CHAPITRE VII. LES ASSEMBLÉES

trop souvent sans donner de preuves à l'appui des solutions qu'on proposait. « Ainsi certains auteurs n'ont vu, dans ces réunions des trois ordres, que la continuation des Champs de mars et des Champs de mai tenus sous les deux premières races, mais ils n'ont pas pu montrer le lien qui unissait ces deux sortes d'assemblées et ils se sont même formé des idées très inexactes des assemblées antérieures aux Capétiens. D'autres ont plus récemment soutenu que les États Généraux convoqués par Philippe le Bel ne constituaient pas une innovation; il s'agissait simplement d'assemblées féodales comme on en rencontre dès les premiers temps du moyen âge. La féodalité serait née surtout de conventions passées entre seigneurs et suzerains et toutes les fois que le seigneur aurait voulu modifier la convention féodale il aurait été obligé de tenir une assemblée. La féodalité aurait ainsi constitué un régime politique de souveraineté limitée et la présence des non nobles aurait même été aussi nécessaire que celle des nobles pour que le pacte féodal pût être modifié. Les premiers États Généraux ne seraient que des assemblées du corps féodal convoquées povir entendre les propositions qui leur étaient faites par la royauté; ils auraient ainsi joui de véritables pouvoirs qui seraient résultés des anciennes conventions féodales et de l'impossibilité d'appliquer ces conventions aux situations nouvelles. En résumé les États Généraux étaient des assemblées complètes ou à peu près complètes des membres du corps féodal délibérant à la demande de la royauté, sur des mesures extra-féodales (1). »

Nous dirions volontiers que les États Généraux étaient des assemblées en partie seulement féodales par leur composition, mais politiques par leur objet, et statuant néanmoins assez souvent sur des questions féodales.

Sans doute il a toujours existé, au moyen âge, des assemblée féodales composées le plus souvent de prélats et de seigneurs. On y appelait même parfois des bourgeois, surtout -dans le Midi et dans les duchés et comtés ou s'étaient cons-

(1) Callcry, Les premiers Etats Généraux^ p. 52.

tituées des communes. Vaissète relève un grand nombre d'assemblées de ce genre pour le Languedoc. Nous verrons plus tard quels rapports ces assemblées ont eus avec les États provinciaux. Ce qu'il faut retenir pour le moment, c'est que la convocation des bourgeois des villes parait avoir été surtout fréquente de la part des seigneurs dans le Midi; mais il ne faut pas oublier que dans cette même partie de la France nobles et bourgeois se confondaient facilement dans les villes. Ces assemblées, tenues par les ducs ou comtes, avaient les objets les plus divers : approuver un traité (1), statuer sur une question de succession (2), obtenir un simple avis dans des circonstances difficiles, etc. , etc. (3). Si l'on examine les choses de près, on arrive cependant à se convaincre qu'il existait deux sortes d'assemblées : les unes étaient vraiment féodales et avaient, en cette qualité, une compétence exclusive pour prendre toutes les mesures qui se rattachaient à la féodalité, notamment voter les aides extraordinaires, modifier la coutume féodale, etc., etc. Elles pouvaient en outre donner leur avis sur les questions les plus diverses aux seigneurs qui les avaient convoquées. D'autres assemblées n'avaient aucun caractère féodal, pouvaient être composées arbitrairement suivant les circonstances, k ce point de comprendre uniquement des bourgeois. Mais ces assemblées ne pouvaient pas statuer sur les questions féodales et donnaient de simples avis.

Les premiers rois capétiens tinrent aussi, comme les ducs et comtes, des assemblées, semblables par certains côtés, différentes par d'autres. Ces assemblées se rapprochent davantage de celles des temps carolingiens dont elles sont d'ailleurs la suite naturelle. Le roi n'y convoque pas seulement ses vassaux du duché de France, mais tous les feudataires de la couronne, même les plus élevés, comme par exemple le

(1) Voy. l'assemblée de 1015 dans le Recueil des historiens de la l'rance^ t. X, p. 172.

(2) Assemblée de 1128, ibid ., t. XIII, p. 386.

(3) Fauriel, Trois actes coyitre les Albigeois^ p. 3i2.