CHAPITRE VII. LES ASSEMBLÉES

assez insignifiant sous le règne de Philippe le Bel; le seul fait notable est à vrai dire celui de leur création. Il faut arriver jusqu'à la guerre de Cent Ans pour voir les États Généraux prendre pendant un certain temps une place plus sérieuse dans les institutions politiques. Souvent même on manqLie de renseignements sur les États antérieurs à la guerre de Cent Ans. En 1317 les États furent réunis à l'occasion de la succession au trône ; on se demandait si la fille de Louis le Hutin pourrait porter la couronne ; on sait que dans certains pays l'affirmative était admise et qu'en France les femmes héritaient assez généralement des fiefs. Mais les États Généraux décidèrent, en invoquant la loi salique, que les femmes étaient absolument exclues du trône de France (1). C'était la première fois depuis Hugues Gapet, que, faute de descendance masculine, le trône se transmettait en ligne collatérale. Ces États Généraux tenus à Paris, étaient composés de prélats et de barons, mais le Tiers-État n'y était représenté que par les députés de Paris (^). On n'osa peut-être pas appeler les représentants des bonnes villes, précisément parce qu'il s'agissait de savoir si on appliquerait l'hérédité des fîefs ; mais cependant les représentants de la capitale, en leur qualité de légistes, furent très utiles, parce qu'ils firent adopter et appliquer un vieux principe de la très ancienne coutume de Paris, connue dans les siècles précisément sous le nom de loi salique, lequel excluait les filles des fiefs.

Philippe le Long convoqua fréquemment les États Généraux au début de son règne ; mais il semble qu'il ait essayé d'une organisation nouvelle en les fractionnant. Pendant les années 1317 et 1318, le roi tint cinq assemblées; il réunit les bonnes villes du Nord à Paris, celles du Midi à Toulouse; la noblesse fut convoquée, celle du Berry et de l'Auvergne à Bourges, celle du Midi à Toulouse, celle de l'Ouest à Paris. On dirait que le roi ait voulu rendre les réunions plus faciles

(1) Voy. le continuateur de Guillaume de Nangis, dans le Spicilegium^ t. llï, p. 7î£.

(^2) Voy. Recueil des historiens de la France, t. XXI, p. -47.

en diminuant les distances à parcourir. Mais d'ailleurs les mêmes questions étaient posées à chacune des fractions des États Généraux. Le roi promit une meilleure monnaie et demanda des subsides qui lui furent accordés. Philippe le Long renonça à ce système : les trois ordres des États Généraux furent convoqués à Poitiers dans l'année 13:21. Le roi leur soumit ses projets sur l'unité des monnaies, des poids et mesures, sur certaines aliénations du domaine et sur la croisade. Les trois ordres approuvèrent ces projets, mais lorsque le roi leur réclama les subsides ils changèrent d'attitude. Le clergé demanda à se mettre en rapport avec les chapitres et les députés des bonnes villes voulurent en référer à leurs commettants. Les États ayant été ajournés se réunirent de nouveau en juillet d'abord et en octobre ensuite, mais les députés des bonnes villes étaient chargés de refuser toute aide (i). On a dit que Philippe le Long voulait faire des États Généraux une institution permanente : il les aurait convoqués par sessions ou du moins à des époques périodiques, toutes les fois que les circonstances l'auraient exigé. Il est certain qu'en fait il avait pratiqué ce système, et il paraît qu'il avait prescrit des études pour rendre plus facile la convocation des États Mais ce prince mourut avant d'avoir pu préciser et réaliser ses projets.

11 faut ensuite arriver jusqu'au règne de Philippe de Valois pour retrouver les États Généraux et encore ceux des années 4329 et 1333, ne se sont-ils occupés que des monnaies (3). Y eut-il en 1338 des États Généraux qui auraient proclamé le principe du vote de l'impôt par cette assemblée? On l'a longtemps dit, sur la foi de Nicole Gilles, auteur d'annales écrites sous les règnes de Charles Vil et de Louis XI. Cet historien

(1) Voir pour plus de détails Hervieu, op. cit., p. 157 et suiv. Cet auteur conteste qu'il y ait eu en 1328 des États appelés à délibérer sur les prétentions d'Edouard 111 à la couronne de France. Voy. op, cit., p. 179.

(2) Voy. ce que dit à cet égard M. Hervieu, op. cit. Cpr. Revue de législation ancienne et moderne^ année 1873, p. 392.

(3) Voy. ce qu'en disent les préanribules des ordonnances des mêmes années dans le Recueil du Louvre^ t. 11, p. 34 et 83.