‹ Histoire du droit et des institutions de la France 5, La féodalité (suite). Les communes et les autres villes, l'Eglise, la royautéChapitre 189 sur 277 · QUATRIÈME PARTIE · texte numérisé non relu

QUATRIÈME PARTIE

— LE MOYEN AGE-

de Bourgogne, des comtes de Champagne et de Flandre. On ne donna même pas cette qualité de pair à tous ceux qui étaient vassaux immédiats de la couronne; ainsi elle n'appartint pas aux comtes de Vermandois, de Màcon, du Perche et de l'Anjou. Les six grands pairs laïques furent, on le sait, les ducs de Bourgogne, d'Aquitaine et de Normandie, les comtes de Toulouse, de Flandre et de Champagne. Les textes du temps emploient pour les distinguer une expression nouvelle et qui ne permet plus de les confondre avec les autres pairs ; ils les appellent majores pares.

Il est parlé pour la première fois de ce nombre des douze pairs du roi dans Mathieu Paris, à l'occasion du procès intenté par le roi Philippe-Auguste contre Jean sans Terre et qui s*e termina par la confiscation de la Normandie (1). Cette cour était-elle composée exclusivement des pairs du royaume ou comprenait-elle en outre les barons du duché de France? La question a fait l'objet d'une controverse qui paraît aujourd'hui éteinte, mais sur laquelle on n'a pourtant pas encore dit le dernier mot. Ainsi on fait remarquer que pour le procès intenté par Geoffroy évêque de Langres, contre Eudes II, duc de Bourgogne, à raison d'un refus d'hommage, ce fut la cour ordinaire du roi qui fut convoquée à Moret en 1153. Nous connaissons en effet les noms de quelques-uns des juges, et parmi eux ne figure aucun des grands vassaux de la couronne (2). Mais est-il permis de conclure de là qu'il n'existait pas à cette époque une cour spéciale pour juger les contestations des pairs du roi sous prétexte qu'autrement le duc

(1) Plusieurs auteurs ont rattaché l'institution des douze pairs au sacre de Philippe-Auguste en 1179, d'après un document cité par Dutillet, Mais Brial a montré la fausseté de ce document. Recutii des historiens de la France, t. XIX, p. 22. D'autres auteurs relevant les douze pairs dans la chanson de Roland se demandent si ce nombre de douze n'existait pas dés le Xl« siècle. Voy. Brussel, Nouvel examen de Vnsage général des fiefs, i. I, p. 655; Flach, Les origines de rancienne France^ t. 1, p. 253.

(2) Voy. Textes relatifs à Phistoire du Parlement, p. 18, 21. Dix ans plus tard, en llGo, la duchesse douairière de Bourgogne Marie plaida ainsi devant la cour ordinaire du roi contre son fils, le duc Eudes, à l'occasion de son douaire. Recueil des ^historiens de la F7^ance, t. XVI, p. 691.

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