CHAPITRE VI. LA ROYAUTÉ

par des mesures différentes, suivant qu'il s'adressait aux grands vassaux ou aux barons des pays d'obéissance. Aux premiers, il envoyait simplement des lettres pour leur rappeler les termes de l'ordonnance, et les prier de la faire publier et exécuter (!)• D'ailleurs le roi n'avait aucune sanction directe contre ces grands seigneurs. Mais les justiciers étaient intéressés à appliquer les ordonnances royales toutes les fois qu'elles prononçaient des amendes, parce qu'ils tiraient alors profit de ces peines pécuniaires. Vis-à-vis des barons du domaine, le roi procédait avec moins de ménagement. 11 leur mandait aussi de publier et d'exécuter ses ordonnances, mais en même temps il chargeait ses baillis et prévôts de surveiller cette exécution et d'y procéder par eux-mêmes si les seigneurs n'avaient pas obéi à ses ordres (2).

On voit par cette distinction que le principe d'après lequel le consentement du grand feudataire était nécessaire pour que l'Établissement du roi fût exécutoire dans ses domaines, était toujours debout. Le roi reconnaissait même le bénéfice de ce principe à ses simples barons; mais il essaya à plusieurs reprises de le tourner. Il n'osa pas sans doute faire à lui seul des ordonnances qui auraient ensuite été exécutoires dans tout le royaume, mais il convoqua des assemblées de grands, et fit décider par les seigneurs et barons de ces assemblées, que telles ordonnances seraient obligatoires dans tout le royaume, et par conséquent, même pour les barons qui n'avaient pas été convoqués. U eut ensuite soin d'user de ménagement dans l'exécution pour atténuer les effets de ces innovations. Ce fut surtout en matière d'aides extraordinaires qu'il essaya d'affermir son pouvoir législatif général. Mais malgré les précautions qu'il prit, il ne parvint pas à y réussir (3).

(1) Voy. par exemple la lettre adressée au duc de Bourgogne dans Plancher, Histoire générale et particulière de Bourgogne, t. II, p. 212 et Preuves, p. 97. Voy. aussi la lettre adressée au duc de Bretagne en 1308, dans le Recueil du Louvre, t. I, p. 449.

(2) Voy. le mandement de 1309, dans le Recueil du Louvi^e, t. I, p. 467.

(3) Nous nous bornons pour le moment à cette simple affirmation qui sera jusifiée plus loia lorsque nous aborderons les impôts.

350 QUATRIÈME PAllTIE. LE MOYEN AGE.

A vrai dire, Philippe le Bel ne put exercer seul et sans conteste que la partie du pouvoir législatif qui se ratlaclie directement au pouvoir exécutif, et il eut soin d'en user largement. Ainsi, comme le prouve le Recueil du Louvre, il adressa un grand nombre d'instructions obligatoires à ses prévôts, baillis, sénéchaux; d'autres fois il rendit spontanément des lettres pour faire droit à des réclamations élevées par des seigneurs ou par des clercs contre les vexations de ses agents*

Quant aux États généraux, Philipi)e le Bel ne songea pas plus à leur donner une part du pouvoir législatif qu'ils ne pensèrent à la demander. Ces États généraux, nous le verrons^ se sont ordinairement bornés à donner des avis au roi. D'ailleurs les prélats et les barons n'étaient-ils pas déjà en possession du pouvoir législatif en leur nom personnel, et comment les membres du Tiers État, simples représentants des bonnes villes, auraient-ils eu l'audace de réclamer un droit sur lequel ils n'avaient encore que des notions tout à fait confuses?

Sous le règne de Charles V, le pouvoir législatif du roi prit une sérieuse extension en fait, mais non en droit. Ce prince rendit un grand nombre d'ordonnances et ne convoqua les États généraux que deux fois. Il tendait manifestement à la monarchie absolue et prit en ce sens plusieurs mesures importantes, parmi lesquelles nous relèverons seulement les instructions de l'année 1372, qui contiennent l'énumération des droits désormais reconnus comme régaliens et à ce titre refusés aux barons : droit de permettre de plaider par procureur, droit de délivrer des lettres d'État, d'anoblissement, de légitimation, droit de faire rémission des crimes, droit d'accorder des rappels de ban, droit de bourgeoisie, droit d'amortissement, droit de foires et marchés, droit d'octroyer des impôts sur les villes et sur les pays, droit d'autoriser un baron à changer la coutume de sa baronnie (1).

On a dit bien souvent que le pouvoir royal a réalisé de sérieux progrès sous le règne de Charles V, et le fait est en gé-

(1) Recueil du Louvie^ t. V, p. 4^79. M. Lavisse a très bien mis en relief ce caractère du règne de Charles V dans son étude sur Le pouvoir royal au temps