CHAPITRE Vr. — LA ROYAUTÉ

tion sur presque toutes les causes civiles ou criminelles de ceux qui portaient les armes.

Les chambellans, placés sous les ordres du grand cliambrier, tenus dans un rang inférieur sous les premiers Capétiens, arrivèrent aussi à jouer un rôle important à la cour du roi. Ce fut surtout le grand chambellan qui prit un rôle prépondérant; il avait la surintendance sur tous les officiers de la chambre du roi et jouissait de curieuses prérogatives vis-àvis du prince. Quand le roi s'habillait, il lui donnait sa chemise; au sacre il lui chaussait ses bottines; le roi mort, il était chargé de l'ensevelir; il avait la clef de la cassette; il acceptait les hommages au nom du roi et percevait dans tous les cas, môme si le roi avait reçu l'hommage en personne, un certain droit (1); enfin il était exempt des droits du sel royal d'après une ordonnance du roi Charles VI, de 1388. A plusieurs reprises, les chambellans prétendirent encore un droit de juridiction criminelle sur des gens de la maison du roi aux dépens du prévôt de Paris et les chambellans du prince du sang élevaient aussi eette prétention, mais des ordonnances royales arrêtèrent ces empiétements (2).

Le chancelier est aussi devenu un des principaux dignitaires de la couronne après avoir occupé un rang subalterne sous les premiers Capétiens. Nous avons vu qu'originairement le chancelier était surtout chargé de la transcription des chartes et de l'apposition du sceau du roi. A partir de Philippe-Auguste il devient un des grands officiers de la couronne et prend séance parmi les pairs de France. C'est au profit de Guérin, évèque de Sentis, chevalier de Saint-Jean de Jérusalem, mort le 19 avril 1230, que s'accomplit cet important changement. Le chancelier en arriva très rapidement à remplir les fonctions les plus importantes dans l'Etat; il fut le

(1) Primitivement, le manteau du vassal lui était abandonné. En 127 2^ les droits du chambellage devinrent pécuniaires. Cpr. Recueil du Louvre^ t. \, p. 296; Isambert, t. II, p. 648.

(2) Ordonnance de Charles V, du 23 mai 1369, Recueil du Louvre, t. V, p. 170; Isambert, t. V, p. 338. — Lettres de Charles VI du 17 février i:VJi, Recueil du Louvre, t. VI, p. 696; Isambert, t. VI, p. 757.

chef suprême du Parlement; à ce titre il présidait la séance solennelle de rentrée, y prononçait le discours d'usage et recevait le serment des membres du Parlement. En outre il surveillait les élections qui se faisaient à la grande chambre; il prescrivait l'enregistrement des ordonnances et autres actes royaux; il avait le droit d'adresser des remontrances aux conseillers; c'était lui qui installait le premier président, qui décidait chaque année s'il serait tenu une session des Grands Jours de Troyes et à quelle époque. En réalité le chancelier était le chef de tous les conseils et le président né de toutes les cours de justice ; aussi prenait-il place au Parlement audessus du premier président. En fait, il présidait assez souvent la commission chargée d'accorder les committimus et le conseil du roi. Gomme tous les officiers de la couronne il prenait dans les marchés ses provisions de vivres au prix taxé pour le roi (1).

Le chancelier était devenu un personnage politique ; aussi sous le règne de Charles VI les factions essayèrent d'en faire un instrument à leur profit. Ainsi plus d'une fois les grands officiers du royaume s'étaient arrogé le droit de donner des lettres de grâce, bien qu'aucun texte ne leur conférât ce privilège. Sous Charles VI un mandement du 13 mars 1401 reconnut au chancelier le droit d'accorder toutes lettres de grâce et de rémission (2). La chancellerie était d'ailleurs l'occasion de certains abus et notamment de bénéfices énormes au profit de magistrats peu scrupuleux. Aussi l'ordonnance cabochienne de 1413 comprenait-elle des dispositions qui avaient pour objet de réprimer ces abus; mais on sait qu'elle fut annulée (3).

(1) Sur ces divers points voy. Brussel, Usage général des fiefs, t. 1, p. 535 et et t. II, p. — Picot, Hisloii-e des États Généraux^ î2« éd., t. I, p. 265. — Aubert, Le Parlement de Paris, son organisai ion y p. 38. — Voy. aussi Tessereau, Histoire chronologique de la grande chancellerie de France^ Paris,

(2) Recueil du Louvre, t. Vlli, p. iOl; Isambert, t. VU, p. 14-.

(3) Recueil du Louvre, t. X, p. 70; Isambert, t. M, p. 283 et 355. — Cpr. Picot, Histoire des États Généraux, t. 1, p. 252.