‹ Histoire du droit et des institutions de la France 5, La féodalité (suite). Les communes et les autres villes, l'Eglise, la royautéChapitre 199 sur 277 · CHAPITRE VIT. LES ASSEMBLÉES · texte numérisé non relu

CHAPITRE VIT. LES ASSEMBLÉES

comte de Flandre. Jl tient ces réunions le plus souvent, mais non pas nécessairement, à Paris ou dans une des villes du domaine, souvent plusieurs fois par an. Les assemblées capétiennes furent très fréquentes aux xi"^ et xii^ siècles, mais leur objet et leur composition variaient d'ailleurs au gré du roi : il convoquait, suivant les circonstances, tous les grands du royaume ou seulement ceux d'une province, suivant que la question offrait un intérêt général au local. Toutefois les textes ne mentionnent pas ces assemblées provinciales avant le xii® siècle (1). S'il s'agissait de traiter des questions religieuses, l'assemblée était plutôt ecclésiastique et prenait le nom de synode^ de même que par tradition de l'époque carolingienne on appelait placitiim celle qui avait un caractère judiciaire (2). Los diplômes du temps prouvent que le roi n'appelait pas seulement à ces assemblées les seigneurs qui relevaient directement de la couronne, mais encore des arrière-vassaux. Les villes et le peuple y prenaient-ils part? En général, et sauf des exceptions, nous ne le pensons pas. Les textes ne parlent pas de lettres de convocation qui auraient été adressées aux villes tandis qu'il y est fait allusion pour les hauts feudataires laïques et ecclésiastiques (3). De même ils mentionnent toujours la présence des évêques et des nobles, tandis qu'ils parlent rarement du peuple et quand il leur arrive de le mentionner, c'est pour montrer qu'il assistait à rassemblée sans d'ailleurs y prendre aucune part active (4). Au surplus les

(1) Voy. par exemple rassemblée d'Aquitaine tenue en 1150 à Saint-Jean-d'Angély, dans le Recueil des fiistoî^icns de la France, t. XV, p. 524-.

(2) Voy. Recueil des historiens de la France^ t. XV% p. 82.

(3) Voy. Recueil dis ftistoriens de la France, t. X, p. 474; t. XV, p. 82, 105,

(4) Ainsi pour l'assemblée d'Etampes de 1146 on lit : « Congrcgata enim loco et termino episcoporum et nobilium mullitudinc. » Recueil des historiens de la France, t. XV, p. 82. Voy. ce qui est dit, ibifl., p. 511. A l'occasion de l'assemblée de Soissons, en 1141,^ M. Luchaire cite un text<î de Benoit de Peterborough (éd. Stubbs, t. 1, p. 43) pour prouver que le peuple prenait part à certaines assemblées; mais il résulte bien de la suite même de ce texte que les grands seuls jouaient un rôle actif et que le peuple assistait à la réunion plutôt qu'il n'y prenait pai't, absolument comme à la cérémonie du sacre. Voy. Luchaire, Histoire des institutions monarchiquei de la France sous les premiers Capétiens, t. I, p. 258.

autres membres jouaient-ils un rôle important? Il est permis d'en] douter. Ils paraissent avoir été réduits, le plus souvent, au rôle de personnages d'apparat et même dans les circonstances les plus graves ils donnaient presque toujours de simples avis sans valeur ou sans autorité. Aussi ces grandes assemblées royales, malgré leur fréquence, malgré le nombre et la qualité de leurs membres, n'ont joui d'aucune autorité et leur influence a été à peu près nulle (1). A partir du xii® siècle, ces assemblées devinrent plus rares et ne furent plus convoquées que dans les circonstances les plus graves, [parfois dans le but de provoquer un enthousiasme général, notamment à l'occasion des croisades (2).

Avec ces assemblées générales il ne faut pas confondre celle qui formait la citria régis ordinaire, composée d'évéques, de barons, d'officiers de la couronne. Le roi la constituait aussi à son gré suivant les circonstances; elle était a la fois cour de justice et conseil d'État. Aussi faut-il voir dans cette assemblée qui était parfois fort nombreuse, notamment aux époques de grandes fêtes, la source du Parlement et du conseil du roi. C'était elle qui statuait sur les questions féodales de nature à intéresser le roi. C'est dans ces assemblées que le roi demandait et obtenait le consentement de ses barons et celui des grands feudat^ires, toutes les fois qu'il voulait prendre une mesure applicable dans leurs seigneuries. L'absence de tout élément bourgeois ou populaire n'a jamais été mise en doute par personne, du moins pour les premiers règnes des Capétiens. Mais à partir du règne de Philippe-Auguste, le rôle des bourgeois grandit rapidement. Les légistes entrèrent dans le conseil du roi et sous Saint Louis ils y prirent même un rôle important. Ce prince reconnut aussi aux villes une certaine influence dans la vie politique. Nous

(1) Voy. dans la thèse de M. Froidevaux des détails sur la tenue de ces assemblées et la liste de celles qui furent tenues sous Philippe-Auguste : De rcgiis conciliis Philippo II Avgusto régnante habitis, 1891, 1 br. in-8.

(2) C'est ainsi qu'à l'assemblée d Etampes en 1117 on régla ritinéraire de la seconde croisade et le roi fit accepter l'organisation de la régence pour la durée de son absence. Voy. Recueil des historiens de la F7^ance, t. XII, p. 93.

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