CHAPITRE VI. LA ROYAUTÉ

néral très exact. Mais il ne faut pourtant pas perdre de vue ceux qui avaient déjà été accomplis sous ses prédécesseurs, ni oublier certains obstacles dont ce prince n'a pas pu se rendre maitre. Ainsi un grand nombre des prérogatives revendiquées par Charles V avaient déjà été exercées par ses prédécesseurs : droit de juger certains crimes, droit de connaître des cas royaux, droit exclusif d'octroyer des sauvegardes, de délivrer des lettres d'État pour suspendre les procédures, d'accorder des lettres d'anoblissement, de légitimation, de rémission, de crime, de rappel de ban, d'autoriser des foires et marchés. En matière de monnaie, Charles V a précisé et étendu certains droits de la royauté, mais encore faut-il se garder ici de toute exagération (1).

Pendant la guerre de Cent Ans, sous les règnes du roi Jean et de Charles Vi,les ordonnances se multiplièrent et les États généraux furent convoqués beaucoup plus souvent que sous les autres règnes. Mais à vrai dire les ordonnances de ce temps étaient moins des lois destinées à régir les pays et les sujets du roi, que des mesures financières ou autres prises pour faire face aux nécessités de la guerre. Dans ces circonstances critiques les États généraux auraient pu, sans sacrifier les intérêts du pays, en s'inspirant d'un esprit politique semblable à celui qui avait dirigé les communes d'Angleterre, arriver à se constituer en institution régulière prenant part à la confection des lois. Mais nous verrons que les États généraux n'ont pas su prendre ce rôle, qu'ils sont restés un corps purement consultatif réuni à des intervalles variables.

Est-ce à dire qu'on en était arrivé, à la fin de notre période, à faire passer de la théorie dans la pratique le principe de Beaumanoir que le roi seul fait la loi? Sans doute le roi n'était plus entouré que de conseils, donnant de simples avis, mais

de Charles T qu'a publiée la Revue hislojHque, t, XKVI, p. 233. Il ne faudrait toutefois pas prendre pour des innovations de ce prince ce qui fut souvent la conlirmation d'un état antérieur.

(l) ISous aborderons celte question eu nous occupant des monnaies.

So2 QUATRIÈME PARTIE. LE MOYEN AGE.

les grands feudataires continuaient à s'attribuer l'autorité législative dans leurs duchés et comtés et à la refuser au roi. Ces grands feudataires ont imité l'exemple du roi et ont augmenté leur pouvoir aux dépens des barons et des villes. Ils agissent en vrais souverains; ils lèvent des subsides, battent monnaie, font des lois civiles, politiques ou criminelles et s'inquiètent peu de l'assentiment du roi. Non seulement ils ne permettent pas d'observer dans leurs domaines les ordonnances royales qui n'ont pas été faites dans les formes des lois générales, mais ils s'opposent même souvent à l'application de ces dernières. Nous en avons eu de nombreux exemples en nous occupant des grands feudataires et de leurs pouvoirs.

On acceptait cependant l'opinion de Beaumanoir suivant laquelle le roi, comme d'ailleurs aussi le seigneur, doit avoir des droits plus étendus en temps de guerre qu'en temps de paix. Ainsi Beaumanoir reconnaît au roi en temps de guerre le droit d'armer tous ses sujets et de les commander ; déjà longtemps auparavant Louis le Gros avait, le premier, levé les milices de France pour repousser l'ennemi. De même on admettait que le roi avait le droit d'obliger les villes à réparer leurs murailles. De même encore, la doctrine de Beaumanoir sur le droit de marché était admise dans la pratique et on limitait au roi le droit de créer de nouvelles coutumes (1).

Dès le xii^ siècle, apparaît la prétention de la royauté de faire seule des chevaliers, à l'exclusion des seigneurs féodaux. Les historiens font à peu près défaut sur cette question, mais les vieux poètes sont très précis. M. Gautier a divisé leurs chansons en deux groupes : les unes sont royales et les autres féodales. Les premières réservent au roi les plus hauts exploits et commencent à proclamer le principe que le roi peut seul faire des chevaliers; elles sont manifestement hostiles à la féodalité. Les autres, au contraire, soutiennent les droits des seigneurs et contestent les prétentions de la royauté (^).

(1) Voir ce que dit des droits du roi le Grand coutumier de Finance, liv. I, chap. III, p. 90.

(^) Voy. Gautier, La Chevalerie^ p. 262. Il exista toujours quelques coutumes