CHAPITRE VII. LES ASSEMBLEES

rapporte que « Louis le Ilulin auraitreconnu, pour lui et pour ses successeurs, qu'aTavenir il ne se lèveroit aucuns deniers dans le royaume que du consentement des trois États qui en feroient en même temps l'emploi et le recouvrement », et le même historien ajoute que cette déclaration aurait été confirmée dans une assemblée des États, tenue en 1338. On retrouve la même affirmation dans les procès-verbaux des États en 1484 et dans le cahier du clergé en 1576. Mais les contemporains de Philippe de Valois n'ayant pas relevé le fait, on commence à douter sérieusement de Texistence d'États qui auraient été tenus en 1338 (1).

Ce qui est certain, c'est qu'avec la guerre de Cent Ans s'imposait définitivement un nouveau régime financier capable de mettre le roi en état de faire la guerre de nation à nation. Depuis le commencement du siècle, les rois avaient compris l'insuffisance des ressources du domaine pour faire face atix nouveaux besoins de l'État. Les successeurs de Philippe le Bel se trouvèrent dans une situation encore plus grave que celle de ce prince pendant la guerre de Flandre et renoncèrent aux détours qu'avait employés leur prédécesseur pour demander franchement des aides extraordinaires. Les États Généraux ne leur en surent aucun gré : tantôt ils refusèrent l'impôt, d'autres fois ils ne l'accordèrent qu'avec Line extrême difficulté et dans tous les cas ils manquèrent complètement d'esprit politique. Ils n'ont pas compris la nécessité des subsides pour faire face aux besoins de l'État et ils n'ont pas vu qu'en accordant facilement ces subsides, ils auraient pu en retour obtenir d'importantes concessions de la part de la royauté. 11 leur eût été facile de demander Torganisation d'un système garantissant la levée des impôts avec le concours des États et assurant ainsi leur convocation k des intervalles périodiques. S'ils avaient largement accordé les subsides demandés, la royauté aurait vu dans les États Généraux un auxiliaire utile, tandis qu'ils sont souvent devenus un obstacle gênant. Bien différente avait été en Angleterre l'a t-

(1) Voy. Ilervieu, op. cit. y p. 20i. — Picot, op. cit., t. I, p. 30, note 4.

titude des communes* Humbles pendant quelque temps, elles n'avaient pas tardé à prendre une part considérable à la discussion des affaires; elles se montrèrent souvent généreuses, parfois même plus larges que la noblesse et le clergé dans le vote des subsides (1). En France les députés des bonnes villes étaient, ainsi qu'on vient de le voir, toujours de l'avis du roi, qu'il s'agît de mesures importantes telles que la rupture avec la papauté ou la condamnation des Templiers, ou qu'il fut question de moindres affaires. Sur un seul point le Tiers État protestait avec fermeté et fort maladroitement : il refusait énergiquement les subsides demandés. Parfois, nous l'avons vu, les députés se mettaient en rapport avec leurs villes sur leur propre demande ou sur l'ordre du roi, mais ' ils revenaient comme ils étaient partis ou avec le mandat de refuser les subsides. Les communes d'Angleterre étaient plus habiles : elles ouvraient largement la bourse, mais elles exigeaient des compensations qui ne tardèrent pas à leur procurer de précieuses libertés politiques. La guerre de Cent Ans aurait dû rendre les États Généraux plus pratiques et plus li^abiles à la fois, il n'en fut pourtant rien. Us firent sans doute parfois preuve de patriotisme, mais ils manquèrent toujours d'habileté et d'esprit politique : ils ne comprirent pas les vrais besoins d'un État engagé dans une guerre où il y allait de son existence et lorsqu'à la suite de certaines circonstances la force se trouva de leur côté, ils en abusèrent pour usurper tous les pouvoirs au lieu de régler avec modération leurs droits vis-à-vis de la royauté.

Philippe de Valois avait employé les procédés les plus divers pour se procurer des ressources ; il avait, de son autorité privée, établi un impôt direct et personnel sur les trois ordres en 1347 et avait dispensé du service militaire les non nobles qui consentaient à participer à ce prêt, suivant l'expression de l'ordonnance (2). L'année suivante, le roi convoqua

(1) Voir sur ce point ce que nous avons dit dans \ Histoire du d?oit et des institutions de l'Angleterre, t. 111, p. 119 et t. IV, p. 96.

(2) Voy. Leber, De la fortune privée, p. 119.