CHAPITRE VI. LA ROYAUTÉ

Il nous semble bien qu'à la mort de Philippe le Bel le conseil étroit ne fut pas autre chose que le conseil ordinaire dont on avait sensiblement diminué le nombre des membres; c'est pour ce motif qu'il fut appelé étroit conseil (1). A la mort de Louis le Hutin,le comte de Poitiers, on le sait, devint régent de France et il réorganisa, à cette occasion, par une ordonnance rendue à Saint-Germain, le Conseil, le Parlement et la Chambre des comptes (2). Il parait établi que les grands du royaume jouèrent un rôle important dans l'organisation de cette régence. La chronique de Saint-Denis dit que Philippe eut le gouvernement de l'assentiment des barons de France. Ce qui est certain, c'est que le conseil de régence fut composé de vingt-quatre grands personnages, six princes du sang, quatre barons, neuf officiers de la couronne, et de divers autres personnages, tels que le souverain de la Chambre des comptes, l'archevêque de Rouen et l'évêque de Saint-Malo. C'était donc une assemblée essentiellement aristocratique et elle exerça même une partie des prérogatives de la royauté, disposant notamment des grâces, des offices royaux et des bénéfices ecclésiastiques. Elle s'appela, elle aussi, e7ro^7 conseily probablement à cause du nombre limité de ses membres et remplit en même temps les fonctions ordinaires du conseil d'État. Lorsque le régent devint roi, ce conseil de régence reprit le rôle de conseil ordinaire du roi. Mais Philippe de Valois s'attacha à le régler avec soin et à lui reconnaître môme certains pouvoirs- Il affaiblit l'autorité de la noblesse en y introduisant de nouveaux conseillers (3). Trois ordonnances organisèrent le conseil et lui confièrent d'importantes attributions, empruntées pour la plupart à celles du

(1) Voy. Du Cunge, y Conciliuni,

(2) On trouvera des extraits de ce règlement dans Dulillet, Recueil des roysy éd. de 1607, p. 420 et dans Boutaric, Actes du Parlement de Payais, n» 4482. — M. Valois relève avec raison Terreur de Pasquier qui attribue ce règlement à Louis le llutin. Voy. Inventaire des ay^éts du Conseil d'Etat^ p. XVll, note 5.

(3) Ordonnance de Pontoise du 18 juillet 1318; ordonnance de Bourges du 16 novembre 1318 ; ordonnance de Longchamps du 10 juillet 1319, confirmative de la première, dans le Recueil du Louvre^ t. I, p . 656 et 669 et dans Isambert, t. ill, p. 171, 182.

conseil de régence. Le roi décida notamment que le conseil se tiendrait nécessairement une fois par mois auprès de lui et partout où il serait. Ce conseil examinait les grâces, les demandes de dons, de remise de taxe, etc. Tout ce qu'il décidait était enregistré par un notaire (1). On a beaucoup loué Philippe le Long de ces mesures, et il a été cité comme le modèle du roi qui sait apporter lui-même des limites à sa propre puissance. Il vaut mieux dire tout simplement, à notre avis, qu'à raison des circonstances qui l'amenaient à monter sur le trône, Philippe le Long comprit qu'il ne pouvait pas brusquement supprimer les attributions du conseil de régence, ni écarter les membres qui le constituaient; de là l'organisation du conseil du mois où entraient la plupart de ses membres et l'attribution à ce conseil de pouvoirs assez importants. Mais d'ailleurs il fonctionna peu, car on perd sa trace dès l'année 1320.

Le conseil du roi reprit donc, à partir de ce moment, son ancienne nature. Mais plus tard, au début de la guerre de Cent-Ans, Philippe de Valois ayant conféré à la Chambre des comptes, l'expédition des affaires courantes, pour la durée de la guerre entreprise contre les Anglais (2), il lui adjoignit, à un certain moment, plusieurs membres du conseil, qui formèrent à Paris une commission sédentaire sous le nom de conseil secret (3). Cette commission se composait surtout d'anciens présidents de la Chambre des

(1) Voy. ordonnance du 18 juillet 1318, art. 1 et ordonnance du 16 novembre 1318, art. 7, dans Isambert, t. 111, p. 171 et 185. Bien que l'ordonnance du 16 novembre 1318 ait prescrit aux notaires du roi de recueillir les principales décisions du conseil, cependant aucune des délibérations ne nous est connue pendant prés de cent cinquante ans. Les documents qui les relataient ont disparu; le fragment le plus ancien parvenu jusqu'^à nous contient les séances de mars à juin 14^55. Il n'appartient pas, comme on le voit, à notre période et pour les siècles suivants on relève encore bien des lacunes. V^oy. ce que dit à cet égard Valois, dans la préface de Vln\ieniaire des arrêts du Conseil d'Etat^ t. 1, Paris, 1886:, 1 vol. in-^i.

(2) Voy. les lettres du 13 mars 1310, dans Dupuy, Traité de la majorité de nos rois^ p . 153.

(3) C'est ce qui eut lieu vers les années 1347 et 1348. Voy. à cet égard Valois, op. cit.^ p. XXI et suiv. On y trouvera aussi les autres fonctions de ce conseil secret.