CHAPITRE VI. LA ROYAUTÉ

qu'elles avaient pour effet de soustraire les plaideurs à leurs juges naturels, car des lettres du roi Charles V paraissent critiquer ces complaisances et veulent que les petites causes autrefois jugées au conseil soient désormais portées au Parlement comme les autres (1).

Des lettres du 15 août 1389 (2) et l'ordonnance cabocliienne s'élevèrent aussi contre^les évocations, mais cet abus ne devait disparaître qu'avec l'ancien régime : il était une conséquence fatale de l'arbitraire. Sous Charles VII la juridiction du conseil prit un développement considérable : c'est ce que nous verrons en étudiant la période suivante et en même temps nous rechercherons à quelle époque s'est constituée la section judiciaire du conseil sous le nom de Grand Conseil.

Ces rapports entre le conseil et le Parlement, résultant de ce que le roi n'avait jamais démembré d'une manière absolue les éléments constitutifs de l'ancienne curia regis^ se manifestent tout particulièrement par le personnel de ces grands corps : il y eut toujours des membres du Parlement qui avaient le droit de siéger au conseil et réciproquement les gens du conseil prétendaient avoir entrée à la chambre des comptes et au Parlement. Ce droit fut même consacré en ce qui concerne le Parlement, par des lettres du règne de Charles VI (3). Mais un peu plus tard, il fut réglementé, probablement à la demande du Parlement. Les plaideurs qui avaient du crédit à la cour demandaient au roi et obtenaient des lettres qui interdisaient au Parlement de juger leurs causes tant qu'un certain nombre de gens du conseil ne seraient pas venus s'adjoindre à la cour de justice ; cet abus fut réprimé par une ordonnance du lo août 1389 (4). De même le roi Charles VI voulut qu'à l'avenir un membre du conseil ne pût siéger dans une cour souveraine, qu'au-

(1) Lettres du 22 juillet 1370, dans le Recueil du Louvre^ t. V, p. 223.

(2) Recueil du Louvre, t. VU, p. 290.

(3) Lettres du 21 janvier et du 5 février 1389, dans le Recueil du Louvre^ t. VII, p. 218 et 225.

(4) Recueil du Louvre, t. VU, p. 2^)0,

tant qu'il aurait obtenu du roi des lettres personnelles d'entrée, qu'il aurait été reçu publiquement dans cette cour et qu'il aurait prêté serinent entre les mains de son premier président (l),

Quant au droit, pour les gens du conseil, de siéger à la chambre des comptes, il avait été consacré par une décision de septembre 1403 et l'adjonction d'un certain nombre de ces membres était même obligatoire pour Télection d'un prévôt ou la fixation des gages d'un vicomte de Normandie (2).

g 8. LES PAIRS DU ROI.

Quelle est l'origine de la pairie de France? D'où vient ce nombre de douze pairs qui apparaît à une certaine époque? Pourquoi les six pairs ecclésiastiques étaient-ils vassaux directs du duché de France, tandis que les six pairs laïques n'avaient pas cette qualité? Toutes ces questions sont restées fort obscures malgré les nombreux écrits des historiens et des jurisconsultes (3). On ne s'entend même pas sur le sens primitif du mot pair. Vient-il du mot latin par^ pares^ o\x n'est-

(1) On ne connaît pas la date exacte de cette ordonnance, mais on voit les membres du conseil se soumettre à ces formalités à partir de l'année 1 ilG. Voy. Pasquier, Rechey^ches de la France, éd. de 1611, p. 78. — Valois, Inventaire des arrêts du Conseil d'État^ préface, p. XI II.

(2) Voy, Recueil du Louvre^ t. IX, p. 287. — Valois, op. cit., préface, p. XIIÏ.

(3) On pourra notamment consulter sur cette question : Coquille, Des pairs de France, dans ses Œuvres, Paris, 1665, 1 vol. in-8. — Pasquier, Recherches de la France, liv. III,chap. VIII. — Lancelot, J/6^/no/r^s des pairs de France^ Paris^ 1720, 1 vol. in-8. — Brussel, Nouvel examen de l'usage général des fief s ^ t. I, p. 133, 163, 336, 384, 646 et suiv. — Lauriére, Glossaire du droit (r^ançaisy v*" Pair de France. — Du Gange, Glossarium, v»> Pa? es. — Zemganno, Les quatre âges de la pairie de F7*ance, Maëstricht, 1775, 2 vol. in-8. — Bernardi, dans le tome X des Mémoires de V Académie des inscriptions. — Henrion de Pansey, Zes pairs de France^ Paris, 1816, in vol. in-8. — Dom Brial, préface du t. XVII du Recueil des historiens de la France. — Beugnot, Préface du t. I des Olim, p. LU. — Pardessus, Essai historique sur l'organisation judiciairCy p. 5i et suiv. — Voy. plus récemment : Mérilhou^ Z,C5 Parlements de France, p. 20etsuiv. — Molinier, dans ViJistoire générale de Languedoc de Vaisséte, éd. Privât, t.Mi, p. 78, note. — Flach, Les origines de l*ancienn^ France, t, I, p. 253. — Langlois, Les origines du Parlement de Paris, dan.s la Revue hinorique, t. XIII^ p. 84 et suiv.