CHAPITRE Vir. LES ASSEMBLÉES

side qui consista dans Lin impôt direct pour armer et entretenir 30,000 hommes, mais ils demandèrent la destitution ou la suspension d'Lin certain nombre d'officiers royaux, le droit de surveiller le chancelier et les grands officiers de la couronne, une réforme judiciaire, des améliorations dans Torganisation de l'armée, la révocation des aliénations du domaine royal consenties depuis Philippe le Bel (1), l'établissement d'une nouvelle monnaie. Quant àl'impôt accordé, iln'était voté que pour un an et à la condition qu'aucun autre subside ne serait levé, qu'aucun emprunt forcé ne serait contracté par le roi. Les États voulaient aussi enlever aux officiers royaux la levée de l'impôt et la confier aux supérintendants généraux de leur propre choix. L'occasion était bonne, en effet, pour les États Généraux de réclamer une partie du pouvoir, surtout en matière d'impôt; mais ils allèrent trop loin et compromirent encore une fois leur fonctionnement régulier en voulant absorber tous les pouvoirs. Le daviphin dut se soumettre et publia, le 3 mars, une ordonnance qui accordait aux États Généraux toutes leurs demandes (2). Des lettres du même jour portèrent commission et pouvoir aux élus des P^tats Généraux relativement à la levée de l'aide (3). C'était un triomphe trop complet. De Bordeaux, où il était retenu prisonnier, le roi Jean protesta, défendit de lever des subsides votés et interdit aux membres des États de se réunir sans sa permission. Cette lettre provoqua une telle

(1) On n'acceptait que les aliénations faites au profit de l'Église ou des princes, par suite de partage ou d'apanage et à des personnes quelconques pour services rendus à l'État.

(2) Voy, cette ordonnance dans le Recueil du Louvre^ t. III, p. 124 et dans Isanabert, t. IV, p. 814.

(3) Recueil du Louvre, t. IV, p. 181 et Isambert, t. IV, p. 847. — Voy. aussi les lettres du 4 mars 1356, Recueil du Louvre, t. IV, p. 183 et Isambert, t. IV, p. 852. Une disposition remarquable de l'ordonnance du 3 mars 1356 est celle de l'art. 5 qui intime au duc de Bourgogne et au comte de Filandre, absents de l'assemblée. Tordre de venir à celle qui se tiendra le 16 avril suivant, avec menace pour le cas où ils seraient absents, de les considérer comme liés par toutes les résolutions qui seraient prises. C'était là une grave dérogation aux usages féodaux en vertu desquels un vassal n'était tenu à des engagements féodaux extraordinaires envers son seigneur, que par son seul et libre consentement*

agitation, que le dauphin dut, dès le lendemain de sa publication, promettre que les subsides seraient levés et que les États se réuniraient au mois d'avril. Ils s'assemblèrent, en effet, le 30 avril et votèrent un subside. Mais il paraît que les supérintendants généraux avaient commis de tels abus, que nobles, clercs et bonnes villes refusèrent de payer le subside (1). Le dauphin essaya encore une fois de se passer des États Généraux en s'adressant directement à certaines villes. Mais ce moyen ne lui réussit pas et il dut convoquer les États pour le 11 novembre. Cette fois les nobles s'abstinrent complètement de venir et les gens d'Eglise furent peu nombreux. Les États ne purent rien décider et durent s'ajourner une première fois au 2 janvier 1358, une seconde fois au 11 février. A cette dernière date les États votèrent quelques subsides (2), mais leur résolution resta sans effet. La révolte triomphante, sous la direction d'Etienne Marcel, changea denouveau la situation (3).

Pour soustraire les États Généraux de la langue d'oïl à la pression populaire, le régent les convoqua à Compiègne, alors qu'ils devaient se réunir à Paris. Les États de Compiègne votèrent un subside dont la levée fut organisée par une ordonnance du 14 mai 1358. Gomme Tannée précédente, le subside prenait la forme d'un impôt de quotité pour le clergé et la noblesse et celle d'un impôt de répartition pour les habitants des villes et des villages (4). On retrouve dans l'ordonnance du 14 mai 1358 les articles des ordonnances précédentes sur les monnaies, les généraux des aides, les élus des provinces, les droits de prise. Mais cependant les États de cette année rendent au dauphin une partie de

(1) Grandes Chroniques, t. VI, p. 59.

(2) Grandes Chroniques^ t. VI, p. 86.

(3) Les Etats du Languedoc fonclioDnaient plus régulièrement, accordant des subsides et demandant des réformes.

(4t) L'Eglise devait donner un dixième de son revenu et la noblesse un vingtième. Les habitants des villes devaient payer pour soixante-dix feux un homme d'armes à la solde d'un demi écu par jour. Cpr. Recueil du Louvre, t. III, p. 221. — Isambert, t. V, p. 5.