu'ils veulent échapper à la question. Pierre de Fontaines pose en principe que ce qui plaist an prince a force de loi^ et comme il copie

(1) Etablissements de Saint Louis, liv. 11, chap. "-20, éd. Viollet, t. Il, p. 105. — Anciennes coutumes Anjou et du M aine ^ B, n** 88, t. I, p. 110 ; C, ii« 80, t. 1, p. ^99. Cpr. de Fontaines, Conseil, ehap. ^23. n'^ 3, p. :^17.