LA CHARTE

Qu'il s'agît de communes ou de villes de bourgeoisie, rien n'était pKis important, on le comprendra sans peine, que la rédaction et la conservation de la charte. En l'absence de cet acte fondamental, on ne pouvait admettre l'existence de la commune ni celle de privilèges. Sans doLite il a pu exister

(1) Beaumanoir, chap. L, n« 2, t. II, p. 264.

(2) Voy. Beaumanoir, chap. XXX, n»'^ 63 et 64, t. I, p. 430. On a fait remarquer avec raison que Beaumanoir rapporte d'ailleurs très inexactement les faits relatifs à la première ligue lombarde. Mais ce qu'il faut retenir de son récit, c'est seulement sa haine des communes et le soin avec lequel il recommande aux seigneurs de ne pas laisser les communes former entre elles des alliances pour combattre leur autorité.

des communes de fait avant la concession de la cliarte, mais celle-ci seule a eu le pouvoir de convertir le fait en droit. Lorsqu'on n'arrivait pas à représenter une charte ou tout au moins à prouver qu'elle avait été perdue, le Parlement de Paris se refusait formellement à reconnaître l'existence de la commune. La possession immémoriale elle-même ne, faisait pas preuve, ainsi que le jugea le Parlement en mai 1283 contre les habitants de Brioude en Auvergne. De même en 1318 les habitants de Chelles, près de Paris, n'ayant pas pu établir l'existence de leur charte, furent déclarés incapables de constituer une commune et cependant ils avaient obtenu une charte du roi Louis le Gros. Mais il est évident que dans Taffaire ils n'avaient pu la représenter ni prouver qu'elle avait été perdue (1).

Parfois des villes essayèrent de s'attribuer la commune, suivant certains auteurs, en rédigeant de fausses chartes. Cependant le fait a dû rester excessivement rare, car nous n'en avons i^our ainsi dire aucune preuve. Les habitants de Chàteauneuf tentèrent sans doute de présenter une fausse charte à la justice en 1 180 ; mais la supercherie fut immédiatement découverte. 11 était en effet tout particulièrement difficile, pour ne pas dire impossible, de rédiger une fausse charte de commune, à cause du grand nombre de personnes qui assistaient à la constatation de cet acte. Ainsi la charte d'Abbeville nous apprend elle-même qu'elle a été rédigée en présence de la population toutentière qui pouvait tout voir et toutentendre (2) .

En général la charte était écrite et lue par un scribe du roi ou du seigneur, en présence de ce suzerain, des magistrats de la ville, des nobles et des principaux habitants. L'original était rédigé en latin, mais on s'empressait de le traduire dans la langue maternelle qui seule était connue des bourgeois. On avait soin de demander la confirmation de la charte à

(1) On a une preuve de l'existence de cette charte dans un acte de Louis le Gros. Voy. Luchaire, Louis VI le Gros, p. 195, n° 422.

(2) Voy. Augustin Thierry, Monuments im'dits de Vfiistoire duTic?\^ Etat, t. IV, p. 14,