CHAPITRE VI. LA ROYAUTÉ

la loi romaine, il en donne pour raison que le peuple a octroyé ce pouvoir au roi. Mais ensuite il reconnaît le droit de faire des établissements ou constitutions au pape, à l'empereur, au roi, aux barons, aux princes et à leurs conseillers, aux prélats et chanoines, aux chapitres des églises, aux bourgeois d'une cité, d'un chastel, d'un bourg ou d'une ville, dans la mesure où ils exercent leur autorité. De Fontaines s'occupe aussi de l'abrogation des lois et de leur interprétation, en se bornant toujours à reproduire le droit romain (!)•

Le Livre de jostice et de plet reconnaît le pouvoir législatif à la fois au roi et au seigneur, mais il ne cache pas son désir de le concentrer dans la personne du roi. Il rapproche lés établissements du roi ou des seigneurs des coutumes, voulant qu'il y ait un parfait accord entre eux, admettant que l'établissement puisse abroger la coutume, comme la coutume peut faire tomber un établissement; enfin il a soin de dire que le roi fait les établissements par le conseil de ses barons (2).

Nous voyons dans les Elahlisseynents de Saint Louis que le roi ne peut pas mettre ban sur son baron sans le consentement de celui-ci, ni le baron sur son vavasseur, sans l'assentiment de ce vavasseur et la même disposition se retrouve dans les anciennes coutumes d'Anjou et du Maine (3). De plus, on sait qu'à cette époque le pouvoir judiciaire et le pouvoir législatif sont assez facilement confondus l'un avec l'autre : on reconnaît le droit de faire des établissements à celui qui a le droit de justice; or, pour l'exercice de la justice, les membres de la cour avaient voix délibérative ; il semble bien dès lors qu'il en était de même en matière législative, et c'est précisément ce que disent ces coutumiers en

(1) De Fontaines^ Conseil, Appendice n'' 9, p. Ail .

(^) Voy. liv. 1, section 3, S 7, p. H faut lire les sections 2 et 3 de ce li-

vre 1 pour connaître l'ensemble des doctrines de l'auleur du Livre de jostice et de plet,

(3; Etablissements de Saint Louis^ liv. I, chap. 26, éd. Viollet, t. II, p. 36. — Anciennes coutumes d^ Anjou et du Maine^ B, n*" 19, t. ï, p. 77 ; C, n*^ 19, t. I, p. 205 ; L, no 30, t. IV, p. 154.

affirmant que le roi fait des établissements avec ses barons.

Il faut arriver à Beaumanoir pour constater une modification sérieuse au profit de la royauté. Ce jurisconsulte souvent en avance sur son temps essaye d'assurer la suprématie du roi en matière législative comme sous le rapport de la justice. Il est très curieux de connaître la doctrine du grand jurisconsulte, mais pour rester dans la vérité historique, il faut bien admettre qu'elle était à son époque encore en grande partie une théorie spéculative. Philippe III a, sans doute, légiféré plus que ses prédécesseurs ; mais c'est surtout Philippe le Bel qui a fait pénétrer dans la pratique une certaine partie des doctrines de Beaumanoir. Celui-ci commence par distinguer le temps de paix et le temps de guerre. Il veut qu'en temps de paix on respecte avant tout les coutumes. Mais lorsque la guerre a éclaté ou est sur le point d'être déclarée, le roi, les barons et les autres seigneurs peuvent prescrire des mesures qui, en temps de paix, seraient préjudiciables aux sujets. Pendant la guerre, le roi et son conseil ont le droit de prendre, pour tout le royaume, les mesures qu'ils jugent nécessaires, par exemple ordonner une levée en masse, obliger les villes à réparer leurs murailles. Beaumanoir reconnaît le même droit aux barons sur leurs terres^, mais à la condition qu'ils ne s'en servent pas contre le roi. On aura remarqué que pendant ce temps de guerre Beaumanoir autorise le roi à faire des établissements pour tout le royaume ; il ne parle pas de l'assentiment des barons et en effet fort souvent on n'aurait pas eu le temps de les réunir, ou bien encore il aurait été dangereux de tenir des assemblées au lieu de marcher à Tennemi ; enfin le conseil du roi, c'est-à-dire le Parlement, a en temps de guerre les mêmes pouvoirs législatifs que le roi.

Ce point établi, Beaumanoir assimile au temps de guerre ceux de calamité publique, puis il passe au temps de paix ; il ne reconnaît plus alors le droit de faire de nouveaux établissements, de nouveaux marchés, de nouvelles coutumes, qu'au roi seul. Quant aux barons, ils n'ont pas le pouvoir de