CHAPITRE VII. LES ASSEMBLÉES

importantes du royaume: les bonnes villes, comme on disait alors, qu'elles fussent communes ou simples villes prévôtales comme Paris, eurent le droit de siéger dans ces grandes assemblées qui devinrent bien celles de la nation. Ceux qui voient seulement dans les premiers Etats Généraux la continuation des assemblées féodales de la première partie du moyen âge ne peuvent pas expliquer comment il se fait que ces Etats Généraux de 1302 et de 1312 aient été consultés sur des questions absolument étrangères à la féodalité et qu'on y ait appelé les représentants des villes prévôtales les plus importantes avec ceux des communes (1).

Est-ce à dire que les États Généraux une fois constitués restèrent étrangers à la féodalité? C'est là une tout autre question. Nous verrons au contraire que, loour les constituer, on emprunta un certain nombre de principes aux institutions féodales et qu'on leur soumit aussi assez souvent des questions qui se rattachaient à la féodalité.

Y eut-il en septembre 1313 une troisième assemblée d'États Généraux? La question est controversée, mais il nous semble qu'il s'agit seulement d'une assemblée de notables consultée sur les monnaies (2).

La troisième tenue des États Généraux eut lieu sous Philippe le Bel en 1314, à l'occasion de la guerre de Flandre. Le roi demanda aux bourgeois des communes représentées quelles seraient celles qui consentiraient à lui faire aide pour aller à l'ost de Flandre. Paris se déclara disposé à soutenir le roi et les autres villes suivirent cet exemple. Quant aux clercs et nobles, on ne leur demanda rien; ils restèrent simples spectateurs dans cette troisième assemblée. D'ailleurs les représentants des villes ne délibérèrent ni sur la nature de

(1) Nous croyons que M. Vuitry se trompe lorsqu'il dit que les premiers Etats Généraux turent de simples assemblées féodales auxquelles prirent part certaines villes précisément parce qu'elles étaient entrées dans la féodalité, op. cit. y t. I,

(2) Voy. en ce sens Picota op. cit., t. 1, p. 25; Bayet, dans la Revue historique^ t. XVII, p. 3^7. — En sens contraire, Ilervieu, Recherches sur les piemiers Etats Généraux^

rim]3ôt, ni sur sa quotité. On ne peut donc même pas dire que ces troisièmes États Généraux aient statué selon l'usage sur une question féodale. Le roi s'est bien plutôt proposé de leur demander un simple assentiment général et vague pour établir de sa propre autorité une certaine taxe. Encore n'osa-t-il pas procéder aussi directement : il se borna à convoquer, pour la guerre de Flandre, les gens nobles et non nobles qui devaient le service militaire, mais en leur permettant de se racheter par une prestation pécuniaire que fixèrent des instructions de la Chambre des comptes pour les roturiers. On autorisa aussi les nobles et les clercs à se dispenser du service militaire à charge de payer une somme que fixaient arbitrairement des commissaires. Ceux-ci avaient enfin reçu des instructions pour établir autant que possible, dansles villes industrielles, uneimposition de six deniers par livre sur la vente des marchandises (1) . Ces mesures étaient-elles conformes aux pratiques féodales ? La négative n'est pas douteuse : le roi réglait la condition des clercs et des nobles sans les avoir consultés et il s'efforçait d'établir dans les villes sur les marchandises un impôt dont il n'avait rien été dit aux États. En réalité Philippe le Bel essayait de faire accepter par la nation le droit du roi d'établir des impôts d'une manière générale en s'appuyant sur une décision tout à fait vague du Tiers État. Ces procédés étaient tellement contraires aux principes du droit féodal, que des réclamations éclatèrent de toutes parts. Nobles de Champagne, de Picardie, de Bourgogne, du Forez, clercs et bourgeois se liguèrent pour résister à ce qu'on appela « une nouvelle invention d'extorsions non dues » (2) et les réclamations furent telles, que le roi dut arrêter la perception de la taxe. Tous ces faits sont inconciliables avec l'opinion suivant laquelle les États Généraux auraient été, quant à leur composition et quant à leur objet, semblables aux anciennes assemblées féodales.

Au total, comme on le voit, le rôle des États Généraux fut

(1) Voy. Recueil du Louvre^ t. XI, p. 428.

(2) Chronique de Guillaume de Nangis et de ses continuateurs, t. I, p. 412*