‹ Histoire du droit et des institutions de la France 5, La féodalité (suite). Les communes et les autres villes, l'Eglise, la royautéChapitre 170 sur 277 · CHAPITRE Vr. LA ROYAUTÉ · texte numérisé non relu

CHAPITRE Vr. LA ROYAUTÉ

lises, le roi leur succédait. Les seigneurs hauts justiciers avaient longtemps prétendu à ces successions, mais leurs prétentions avaient fini par être très généralement écartées (1). Parfois le roi concédait le bénéfice de ce droit d'aubaine; cette concession n'était valable que pour la durée du règne de celui qui l'avait faite et à sa mort son successeur recouvrait son droit (îl).

Les trésors qui consistaient en or appartenaient seuls au roi; s'ils étaient en argent, ils profitaient au baron; les autres se divisaient en trois parties, l'une pour le haut justicier, l'autre pour le seigneur foncier et la troisième pour celui qui avait trouvé le trésor (3).

Le roi jouissait encore du privilège de n'être soumis à la prescription qu'au bout de cent ans (4). Un vieux proverbe dit : qui a mangé Voie du roi^ cent ans après en rend la plu- 7ne (5). C'était là une règle générale au moyen âge. Ainsi un proverbe espagnol disait: qui mange la vache ditroi^ cent ans après en paye les os. En Angleterre on allait plus loin et on n'admettait aucune prescription contre le roi (6).

Les créances des rois étaient aussi particulièrement privilégiées en ce qu'elles étaient toujours garanties par la contrainte par corps, comme le décidait déjà une ordonnance de Saint Louis, de 1256.

Nous étudierons, plus tard le rôle du roi vis-à-vis de l'Église. Mais nous devons constater dès maintenant qu'il se considérait comme le protecteur de l'Église. Pendant la première partie de notre période, il n'eut pas l'intention de la dominer et entendait seulement la gouverner et la rendre in-

(1) Des Mares, Décision 295. — Bacquet, Du droit d^aubaine^ chap. 34. — Loisel, Institutes coutumié7*es, liv. î, tit. 1, régie 52. Bacquet, Du droit d'aubaine, chap. 27 et 28.

(3) Bouteiller, Somme ru7^al, liv. 1, tit. 36 et liv. Il, tit. 1. — Loisel, Insti^ tûtes coutumih-es^ liv. 11, tit. 2, règle 52.

(4) Olim, t. \\, p. 429. — Ordonnance de François l*** de 1539. — Bacquet, Du droit de dêshrrence^ chap. Vll, n°s 6, 7 et 8.

(5) Loisel, Institutes coutumières, liv. V, tit. 3, règle 16. — Voy. Aubert, Le Parleîiient de Pains ^ sa compétence ^ t. 11, p. 2C6.

(6) Littleton, section 178.

dépendante de la papauté. D'ailleurs, par son sacre, le roi prenait une sorte de caractère religieux et il appartenait par cela même à l'Église; il y occupait même un rang si élevé qu'il ne pouvait ôLre excommunié que par le pape (1). Comme sous les Carolingiens, le roi protégeait l'Église; il attirait à sa cour les évoques et les abbés et en faisait souvent de véritables agents de la monarchie. Le caractère ecclésiastique de la monarchie apparaît surtout sous les règnes de Robert et de Louis le Jeune, parmi les premiers Capétiens (2). Sous Louis le Gros la monarchie paraît et est en effet plutôt féodale, mais ce prince n'en est pas moins, lui aussi, le défenseur de l'Eglise, surtout contre les seigneurs laïques (3) ; il fait de nombreuses libéralités aux églises et aux abbayes, ce qui, d'ailleurs, ne l'empêche pas d'être fort souvent en lutte avec des évêques et archevêques et même avec la papauté. Cette situation se perpétuera jusqu'à la fin de notre période.

g 6. LA COUR DU ROI ET SES OFFICIERS.

La cour des premiers rois Capétiens est, en général, semblable à celle des Carolingiens, sous le rapport du personnel et des fonctions (4). Cependant, en y regardant de près, on peut constater quelques changements importants; ils tiennent surtout à ce que le roi n'entend plus être dominé par des officiers trop puissants, et cependant les officiers maintenus essayent sans cesse d'augmenter leur autorité et même de rendre leurs charges héréditaires. Il y avait, à vrai dire, à l'époque carolingienne trois classes d'officiers de la cour. A la première appartenaient l'apocrisiaire, le

(1) Voy. à cet égard Bou tarie. Saint Louis et Alphonse de Poitiers, p. 429.

(2) Voy. à cet égard Luchaire, Histoire des institutions monarchiques sous les premiers Capétiens, t. II, p. 201 et 270.

(3) C'est ce que dit très exactement M. Luchaire dans son Histoire des institution s monarchiques sous les premiers Capétiens, t. II, p. 2(>2 ; mais il paraît être d'un avis un peu différent dans son ouvrage sur Louis VI le G7^os^ p. CXLVIH.

(i) Voy. ce que nous avons dit pour l'époque carolingienne, dans le t. II, p. 428 et suiv.

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