CHAPITRE VI. LA ROYAUTÉ

Froîssard, que, pendant la captivité du roi Jean, les États Généraux de 1357 avaient élu les membres du conseil; mais il est aujourd'hui établi que ce conseil élu doit être relégué parmi les légendes. La chronique de Jean Lebel, à laquelle a puisé Froissard, ne fait pas allusion à ime élection et les trenLre-quatre délégués énumérés dans l'acte d'accusation contre Robert Le Coq ont formé une simple commission chargée de s'entendre avec le régent et de rédiger des remontrances. Sans doute les États se sont efforcés de faire entrer quelques-uns de leurs partisans dans le conseil et les ont imposés au régent, mais il n'y a pas eu de conseil élu et le dauphin, au bout de quatre mois, est même parvenu à éliminer les intrus et à rappeler ses anciens conseillers (1).

Pendant le règne de Charles V, le conseil reprit son fonctionnement régulier et bien que ce roi eût à deux reprises fait nommer le chancelier à l'élection (2), jamais il ne songea à se dessaisir du droit de choisir ses conseillers; il eut même le soin, en vue de la minorité de son successeur, de constituer un conseil de régence (3).

Pendant la minorité de Charles YI ce conseil fut investi de l'autorité souveraine sous la direction des ducs d'Anjou, de Berry, de Bourgogne et de Bourbon. Mais dès l'année 1381 le grand conseil procéda à la formation d'un conseil ordonné^ composé de douze membres qu'il élut et qui dut résider en permanence à Paris. D'ailleurs ces prescriptions ne furent pas longtemps observées : le nombre des conseillers fut bientôt augmenté et le conseil ordonné ne s'astreignit pas à rester dans la capitale. En outre ce terme de conseil ordonné dis-

(1) M. Valois n'a pas traité moins de trois fois cet épisode de l'histoire du conseil. — Voy. Le gouve7mement représentatif en France au XIV^ siècle. Etude sur le conseil du roi pendant la captivité de Jean le Bon, dans la Revue des questions historiques, année 1885, t. XXXVII, p, 63 et suiv.; Inventaire des arrêts du Conseil d^État, Préface, p. LXXXH et suiv. ; Le conseil du roi aux XlV^y XV^ et XVI^ siècles, p. 1 et suiv,

(2) Voy. Siméon Luce, De Vélection au scrutin de deux chanceliers de France sous Charles V, dans la Revue historique, t. XVI, p. 05.

(3) On trouvera la composition de ce conseil de régence dans Valois, Le ccjiseil du roi aux XIV^, XV^ et XVI^ siècles^ p. 75.

parut rapidement; il est mentionné pour la dernière fois dans une ordonnance de 1409 (1). Mais si le nom a cessé d'être usité, l'institution lui a survécu pendant quelque temps.

Charles VI s'étant mis à la tête des affaires, un de ses pre-miers soins fut de réorganiser ce conseil et de le réduire de nouveau à douze membres sous le nom de principal conseil du roi. Mais d'ailleurs ce nombre de douze ne fut pas longtemps respecté et bientôt d'autres nouveaux conseillers vinrent se joindre aux douze. Lorsque la folie de Charles YI remena au pouvoir les ducs de Berry et de Bourgogne, ceuxci firent naturellement subir au personnel des changements politiques. Ce n'est pas ici le lieu d'entrer dans le détail des modifications successives que le conseil subit pendant le règne de Charles VI sous l'influence des guerres civiles (2). Nous nous bornerons à relever deux faits intéressants : lorsque le parti bourguignon fut aux affaires, du l^*" août 1411 au 14 juillet 1412, la prépondérance fut assurée dans le conseil aux gens d'épée sur les gens de robe; au contraire, dans le conseil Armagnac, qui gouverna de sei3tembre 1413 k juin 1418, les hommes d'épée durent s'effacer devant ceux de robe. Mais d'ailleurs, malgré ces changements, le conseil ne subit pas, comme on l'a cru à tort, des bouleversements complets et à plusieurs reprises sous ce règne agité. Sans doute l'élément politique varia plusieurs fois, mais il existait à côté de lui un autre élément plus nombreux et tout à fait stable, composé surtout de gens de loi et de clercs, qui ne reçut aucun changement et dont les membres restèrent en fonctions malgré les querelles des partis.

Indépendamment des conseillers proprement dits, il y avait au conseil certains officiers chargés de fonctions très diverses. Tous ces officiers, comme leur nom même le dit, étaient en titre d'office, tandis que les conseillers étaient en commission. Tels étaient notamment les maîtres des requêtes de l'hôtel,

(1) Recueil du Louvre^ t. VII, p. "224.

(2) Celte question a été étudiée de très près par M. Valois, Le conseil du roi <xux A7F^, AT*^ et XVI^ siècles^ p. 73 et suiv.

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connus primitivement sous le nom de juges de la porte; ils avaient les fonctions les plus diverses; au conseil, les maîtres des requêtes exerçaient leurs fonctions de rapporteurs devant le roi, toutes les fois qu'il venait aux requêtes et devant les gens mêmes du conseil si le roi se faisait remplacer (1).

Le nombre des maîtres des requêtes avait été fixé à six en 1316, dont trois clercs et trois laïques; il fut porté k huit au siècle suivant, en 1408 ; mais ce nombre s'augmenta encore au xvi^ siècle, lorsqu'on les chargea défaire des inspections sous le nom de chevauchées.

Sous le règne de Philippe le Longun notaire du roi fut spécialement chargé de dresser le procès-verbal du conseil du mois et il semble bien que même après la disparition de ce conseil l'habitude se conserva de dresser procès-verbal des séances (2).

Lorsque le conseil reçut une existence propre, le roi ne songea pas à déterminer ses pouvoirs : il les avait tous et n'en avait aucun. Sa compétence s'étendait sur tout ce qui rentrait dans la souvaineté royale, mais le roi pouvait à son gré le convoquer et le consulter ou non. A mesure que d'autres corps furent constitués autour ou au-dessous de lui, le conseil perdit des attributions, mais par cela même aussi celles qu'il conserva se consolidèrent et se précisèrent. La création de la cour de justice et celle de la chambre des comptes lui avaient retiré le droit] de juger et celui de compter; mais il conservait la politique, intérieure et extérieure, l'administration et une partie des finances.

Le roi prit de nombreuses ordonnances qui imposèrent dans certaines circonstances l'intervention du conseil comme garantie contre l'arbitraire et les abus : il se proposait de se

(1) Voy. Recueil du Louvre, t. III, p. 385; t. IV, p. 370, 478, 517, 519,521, 523, 557, 604, 648; t. V, p. 60i; t. VI, p. 586, 621; t. VII, p. 704. Ces textes montrent que le roi tenait volontiers lui-même ses requêtes. Des lettres du 13 mars 1102 donnèrent au chancelier le pouvoir de remplacer le roi aux requêtes. Recueil du Louvre, t. VIII, p. 401. — A partir de cette époque le roi vint très rarement aux requêtes.

v2j Voy. à cet é^ard \a.\ois. Inventaire des arrêts du Conseil d^ État, préface, p. CXXVllI.

mettre en garde contre les sollicitations de tous genres dont il était l'objet. Mais ces ordonnances furent- elles toujours scrupuleusement appliquées? Il est permis d'en douter. Ainsi à plusieurs reprises le roi exigea l'intervention du conseil pour les créations d'offices, les libéralités royales, lesgràces, les rémissions, les abréviations du domaine. De même au xiv^ siècle et au commencement du xv®, de nombreuses ordonnances royales exigèrent que les nominations des agents royaux les plus importants, baillis et sénéchaux, prévôts, vicomtes, gardes des foires de Champagne, gardes des eaux et forêts, receveurs généraux des monnaies, trésoriers des finances se fissent en conseil (1).

Enfin le conseil du roi ne cessa jamais de juger certaines affaires. Gela tenait à deux causes : le roi n'avait pas délégué d'une manière complète l'attribut de la souveraineté qu'on appelait la juridiction et il l'exerçait en son conseil; jamais la séparation des pouvoirs ne fut faite d'une manière absolue entre le conseil du roi et la cour de justice, de sorte que si le premier était avant tout un corps politique et administratif, il n'en participait pas moins par certains côtés à la justice et réciproquement le Parlement, chargé surtout de juger les procès, avait cependant aussi des pouvoirs administratifs et même politiques (2).

Le conseil du roi n'était d'ailleurs qu'une juridiction exceptionnelle : il jugeait les procès relatifs aux actes du gouvernement, statuait sur certains conflits de juridiction, cassait les arrêts du Parlement pour violation des ordonnances, jugeait par suite d'évocation. 11 faut bien croire que ces évocations au conseil étaient très mal vues par cela même

(1) Voy. Recueil du Louvi^e, t. I, p. 359; t. Il, 156; t. III, p. 389; t. IX, p. ^79; t. X, p. 83, 85, 114. Des lettres de 1406 et de 1408 voulurent même que les baillis et sénéchaux fussent directement nommés par le conseil. Recueil du Louvre, t. IX, p. 279.

(2) Seulement, comme ils sont un accessoire de ce grand corps judiciaire, nous nous réservons, pour ne pas scinder nos explications, d'en parler à propos de l'organisation judiciaire. Voy. dés maintenant Aubert, Histoire du Parlenient de Paris, sa compétence et ses attributions, p. 53.