CHAPITRE VI. LA ROYAUTÉ

comptes et d'anciens trésoriers de France. Elle s'occupait en effet des questions de finance. Le nombre de ses membres s'éleva à un certain moment jusqu'à dix-sept. Ce conseil secret disparut avec Philippe VI.

Toutefois, à certains moments, on vit encore apparaître dans la suite, un étroit ou secret conseil^ composé d'un nombre très limité de membres qui jouissaient de la confiance particulière du roi. Nous savons qu'à une certaine époque les termes grand conseil et étroit conseil servirent pour désigner la même assemblée, le conseil du roi. Mais y eut-il toujours un conseil intime ou ce conseil n'exista-t-il que sous certains règnes? C'est là un point resté très obscur. D'un côté, il semble très naturel que les rois aient toujours placé leur confiance dans quelques conseillers privés qu'ils réunissaient à part pour leur demander avis, comme faisaient les premiers Capétiens avec leurs principaux palatins; d'un autre côté, les textes ne parlent de cette pratique que sous certains règnes. Ainsi Jean le Bon avait des conseillers intimes appelés conseillers du grand et secret conseil (1), et la réunion de ces membres portait le nom de plus spécial conseil du roi (2). Nous serions assez porté à croire que, parmi les rois, les uns ont usé de ce conseil intime, sans lui reconnaître aucun caractère officiel, tandis que d'autres lui ont donné une sorte d'existence légale et qu'alors à ce moment il a joué un rôle plus particulièrement important.

D'ailleurs le roi eut de tout temps une pleine et entière liberté sur le choix et le nombre des conseillers. Ce nombre n'a jamais été fixe et a au contraire toujours varié (3). Pendant les premiers temps, l'élément féodal eut la majorité; mais cependant on voit les bourgeois entrer au conseil dès le XIII® siècle. A partir de cette époque le conseil est très

(Ij Voy, Recueil du Louvre, t. 111, p. 310; Isambert. t. IV, p. 783.

(2) Voy. les Chroniques de Froissarty édition Luce, t. I, p. 96, et t. VI, p. 237.

(3) C'est ce qu'établissent bien les recherclies de 31. Valois. Voy. Préface de VlnventaU^e des arrêts du Conseil d'Etat^ p. G îiCVI.

mêlé : il comprend des grands dignitaires de la couronne, des grands vassaux, des petits vassaux du domaine royal, des clercs, des légistes. Tous ces conseillers sont nommés par lettres patentes qui portent, à partir du xiv® siècle, le nom de retenue (1). Dès le siècle précédent, ils étaient tenus de prêter serment, et Saint Louis n'en dispensa, en 1269, que les évêques (2). Il faut se garder de confondre ce serment avec le iurameiitxim fidelitatis que devaient les vassaux du roi (3). En outre les conseillers prêtaient parfois certains serments spéciaux. Ainsi lorsque le roi attachait une importance exceptionnelle à une ordonnance, il faisait jurer à ses conseillers de l'observer (4). Enfin à partir de 1416 les conseillers durent aussi prêter un serment spécial au Parlement pour y obtenir le droit d'entrée (5).

Les princes du sang siégaient presque toujours en fait au conseil; il semble bien qu'il y avait même là un droit pour eux, car jamais ils ne reçurent de lettres de nomination et ne furent soumis à aucune formalité de réception. Ils constituaient même une classe à part et ne prenaient pas rang parmi les autres conseillers (6).

Il va sans dire que la composition du conseil dépendit souvent des circonstances politiques. Il est même arrivé parfois dans des temps de trouble que le roi ne fut plus maître de son conseil. On a longtemps cru, sur la foi d'un passage de

(1) Voy. Boutaric, La France sous Philippe Le Bel^ p. 104. — Voy. les lettres de nomination d'Arnoul d'Audrehem publiées par M. Molinier, dans les Mémoires présentés par divers savants h V Académie des inscriptions et belles -lett7'es^ t. VI, partie, p. ^3.

(2) Recueil du Louvre, t. 1, p. 104.

(3) M, Valois a sur ce point relevé l'erreur de M. Boutaric et retrouvé la véritable formule du serment des conseillers.

(4) Voy. par exemple Recueil du Louvre, t. VIII, p. 417, 484 et t. Xli, p. 225.

(5) Voy. Valois, Préface de VInventaire des arrêts du Conseil d.'E(aty p. CXI. Les gages des conseillers ont souvent varié suivant les époques. Voy. à cet égard Valois, op. cit., p. CXIII.

(G) Voy. par exemple les règlements du 26 avril 1103, du 28 avril 1 107, du 31 décembre 1409, dans le Recueil du Louvre, t. VIII, p. 581 et t. XII, p. 225 et 229.