CHAPITRE VU. LES ASSEMBLÉES

possédons d'assez nombreux exemples d'assemblées de bourgeois à partir du règne de Saint Louis, et ce prince avait peut-être pris l'habitude de les convoquer, à l'imitation de ce qui se passait dans le Midi.

L'innovation de Philippe le Bel consista à réunir les trois ordres en une seule assemblée, sans d'ailleurs fusionner les ordres entre etix. Mais les premiers États Généraux ne constituèrent pas des assemblées féodales appelées à prendre des décisions tenant au régime des fiefs. Loin de là, le roi les consulta sur des questions purement politiques et religieuses. Ce sont seulement les troisièmes États Généraux tenus par Philippe le Bel qui furent saisis d'une question féodale, tout en restant, comme on le verra, une assemblée politique.

Malgré son importance et sa noLiveauté, les chroniqueurs du temps ne relèvent pour ainsi dire pas cette innovation. On peut expliquer leur silence ou leur laconisme en faisant remarquer que l'innovation de Philippe le Bel ne leur parut pas bien importante, précisément parce qu'il existait depuis des siècles des assemblées de nature très diverse de nobles, de clercs et même parfois de bourgeois. Sans doute, Philippe le Bel voulait que les ordres fussent réunis; en apparence, il ordonnait qu'une assemblée générale eût lieu à la fois au lieu de trois assemblées séparées, mais les trois ordres délibérèrent séparément, de sorte que l'unité de l'assemblée ne fut pas bien comprise. En outre, les séance^ de ces premiers États Généraux ne furent pas nombreuses et leur rôle se borna à approuver la politique du roi. On comprend que, dans ces circonstances, les contemporains ne les aient pas distingués des autres assemblées et n'aient pas du premier coup découvert leur importance. Il n'en est pas moins vrai que les premiers États Généraux datent de Philippe le Bel (1). Une bulle du pape Nicolas IV a fait par-

(l) Nous nous bornerons à rappeler, à titre de curiosité, l'opinion suivant laquelle il n'y aurait pas eu d'Etats Généraux sous le règne de Philippe le Bel, par la raison que les chroniqueurs n'en parlent pas. Voy. Sismondi, Histoire

fois conjecturer que des États Généraux avaient déjà été tenus en 1289 ou pendant Tannée suivante- On s'est fondé sur une lettre du pape, écrite le 23 mars 1290 à Philippe le Bel, où il est dit que le pape a donné audience aux ambassadeurs du roi et aux députés de la noblesse et des communes. Mais on remarquera que cette lettre ne parle pas des députés du clergé et ne dit pas davantage que les députés des deux autres ordres se soient réunis en France en assemblée générale.

Les premiers États Généraux sont donc bien ceux que Philippe le Bel convoqua en 1302 pour obtenir leur avis sur sa querelle avec le Saint-Siège. Le roi entendait résister aux prétentions de la papauté qui voulait consacrer la suprématie du pouvoir spirituel sur le pouvoir temporel (1). Le pape avait convoqué pour le l^^^ novembre 1302 un concile général, sous prétexte de mettre un terme aux oppressions dont souffrait le clergé de France et de travailler à la conservation des libertés de l'Eglise catholique, à la réformation du royaume, à la correction du roi et au bon gouvernement de la France. Le roi était invité à comparaître en personne ou du moins à se faire défendre. A ces prétentions de Boniface VIII, Philippe le Bel avait répondu en faisant brûler sa bulle en place publique (2), en menaçant le pape de le faire déclarer hérétique et en assemblant les trois ordres de la nation (3). C'est pour donner plus de poids à sa résistance que Philippe le Bel eut Fidée de la faire approuver par les trois ordres de la nation. Peut-être aussi la convocation d'un concile par

des Français j t. IX, p. 83. — Dareste, Histoire de administrât ion en France^ t. 1, p. 77. Cette opinion ne compte plus aujourd'hui de partisans.

(1) Sur les relations de la royauté avec le Saint-Siége à cette époque, voy. ce que j*ai dit dans mon mémoire intitulé : Les 7^appo7^ts du pouvoir spirituel et du pouvoi?^ temporel au moyen dge, Paris, 1890, 1 br, in-8.

(2) M. Félix Rocquain le conteste, mais ses arguments ne nous ont pas paru décisifs. Voy. l'article qu'il a publié dans la Bibliothèque de V École des chartes^ t. XLÏV.

(3) Nous n'avons pas à insister pour le moment sur la querelle de Philippe le Bel et de Boniface VIII; nous y reviendrons dans le volume suivant. Voy. dés maintenant ce que nous en avons dit dans notre travail sur Les 7^appo7^ts du poU'^ voi7^ spi7*ituel et du pouvoir te77iporel au moyen âge, p. 36 et suiv.