CHAPITRE VII. — LES ASSEMBLÉES

directement dans le régime féodal et qu'on appelait aux États Généraux seulement ceux qui étaient tenus au service du conseil en qualité de vassaux. Au contraire, les chapitres, les abbayes, les monastères étaient convoqués à raison de leurs tenures, mais ils envoyaient nécessairement des représentants, tandis que les archevêques et évèques venaient en personne. Il semble bien qu'au début l'obligation de se présenter en personne ait été imposée, même dans ce cas, comme nous le verrons plus loin. Mais nous constaterons aussi qu'on ne tarda pas à se relâcher de cette rigueur. Les prélats eurent de bonne heure le droit de choisir euxmêmes leurs procureurs, toutes les fois qu'ils ne voulaient pas se rendre eux-mêmes aux États; mais il ne s'agissait pas là d'une véritable élection, pas plus que de la part des nobles qui se faisaient représenter.

Dans l'ordre du clergé, les communautés ne pouvaient pas comparaitre en personne et envoyaient nécessairement des procureurs. Sans doute, aux premiers États Généraux les abbés furent personnellement convoqués comme représentants de leurs abbayes, mais bientôt on comprit cette convocation en ce sens que la communauté devait envoyer un ou plusieurs représentants. D'ailleurs le mode de représentation des communautés religieuses variait beaucoup. Les lettres de convocation ne déterminaient même pas le nombre de leurs procureurs. Tantôt l'abbé choisissait lui-même les procureurs, d'autres fois ils étaient élus par les dignitaires du couvent, d'autres fois encore par tous les moines. Les religieux choisissaient volontiers leur abbé, mais ils n'y étaient pas obligés et leur élection portait parfois sur desimpies moines, sur des membres du clergé séculier, sur des laïques, hommes de loi, gens de justice ou autres (1). Dans les chapitres, cathédraux ou non, les élections étaient faites par les chanoines, sous la présidence du doyen. Un même procureur pouvait représenter plusieurs abbayes, ou plusieurs chapitres, même appartenant à des diocèses ou à des bailliages

(1) Archives nationales, Trésor des chartes^ 414, A, n°s 39, 69, 79, 81.

différents. Les abbayes de femmes étaient aussi bien convoquées que les monastères d'hommes, mais elles se faisaient représenter par des procureurs mâles.

Les prélats étaient directement convoqués par lettres patentes du roi; les baillis, les prévôts ajournaient la plupart des chapitres et des abbayes ; les mêmes procédés furent employés dès le début et dans la suite vis-à-vis de la noblesse (1). Le roi adressait directement ses lettres de convocation aux grands feudataires tels que' le comte de Flandre et le duc de Bourgogne ou aux puissants seigneurs, barons du roi, tels que le sieur de Goucy. Les baillis étaient chargés de convoquer les vassaux royaux d'un rang inférieur. Dès les premiers Etats Généraux, certains arrière-vassaux furent appelés par leurs propres seigneurs et bientôt ce procédé se généralisa: toutes les fois qu'il s'agissait d'un vassal médiat du roi, il était ajourné par son seigneur immédiat qui lui faisait parvenir les lettres de convocation (2).

On a vu que les nobles venaient aussi comme les prélats en leur nom, et aux premiers Etats Généraux le roi exigea même leur présence personnelle. Aussi ne réunissait-on pas la noblesse comme le Tiers Etat, par bailliages, à l'effet de procéder à des élections. Quels sont les nobles qui furent convoqués aux premiers E ta ts Généraux, quels son t ceux qui f uren t omis? On en est sur ce point réduit à des conjectures. Il est permis de supposer que les grands feudataires et les vassaux directs de la couronne furent tous convoqués. Quant aux arrière-vassaux, il semble que, suivant les principes du droit féodal sur le service de cour, leur appel ait dépendu de la volonté de leur seigneur direct. On ne voit pas qu'à aucune époque une règle précise ait imposé au roi l'obligation d'appeler tel ou tel seigneur. En droit le roi avait donc la faculté de choisir librement les membres de la noblesse qui devaient siéger aux Etats Généraux; mais en fait son choix portait toujours sur les mêmes personnages ; aussi peut-on bien présumer qu'il

(1) Pour les premiers Etats Généraux, voy. Boutaric, op. cit. y p. 3i. C2) Archives nationales, J, 414, n° 10.