CHAPITRE Yir. LES ASSEMBLÉES

s'était imposé à lui-même certaines régies et que des usages constants s'étaient établis. C'est ainsi que les seigneurs d'un rang secondaire n'étaient pas convoqtiés ; les ducs, comtes, barons, bannerets, hauts justiciers, en un mot les membres de la haute noblesse étaient seuls appelés. Le roi semblait cependant reconnaître une sorte de droit d'assistance à la petite noblesse, car il s'excusait de ne pas la convoquer, en donnant comme prétexte qu'elle eût été entraînée à de trop grandes dépenses. Ce qui devait être représenté au Parlement, avant tout, c'était la grande propriété foncière féodale. Peu importait d'ailleurs par qui la terre était tenue. Avissi le propriétaire de pKisieurs fiefs était-il plusieurs fois convoqué. On appelait môme le mineur titulaire d'un fief, sauf à lui à se faire remplacer par son gardien. De même les grandes titulaires de fiefs étaient convoquées; mais au lieu de venir en personne comme elles en auraient eu le droit, elles envoyaient des procureurs maies pour les représenter.

Le droit de se faire représenter aux Etats s'est développé d'une manière successive. Aux Etats de 1302 les barons, les évêques, les abbés, les prévôts et les doyens de chapitre reçurent des lettres qui leur prescrivaient de se présenter en personne (1). Cliaque cité eut Tordre d'envoyer à Paris le dimanche avant les Rameaux deux ou trois des principaLix citoyens (2). On appliqua à ces convocations une sanction du droit féodaL La présence aux Etats Généraux fut considérée comme Taccomplissement d'un devoir de cour, même de la part des villes, et ce devoir avait pour sanction la confiscation des biens ; ainsi les villes dix comté de Foix n'ayant pas répondu à la convocation aLix Etats de 1308, furent mises sous la main du roi (3).

(1) Lettre du clergé au pape en date du 10 avril 1302, dans Dupuy, Preuves de V Histoire du différend entre le pape Boni face VIII et Philippe le Bel^ p. 68. Cpr. Recueil des historiens de la France y t. XXI, p. 713.

(2) Voy. Ménard, Histoire de Nîmes, t. I, Preuves y p. 143.

(3) Lettres du roi, datées de Tours le 6 mai 1308, ordonnant au sénéchal de Beaucaire de l'aire payer par les habitants de Bagnols les députés de cette ville aux Etats de Tours. Voy, Vaisséte, Histoire générale de Languedoc^ X, IV, p. 140 de l'édition originale. — Voy. t. IX, p. 301 de l'édition Privât.

A ces Etats de 1308, comme aux précédents, le roi exigea de la part des nobles et des clercs la présence personnelle. Cependant on voit déjà apparaître trois exceptions formelles : les malades et les absents du royaume furent autorisés à envoyer des procureurs ; les veuves nobles eurent également le droit de recourir à des mandataires. Le nombre considérable de procurations du clergé pour les Etats de 1308 prouve que sous prétexte de maladie on échappait encore assez facilement à l'obligation de venir en personne et bien des membres du clergé usèrent de ce moyen pour ne pas tremper dans l'affaire des Templiers.

Dans la suite, le droit de se faire représenter par procureur fut généralisé. Tout membre du clergé ou de la noblesse eut le droit d'envoyer un ou plusieurs procureurs à son choix et il les prenait dans l'ordre qu'il voulait, même dans la roture. De même que les nobles pouvaient choisir leurs procureurs parmi les membres d'un autre ordre, de même le clergé avait le droit de se faire représenter par des laïques, comme aussi le Tiers Etat pouvait prendre indistinctement ses députés dans les trois ordres.

Alors que les nobles et les membres du clergé séculier étaient convoqués pour leur propre compte et venaient en personne ou par procureur, à leur choix, les bonnes villes, au contraire, comme les abbayes et les chapitres, envoyaient nécessairement des députés. On a longtemps cru que les villes du domaine du roi avaient seules été appelées aux premiers États Généraux; mais il est aujourd'hui établi que toutes les villes ont député aux États de 1308; on en a la preuve par les procurations qu'elles ont données à cet effet, et qui émanent de toutes les parties du royaume parfois des villes les plus infimes. Cependant nous n'en possédons pas pour la Bretagne et la Guyenne, soit que les villes de ces contrées n'aient pas député, soit que leurs actes de procuration aient été tous l^erdus ; nous inclinons vers la première explication et on verra bientôt pour quel motif la Bretagne ne fut pas appelée.

D'ailleurs cette convocation de toutes les villes du royaume