QUATRIÈME PARTIE

LE MOYEN AGE

consiliicm on désigne très fréquemment le Parlement. C'est seulement au commencement du xiv® siècle, ou peut-être au plus tôt dans le courant du précédent, qu'apparaît le mot magnum consiliicm^ grand conseil (1).

Sous le règne de Philippe le Bel, la séparation des trois grands corps de l'État : Parlement, Chambre des comptes et Conseil du roi, est définitivement accomplie. Philippe le Bel avait donné au Parlement une organisation propre par une série d'ordonnances (2). Il n'agit pas de même pour le Conseil, mais il le peupla de conseillers entièrement dévoués à sa cause et tout à fait hostiles à la féodalité. Aussi à la mort de Philippe le Bel, et par l'effet de la réaction féodale, un certain nombre des anciens conseillers furent restraits ou, comme on dirait aujourd'hui, épurés. C'est à la même époque qu'apparaît une nouvelle expression, celle d'éli^oit conseil. Ce terme a donné lieu à bien des controverses. S'agit-il de la création d'un nouveau conseil plus limité que le conseil ordinaire? N'y a t-il pas toujours eu, à côté de celui-ci, un conseil intime du roi, comme au temps des derniers Carolingiens, où il était spécialement composé des palatins? Enfin l'étroit conseil ne se confondait-il pas, au contraire, avec le grand conseil? Toutes ces opinions ont été émises et l'obscurité de la question tient surtout à ce que les mêmes termes sont souvent employés au hasard.

(1) Recueil du Louvre, t. I, p. 359 et 541. On lit au bas d'un grand nombre d'actes : « Par le conseil estant dans la chambre du Parlement; par le conseil estant en la Chambre des comptes ». On a souvent conclu de ces expressions qu'il y avait des affaires pour lesquelles le conseil se réunissait au Parlement et à la Cliambre des comptes. M. Valois a montré que cette interprétation est erronée et que ces expressions désignent simplement le Parlement lui-même ou la Chambre des comptes, sans aucune participation du conseil. Nous ajouterons que jusqu'à la fln de l'ancien régime on a donné le nom de conseils aux parlements siégeant à la chambre du conseil et à huis clos. 11 existe à la bibliothèque du ministère de la justice, une collection d'arrêts du parlement siégeant au conseil.

(2) Voy. les quatre ordonnances des années \^9[, 1205, 1303, 1310, dans le Recueil des textes i^elatifs à l'histoire du Parlc/nenl, sous les n*»* 111, 115, 121, 126. Cette ordonnance de 1310 a été longtemps attribuée à Philippe le Long et fixée à Tannée 1318. Mais il nous paraît établi que ce prince n'a fait que reproduire l'ordonnance de Philippe le Bel en la modifiant sur certains points.