CHAPITRE VI. LA ROYAUTÉ

partie des ressources du royaume. Ces dignitaires et ces agents profitaient des troubles du temps et de l'incapacité du roi pour se permettre les abus les plus divers. Les sommes affectées aux dépenses de l'hôtel étaient employées en dons et pensions au profit de certains personnages; aussi les fournisseurs n'étaient pas payés, les serviteurs ne recevaient pas leurs gages et les palais étaient mal entretenus. L'ordonnance cabochienne essaya de réprimer ces abus et exigea que les fonds destinés à l'entretien de l'hôtel y fussent vraiment affectés au lieu d'être distraits de leur destination (1). Elle essaya aussi de supprimer certains agents inutiles et enfin par son article 204 elle s'efforça encore une fois d'arrêter les excès résultant de l'exercice du droit de prise. Une commission fut nommée pour aviser aux réformes plus générales qui pourraient être introduites dans l'hôtel du roi : il s'agissait de diminuer les dépenses et de ramener cet hôtel au régime des règnes antérieurs (2). Mais on sait quel fut le sort de l'ordonnance cabochienne.

g 7. LE CONSEIL DU ROI.

Sous les Carolingiens, les plus hauts fonctionnaires du palatium formaient le conseil ordinaire et privé du roi. Assez souvent l'assemblée était plus nombreuse et comprenait tous les conseillers du palais; enfin, parfois la réunion était encore plus générale et le roi y convoquait, outre les dignitaires de sa cour, les grands du royaume (3).

Ce n'est pourtant pas dans ces assemblées carolingiennes qu'il faut chercher l'origine du conseil du roi ; elle se trouve bien plutôt dans la cour féodale de justice. Comment était

Introduction, p. XYI et suiv. — CoviUe, Les Cabochiens et L'ordonnance de l-il3, p. 55.

(1) Voy. l'art. 138 de l'ordonnance cabochienne, dans Isambert, t. VII, p. 320.

(2) Voy. l'art. 136 de l'ordonnance cabochienne, dans Isambert, t. VII, p. 319.

(3) Voy. sur ces trois sortes d'assemblées, Hincmar, De ordine palatii^ g 33 et ce que j'ai dit dans le t. II, p. 439, 419, 450, 451.

composée cette cour, à quelle époque se réunissait-t-elle, quelle était sa procédure, c'est ce que nous examinerons plus tard en étudiant les origines du Parlement. Le roi composait arbitrairement sa cour, non seulement de vassaux du duché de France, mais encore de fidèles des autres parties du royaume. Sa première mission était d'assister le roi dans son devoir de rendre la justice; mais en outre le roi la consultait sur toutes les affaires du royaume (1).

Cette assemblée féodale, cour et conseil à la fois, offrait toutefois un grave inconvénient : elle n'était pas à la disposition permanente du roi; aussi celui-ci avait-il un conseil ordinaire et moins nombreux, composé des membres de la famille royale et des officiers les plus importants de sa maison, désignés sous les noms les plus divers, domestici^ a secretis^ proceres^ palatii^ palatini^ curiales^ familiares. C'est ce conseil étroit qui paraît bien remonter à l'une des trois assemblées carolingiennes dont on a parlé plus haut. Ces jDalatins donnaient leur avis au roi toutes les fois qu'il les consultait; ils étaient témoins dans les chartes royales et les signaient, et par cela même ils avaient une certaine participation aux actes d'administration, aux libéralités du roi, etc. (2) ; le roi les chargeait de commissions dans les diverses parties du royaume (3) ; enfin ils prenaient part à l'administration de la justice dans la cour du roi. Il semble bien d'ailleurs que ces palatins, pris parmi les plus hauts feudataires du royaume, ne manquaient ni d'indépendance, ni de volonté. Ils durent plus d'une fois contrarier les vues du roi et gêner sa liberté d'action. Aussi voit-on s'accomplir

(1) Le passage d'Abboa est aujourd'hui bien connu : « Cuni régis ministerium sit totius regni penitus ncgotia discutere, ne quid in eis lateat injustitiae, quomodo ad tanta poterit subsistere, nisi annuentibus episcopis et primoribus regni? Qua ratione sui ministerii vices exercebit in contumacium perfidjam, si ei primores regni auxilio et consilio non exhibeant debituni honorem cuni omni reverentia? Ipse eniin solus non sufficit ad oninia regni utîlia. » Recueil des historiens de la France, t. X, p. 627.

(2) Voy. par exemple Recueil des histof^iens de la France^ t. XI, p. 586 et

(3) Recueil des îiistoinens de la Francp^ t. XV, p. 499 et 524.