CHAPITRE IV. LES COMMUNES ET LES AUTRES VILLES. 2o

l'héritier du roi ou du seigneur; il fallait aussi celle du suzerain duquel relevait le seigneiir concédant, car la création d'une commune constituait de sa part un abrègement de son fief.

Les précautions les plus minulieuses étaient prises par les communes, poLir assurer la conservation de leurs chartes (1). Malgré tout il n'est parvenu jusqu'à nous qvi'un nombre très restreint d*originaux d'anciennes chartes, probablement parce que depuis la décadence du régime communal la plupart de ces chartes avaient perdu à peu près tout intérêt et qti'en outre les archives des villes étaient beaucoup moins bien tenues que celles des monastères.

Le contenu des chartes des villes variait suivant la nature des villes qui les obtenaient. Tantôt la charte créait une commune, tantôt elle accordait seulement certains privilèges. Dans le premier cas elle concédait nécessairement à la ville le pouvoir législatif et le pouvoir judiciaire qui étaient de l'essence de la commune. Mais parfois même des villes qui n'acquéraient pas cette qtialité obtenaient cependant une partie de l'autorité législative ou même, mais plus rarement, de l'autorité judiciaire.

Les communes de certaines contrées, par exemple du nord, de l'est ou du centre, ayant une organisation à peu près identique, il ne faut pas s'étonner si l'on rencontre souvent dans les chartes des dispositions semblables. Les chartes de commune, en particulier, s'occupent aussi de l'organisation de la ville et de son administration. On rencontre encore dans un certain nombre de chartes de commune des dispositions relatives à la procédLire et au droit criminel qui formaient pour ainsi dire des accessoires du droit de justice. C'est précisément parce qu'on les considère avec ce caractère, qu'ati lieu de les distinguer de la justice, les chartes mêlent indistinctement tout ce qui concerne Torganisation judiciaire et le droit

(1) On trouvera de nombreux détails sur cette conservation des chartes dans Luchaire, Lps communes françaises à r ('époque il^s Capétiens directs^ p. 120 et s u î V .

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pénal. Les chartes s'étendent volontiers sur les peines qui sont de natures très diverses, la mort sous toutes ses formes, la démolition de la maison, l'exil, le bannissement, les amendes, souvent partagées entre la commune et le roi ou le seigneur, parfois même des peines ridicules ou indécentes pour jeter la honte sur les coupables (I). Les dispositions relatives au droit civil sont très rares si l'on fait abstraction de celles qui concernent l'acquisition et la perte de la bourgeoisie. On peut cependant relever quelques exceptions. Ainsi la charte d'Amiens ne consacre pas moins de dix-sept articles au douaire, à la condition de la veuve, aux successions, à la prescription. La charte de Saint-Omer s'occupe de régler l'ordre des successions et de déterminer quels sont les héritiers qui doivent demander aux échevins l'envoi en possession; de même, elle traite de la condition des étrangers (2). Mais c'est là un fait excessivement rare. Ainsi la charte de Rouen, une des plus complètes, ne contient cependant aucune disposition de droit civil, car ce qu'elle dit du débiteur insolvable, qui peut être abandonné à ses créanciers, rentre bien plutôt dans la procédure (3). La môme observation s'applique à la charte de Noyon : Tarticle 11 de cette charte, qui dispense de l'impôt les Croisés, les veuves dont les enfants ne sont pas encore adultes et les jeunes filles sans soutien, n'appartient pas, comme on l'a dit, au droit civil, mais bien plulôt au droit public. Ce silence à peu près général et complet des chartes sur le droit civil, s'explique facilement : le droit civil était régi par la coutume à laquelle on ne voulait pas loucher. C'était seulement dans les cas excessivement

(1) Voy. par exemple la charte de Lorris, art. 7, dans le Recueil du Louvre^ t. XI, p. 200; charte conlîrnialive de Soissons, dans le Recueil du Louvre^ t. XI, p. 209; charte de Saint-Quentin, dans le Recudl du Louvre, t. XI, p. î270; charte de Laon, art. 2, dans le Recueil du Louv7^e, t. XI, p. 185. — Giry, Eutblissemnnts de Roueiiy t. I, p. 21 et t. Il, p. 16 et 17; Bonvalot, Le Tiers Etat d'^aprhs la charte de Bcauniont, p. 480 et suiv.; Lefranc, Histoire de la ville de Noyon, p. 76.

(2) Voy. Giry, Histoire de la ville de Saint^Omer, p. 94, 210, 219, 317. (3l Voy. ces dispositions dans Giry, Etablissements de Rouen, t. I, p. 22.

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rares où lOii se proposait de modifier la coutume ou de Ja préciser qLi'on profitait de la rédaction oli de la confirmation de la cliarte pour y introduire des règ'les de droit privé.

Les dispositions de police sont aussi peLi nombreuses ; elles dépendent, en effet, plutôt du pouvoir réglementaire des échevins. Mais dans quelques chartes on relève des dispositions soniptuaires curieuses (l).

Fort souvent les dispositions de plusieurs chartes d'une même contrée, par exemple de certaines villes de la Flandre ou de la Normandie ou de diverses villes du centre, ne sont pas seulement analogues, mais même identiques. Cela tient tout simplement à ce que la charte d'une ville a été copiée sur celle d'une autre. Cette filiation de certaines chartes a fait, dans ces derniers temps, l'objet d'importants travaux qui ont jeté un jour tout nouveau SLir cette particularité du régime municipal au moyen Age. (]e fait n'est môme pas propre à la France. En Allemagne, la plupart des coutumes ou statuts municipaux furent de bonne heure constatés par écrit, et ces statuts, qu'ils fussent concédés par le suzerain OLi qu'ils fussent votés par la commune elle-même, étaient parfois empruntés à une autre ville ; on reproduisait en bloc les statuts de cette ville qui prenaient alors le nom de Mutterreclit^ précisément parce qu'ils étaient la mère d'autres

(1) A Saint-Oiner les mariés ne peuvent donner qu'un seul repas; à ce repas il ne doit pas y avoir plus de six plats, sans compter le fromage et les fruits; la présence d'un prince ou d'un comte autorise à y ajouter un entremets. Chacjue invité doit payer dix huit deniers ; il est interdit d'appeler à la noce plus de dix ménestrels, à moins que chaque ménestrel en plus ne paye dix-huit deniers comme un convié. Les bans règlent le costume du marié et le nombre de robes qu'il peut donner à sa femme. La mariée ne peut chevaucher le jour de son mariage ; il lui est interdit, à elle et à son mari, d'aller à cheval pour inviter à leurs noc^s, A Senlis il est défendu d'inviter à diner d'autres que père, mère, fils, filles, frères, sœurs, gendres, brus, sous peine d'une amende de vingt sous ; à l'occasion d'un mariage, on ne peut inviter qu'au souper de la veille, au dîner et au souper du jour du mariage, les personnes qui ne sont pas parentes en ligne directe ou en ligne collatérale jusqu'au degré d'oncle et de neveu. Voy. Giry, Histoire de la ville de Saint'()me7\ p. 208 et Flammermont, Histoire des institutions municipales de Senlis, p, 15.

2<S QUATniÈME PARTIE. LE MOYEN AGE.

slaLuls municipaux (1). En France le même fait se reproduit dans presque toutes les parties de notre pays; mais il fut cependant dans chaque contrée moins général qu'en Allemagne et aussi moins absolu, en ce sens que souvent les emprunts furent partiels et eurent seulement pour objet de compléter les coutumes déjà existantes.

Quelques chartes de communes ou de villes de bourgeoisie ont joui d'une immense popularité et se sont répandues au loin. Ainsi la charte de la commune de Soissons servit de modèle à un grand nombre de villes plus ou moins voisines, Crespy-en-Valois, Meaux, Compiègne, Fismes, Senlis elle s'acclimata même en Bourgogne où elle devint la loi municipale de Sens, de Dijon, de Beaune. La charte de Saint-Quentin fut copiée par la célèbre commune insurrectionnelle de Laon qui s'inspira aussi en partie de celle de Noyon, comme nous l'apprend Guibert de Nogent (3). Corbie, Koy, Ghauny, Bray-sur-Somme, Beauvais (4), empruntèrent aussi à Saint- Quentin sa constitution (5). D'après l'art. 54 de la charte de Bray-sur-Somme, en cas de silence ou d'obscurité de la coutume, on devait en référer à l'échevinage de Saint-Quentin. De même les municipalités de Saint-Quentin, de Gorbie et d'Amiens servaient de tribunal d'appel pour les décisions rendues par l'échevinage d'Abbeville (6). La commune d'Amiens devint aussi le centre d'un cercle municipal assez vaste et dans l'étendue duquel elle exerça une sérieuse influence. Ainsi les chartes de DouUens (iïîO:2), de Saint-Riquier (1126), et celles d'autres petites communes du Ponthieu, s'ins-

(1) Pour plus de détails sur ce point, voir ce que j'ai dit dans mon étude sur le Mariage civil et le divorce^ 2« éd., p. 105.

(2) Voy. à cet égard Flammermont^ Ilisloir^e des institutions municipales de Senlis.

(3) De vita sua^ lib. VII, dans le Recueil des historiens de la France, t. XII, p. 503.

(4) Loisel, Mémoires de Beauvais et du BeauvoisiSy Paris, 1617, aux titres justificatifs, p. 271 .

(5) Josse, JJisloire de la ville de Bî^ay-sur^- Somme , p. 39.

(G) Augustin Thierry, Monuments inédits de rinstoire du Tieis FAat, t. IV. p. 70.