COMPOSITION DES ETATS GENERAUX

De tout temps, pendant la période féodale, les suzerains avaient, on le sait, tenu des assemblées auxquelles étaient obli^jés de venir les clercs et les nobles titulaires de fiefs ; lorsque les villes eurent pris une certaine importance, il y eut aussi des assemblées de bourgeois. Les rois ne j^rocédaient pas autrement que les seigneurs ; plusieurs assemblées de bourgeois eurent lieu, on s'en souvient, du temps de Saint Louis ; puis Philippe le Bel convoqua les trois ordres ; mais il ne faudrait pas croire qu'il s'opéra entre eux une fusion complète; celle-ci n'eut jamais lieu sous Tancien régime. Les trois ordres ne furent ordinairement réunis que pour la séance d'ouverture; ils délibéraient et votaient ensuite séparément.

Dès les premiers États Généraux, les membres des trois ordres se présentent tels qu'ils sont longtemps restés dans la suile. Les clercs et les nobles siègent en leur nom personnel à l'occasion des fiefs qu'ils possèdent, les villes seules envoient des députés chargés de les représenter. Ces députés ont bien la qualité de représentants qu'il faut refuser au contraire aux membres des deux premiers ordres.

Le clergé ne formait le premier ordre que par pure déférence, car il ne venait aux États qu'à cause des fiefs qu'il possédait et non à raison de son caractère religieux. Aussi les prélats étaient-ils convoqués comme possesseurs de fiefs, tandis que les curés des paroisses étaient exclus, précisément parce qu'ils ne possédaient pas temporel et justice. On en voit bien parfois aux États Généraux, mais ils siègent comme procureurs de membres de l'un des trois ordres. M. Boutaric croit que le clergé séculier inférieur n'a pas été convoqué par Philippe le Bel parce que le roi ne voulait pas désorganiser le service des paroisses (1). 11 vaut mieux dire qu'ils n'ont pas été convoqués parce qu'ils ne rentraient pas

(1) La France sous Philippe le Bel, p. 36.