CHAPITRE VII. LES ASSEMBLÉES

le pape lui inspira-t-elle l'idée de réunir de son côté une assemblée générale.

On a longtemps cru que ces États Généraux de 1302 avaient été suivis d'une autre assemJDlée de même nature en 1303, mais il est aujourd'liui établi que Philippe le Bel s'est borné à réunir une assemblée de notables composée de quelques membres du clergé, de nobles et de légistes qui n'avaient pas la qualité des membres des États Généraux. L'assemblée de 1303 ne tint que deux séances, pour demander la déposition deBoniface VIII, sous prétexte que son élection, faite du vivant de Gélestin, son prédécesseur, avait été irrégulière et pour provoquer l'examen des prétentions de la papauté par un concile. Mais ceqLii prouve que le roi ne considéra pas cette assemblée comme de véritables États Généraux, c'est qu'il soumit ses décisions à la ratification des trois ordres réunis en assemblées provinciales ou même convoqués individuellement. Il envoya dans toutes les provinces des commissaires, porteurs de lettres par lesquelles il demandait la confirmation de l'appel à un futur concile. Ces lettres parlent de l'assemblée du 23 juin comme d'une simple réunion de quelques évêques, comtes, barons et autres personnages; elles ne disent rien des représentants des villes, nouvelle preuve qu'il ne s'agissait pas d'Etats Généraux (1). En fait le Languedoc et la Navarre furent seuls à réunir leurs Etats provinciaux pour la ratification des décisions de l'assemblée de notables de 1303. Partout ailleurs, chaque ville ouéglise donna séparément son adhésion.

La seconde convocation des États Généraux eut lieu à Lyon le 10 février 1312; il s'agissait, cette fois, d'obtenir leur assistance pour la destruction de l'ordre des Templiers. Le moment n'est pas venu d'exposer cette affaire des Templiers, nous nous en occuperons avec détails à propos des rapports de l'Eglise et de l'Etat (2)* Constatons seulement que le Souverain Pon-

(1) Voy. la lettre adressée au consul de Toulouse dans Dupuy, Preuves du Ti^ailé du di/fêrend entre le pape Doniface VIII et Philippe le Bel, p. lOU.

Voir dès maintenant ce (jue nous en avons dit dans notre travail sur Les rapports du pouvoir spirituel et du pouvoi?- temporel au moyen âge.

life refusait de consentira la suppression de l'ordre des Templiers en France et qu'un concile tenu à Vienne en 1311 avait manisfesté la même répugnance. C'est alors que Philippe le Bel, pour donner plus d'autorité à ses réclamations et exercer une sorte de violence morale sur la papauté, résolut de réunir une seconde fois les Elats Généraux. Assemblés à Tours, les prélats, nobles et députés des bonnes villes reconnurent la culpabilité des Templiers et demandèrent la suppression de leur ordre (1). Ces Etats Généraux de 1302 et de 1312 sont donc bien manifestement des assemblées politiques quant à leur objet; aucune question féodale ne leur est soumise, il s'agit de régler les rapports du roi avec l'Eglise. Sont-ils au moins féodaux par leur composition? Nous ne le pensons pas davantage. Sans doute les évèques et barons venaient en leur nom personnel et comme titulaires de fiefs. Si le roi s'était borné à leur adjoindre les représentants des communes (dans le sens exact de ce mot) c'est-à-dire des villes, personnes morales et féodales à la fois, on pourrait soutenir que ces premiers Etats Généraux étaient eux aussi des assemblées féodales. Mais il y a là un fait sur l'importance duquel on n'a pas suffisamment insisté : c'est que le roi convoqua aussi à ces assemblées les représentants des villes les plus importantes. C'est précisément en cela que consista l'innovation la plus grave. A la rigueur on pouvait soutenir que les communes étant des vassales, avaient le droit de siéger dans ces assemblées au même titre que les comtes et barons. Mais tout autre était la situation des villes prévôtales. Elles n'étaient pas vassales mais sujettes du roi, ce qui était bien différent et les empêchait notamment d'occuper une place quelconque dans la hiérarchie féodale. Les Etats Généraux ont donc ce caractère important et nouveau de donner à la bourgeoisie un droit semblable à celui des comtes, des barons et des villes les plus

(1) On a retrouvé les procurations données aux députés par les seigneurs, le clergé et les communes. Voy. Boutaric, La France sous Philippe le Bel, et Picot, Assemblées sous Philippe le Bel, dans la Collection des documents inédits où sont également publiées les lettres de convocation aux Etats Généraux de 130^.