CHAPITRE VI. LA ROYAUTÉ. o

Au temps de Beaumanoir la royauté s'altribua le droit d'anoblissement. Le premier exemple qui nous soit parvenu de l'exercice de ce droit remonte au règne de Philippe III : ce prince anoblit son orfèvre (1). 11 est vrai qu'on a tout récemment fait remarquer avec raison que la preuve du premier anoblissement n'est peut-être pas établie avec une entière certitude (2), mais il reste prouvé que le droit d'anoblissement au profit exclusif du roi apparaît à cette époque. Plusieurs feudataires voulurent exercer la même prérogative, mais le Parlement décida qu'elle était propre à la couronne (3). Philippe le Bel usa largement de son droit d'anoblissement : il l'exerça au profit des légistes de sa cour. On pouvait en effet être anobli bien qu'on n'eût pas exercé le métier des armes; ces nouveaux nobles excitèrent la jalousie des autres qui leur donnèrent par dérision le nom de chevaliers es lois qu'ils conservèrent dans la suite. Quant aux pairies de France, il était tout naturel que le roi seul eût le droit de les créer (4).

Parmi les droits exclusivement réservés à la royauté, il faut encore mentionner le droit de légitimation dont Philippe le Bel notamment a fait plusieurs fois usage (5). M. Bou tarie (6) s'étonne de ce droit et prétend qu'il ne pourrait plus être aujourd'hui question de l'accorder aux princes. Cependant la légitimation par rescrit impérial avait déjà été admise par le droit romain d'où elle pénétra dans notre ancienne France et ne fut jamais supprimée. Elle existe encore aujourd'hui

contraires aux prétentions de la royauté. Ainsi à Beaucaire les bourgeois pouvaient être faits chevaliers par les prélats, barons et autres nobles.

(1) Isambert, t. Il, p. 645.

(2) Langlois, Le règne de Philippe III le Hardi, p. !204. (3; OiLm, t. Il, p. 166 (en 1280).

(4) C'est ainsi que Philippe le Bel, pour tenir au complet le nombre des douze pairs, remplaça les pairies de Normandie, d'Aquitaine et de Toulouse, qui étaient éteintes, par celles de Bretagne, d'Artois et d'Anjou. Voir ce qui est dit plus loin à l'occasion de la pairie.

(5) Trésor des Chartes, Keg. XLIV, n» 43, Voy. aussi Reg. XLVI, n - 237 (en 1312). Reg. XLVni, n»» 125 et 163, etc.

(6) Op. cil, y p. 16.

dans certains pays et il est même permis d'ajouter qu'elle est fort utile, par exemple lorsque le mariage des parents n'est plus i^ossible, soit à cause du prédécès de l'un d'eux, soit à cause de l'élat de dégradation dans lequel il est tombé.

Le droit de faire grâce avait été exercé par les seigneurs féodaux jusqu'à l'époque de Philippe le Bel. A partir de ce prince, il tendit à devenir exclusivement royal. Le roi faisait grâce par des lettres dites de rémission ou d'abolition, suivant qu'elles intervenaient après ou avant le jugement ; dans le premier cas il y avait remise de la peine ; dans le second aucune condamnation n'était prononcée.

Le roi pouvait, à titre honorifique, déléguer à un prince étranger l'exercice d'un ou de plusieurs actes de souveraineté, par exemple le droit défaire un chevalier, celui d'accorder des grâces, etc.; c'est ce qui eut lieu en 4413 au profit de l'empereur Sigismond et François I^' renouvela cette gracieuseté au profit de l'empereur Charles-Quint (1).

Nous verrons plus loin quelle fut la politique des rois visà-vis des communes et des villes de bourgeoisie. Mais nous devons, dès maintenant, faire connaître les droits de la royauté à leur égard. De tout temps les rois se reconnurent le droit de concéder des communes ou de les confirmer et aussi d'accorder des privilèges aux villes (2). Il arriva même à certains rois de donner à telle ou telle ville une nouvelle organisation municipale : nous avons vu ce que Philippe III fit pour la ville de Toulouse. A partir du xiii® siècle, le roi s'attribue très nettement aussi le droit de supprimer les communes (3). Mais jusqu'alors les rois avaient reconnu les mêmes droits aux grands feudataires. Charles V, le premier, précisa et généralisa à la fois, au profit exclusif de la royauté, les droits les plus importants sur les communes : le roi a

(1) La Roche-Flavin, Treze livres des parlementSy p. 390.

(2) Voy. par exemple dans Luchaire, Louis VI dit le Gros^ les actes n^^ 6i, 105, 124, 162, 169, 297, 322, 333, 337, 372, 377, 384, 425, 435, 603, 607, 608, 626, Voy. cependant ce que dit M. Luchaire, op. cit. y p. 192.

(3) Voy. par exemple l'arrêt du Parlement de 1318, dans le Recueil du Louvre^ X. XI, p. 29.