CHAPITRE Vr. LA ROYAUTÉ

bles dans tout le royaume (!)• Ces ordonnances sont au préalable délibérées en Parlement, auquel on convoque les barons et prélats. Mais dès cette époque le roi s'est attribué le droit de ne pas les appeler tous, et il est dès lors permis de dire que l'ordonnance délibérée en Parlement est obligatoire, môme pour ceux qui n'y ont pas pris part (2).

Sous Philippe le Bel, de grands changements se produisent, mais dont il ne faudrait cependant pas exagérer l'importance. Ainsi le pouvoir législatif n'est pas mieux précisé qu'auparavant. En quoi consiste ce pouvoir, à qui appartient-il? Nul ne le sait et nul ne le recherche, car à vrai dire cette question n'est pas encore bien dégagée. On aperçoit, sans doute, qu'il s'agit d'un attribut de la souveraineté; mais comment devait-il être organisé? On ne voyait pas encore bien clairement le moyen de sortir du système féodal et d'en créer un nouveau. Nous retrouverons cette même difficulté en nous occupant des impôts; mais il n'est pas sans intérêt de la relever dès maintenant. Est-il vrai de dire, avec certains historiens, que Philippe le Bel aurait reconnu et essayé d'appliquer un principe supérieur, en vertu duquel la loi doit être faite avec la participation de ceux qui sont tenus de l'observer? D'abord il se serait moins agi de créer un principe nouveau que d'étendre au profit de la masse de la nation une règle déjà consacrée par le droit féodal. Nous ne pensons pas que Philippe le Bel ait songé à donner une vie nouvelle et une grande extension à la règle suivant laquelle les barons devaient prendre part dans la cour du roi aux décisions [destinées à devenir des lois pour qu'elles fussent obligatoires dans leur domaine ; Philippe le Bel n'a pas songé non plus à convoquer les États généraux pour que la nation tout entière pût participer aux décisions qui l'intéressaient directement. Malgré son génie politique,

(1) Nous nous dispensons d'en donner rénumération et nous nous bornons à renvoyer à Langlois, op. cit.y p. 285.

(2) Sur la participation du Parlement et des barons, voy. Langlois, op, cit. y p. 290, note 5.

ce roi n'a pas eu des desseins aussi vastes et en convoquant les États généraux, il s'est proposé un but plus simple, plus pratique et plus direct : montrer à la papauté que tous les ordres de l'Etat étaient avec lui dans la lutte engagée contre Rome. Mais il est certain qu'en créant les États généraux, en les consultant sur diverses questions, en demandant avis à des assemblées de notables bourgeois à l'imitation de Saint Louis, en ne convoquant à son Parlement que certains barons, le roi affaiblissait à son profit les pouvoirs politiques et législatifs de la féodalité.

L'apparition d'institutions nouvelles et le désir du roi d'étendre sa puissance augmentèrent la confusion dans le pouvoir législatif. La cour du roi, maintenant divisée en Parlement et Conseil, prit encore part au pouvoir législatif, mais le Parlement participa moins à ce pouvoir sans y devenir d'ailleurs complètement étranger, et ce fut plutôt le Conseil qui prépara les ordonnances royales* A la même époque, le rôle des hommes de loi devint prépondérant, et il est certain que les grands seigneurs appelés au conseil, donnaient de simples avis. L'indication de leurs noms dans un grand nombre d'ordonnances n'est plus mise que par tradition et aussi pour mieux assurer l'autorité de la loi. D'ailleurs, malgré la division de la cour du roi en deux corps distincts, on n'en continua pas moins à envoyer les ordonnances au Parlement pour qu'il les enregistrât. Cet usage se maintint pour deux motifs : il fallait bien que le Parlement connût le texte des ordonnances qu'il devait appliquer; d'un autre côté son greffe était tout naturellement désigné pour le dépôt de certaines archives. Nous verrons dans la suite comment cet enregistrement a permis au Parlement, devenu cour de justice, de conserver certaines attributions législatives. Une fois l'ordonnance enregistrée, les baillis étaient chargés de la publier dans le ressort et de veiller a son exécution.

Sous ce dernier rapport, Philippe le Bel fît encore preuve d'un esprit vraiment novateur, mais avec plus ou moins de succès. Il s'attacha à assurer Texécution de ses ordonnances