CHAPITRE VI. LA ROYAUTÉ

donner de nouveaux établissements et quant aux nouveaux marchés et aux nouvelles coutumes, ils ne peuvent en accorder qu'avec le consentement du roi (1).

Lorsque le roi fait ainsi un établissement, il a le droit d'en assurer l'exécution en créant des pénalités, notamment des amendes et Beaumanoir reconnaît le même droit à son conseil, c'est-à-dire au Parlement. Le plus souvent l'amende est déjà consacrée par l'établissement; si celui-ci garde le silence, le roi peut rendre une autre ordonnance ou le Parlement faire un nouveau règlement. Enfin Beaumanoir nous apprend que le recouvrement de ces amendes est effectué par les barons dans leurs domaines et qu'ils en gardent le montant par cela môme qu'ils ont été diligents à faire observer l'établissement du roi. Voilà, comme on le voit, un système très ingénieux pour amener les barons à accepter les Établissements du roi sur leurs terres et à en assurer l'exécution : ils profiteront des amendes établies comme sanction des ordonnances, tandis que s'ils sont négligents, les agents du roi lèvent les amendes et le seigneur local n'y aura aucun droit (2).

Pour que ces établissements royaux soient applicables sur toutes les terres du royaume, le roi doit -il, d'après Beaumanoir, les prendre dans une assemblée quelconque, parlement, grand conseil, assemblée extraordinaire des vassaux du

(1) Pour tout ce qui concerne le temps de guerre, voy. Beaumanoir, chap. 4-9, n"^ 1 et ^2, t. II, p. 259. Pour le temps de paix, le g 3 est ainsi conçu ; « Nus ne pot fera nouvel establissement qui ne corre por droit, ne nouviax marciés, ne nouveles coustumes, fors que li Rois, el roiame de France, fors en tant de nécessité. Et pot fere mètre avant, cascuns barons, les denrées de ses sougcs, en tans de nécessité, si comn)e noz avons dit desus. Mais il ne poeut pas fere noviax marciés, ne noveles coustumes, sans le congié du Roi ; mais ce pot li Rois quand il li plest et qu'il voit que c'est li communs poriîs ; si comme on voit toute jor que li Rois done novele coustume à aucunes viles, ou à aucuns barons qui sont à li ou de ses sougés, si comme por réfère pons, ou cauchiés, ou moustiers, ou aucuns aisemens communs : en tex cas pot fere li Rois, et autres que li, non . »

(2) Voy. sur tous ces points, Beaumanoir chap. i9, n" i, t. Il, p. 261. On aura remarqué que Beaumanoir ne reconnaît pas au conseil, c'est-à-dire au Parlement, le droit de faire des établissements nouveaux, mais seulement des règlements destinés à en assurer l'exécution.

domaine ou des grands vassaux? On répond en général par l'affirmative en se fondant sur le passage suivant : « Tout soit ce que li Rois puist fere noviax establissemens, il doit moult penre garde qu'il les face par resnable cause, por le commun porfit, et par grand conseil (1). » Cette interprétation ne nous paraît cependant pas exacte. D'abord quel serait ce grand conseil? S'agirait-il du Parlement, du Conseil d'État ou d'une assemblée extraordinaire? En second lieu, la suite du texte montre bien que Beaumanoir a voulu dire que le roi ne doit pas prendre ces grandes résolutions sans y avoir au préalable sérieusement réfléchi (2). Enfin dans d'autres passages Beaumanoir attribue formellement au roi seul le pouvoir législatif et il se serait mis en contradiction avec lui-même si, dans le chapitre 59, il n'avait ensuite reconnu ce pouvoir au roi qu'avec l'assentiment d'un grand conseil (3).

Mais la théorie de Beaumanoir ne deviendra une vérité que dans la période suivante. Pendant la nôtre d'ailleurs, les pouvoirs législatifs du roi vont s'accroître dès le règne de Philippe le Bel, bien que ce prince convoque le premier des États généraux. Mais le rôle de ceux-ci se bornera à formuler des vœux ou à donner des avis, et quant à l'assentiment des ducs, comtes et barons, il sera souvent remplacé par un avis du Conseil ou du Parlement. Déjà le roi Philippe le Hardi avait rendu un assez grand nombre d'ordonnances applica-

(1) Beaumanoir, chap. 49. no 6 t. II, p. 262.

(2) Voici la suite du texte: « et especialment, qu'il ne soit pas fes contre Dieu, ne contre bones meurs ; car s'il le fesoit, lequel coze il ne fera jà se Dieu plest, ne le devroient pas si souget soufrir, porce que çascuns, desor toutes cozes doit amer et douter Dieu de tout son cuer, et por Tonner de sainte Eglise, et après, son segneur terrien. Si doit çascuns fere ce qui apartient au commandement nostre Segneur, en espérance d'avoir les biens célestiens, et après obéir au segneur terrien selon ce que l'on doit fere por les possessions temporeus. »

(3) Voici par exemple ce qu'il dit au chapitre 34, n"" 41, t. II, p. 2^2 : m Voire est que li rois est sovrains par desor tous, et a de son droit, le général garde de son roiame, par quoi il pot fere tex establissemens comme il li plest por le commun porfît, et ce qu'il establit doit estre tenu. » Cpr. chap. 35, n"" 29. — Voy. en ce sens contraire à notre interprétation Langlois, Le règne de Philippe lll le Hardi y p. 287.