CHAPITRE Vir. LES ASSEMBLÉES

aux premiers États Généraux resta un fait exceptionnel. L'usage s'introduisit presqu'immédiatement de limiter le droit de représentation atix bonnes villes et aux villes insignes ; les premières étaient toujours convoquées, les secondes dans certains cas seulement. Nous avons déjà fait remarquer qu'on se tromperait gravement si l'on croyait que, sous le nom de bonnes villes, il faut entendre seulement les communes du royaume. Certaines bonnes villes, comme Paris, par exemple, n'avaient jamais obtenu de chartes de commune. La vérité est que les bonnes villes comprenaient toutes les villes les plus importantes du royaume, d'abord les communes proprement dites, ensuite et aussi certaines villes de bourgeoisie qui jouissaient de privilèges exceptionnels, notamment du droit d'élire leurs magistrats et qui avaient pris un grand développement. Les villes insignes sont encore plus difficiles à définir; les officiers rovaux eux-mêmes étaient souvent fort embarrassés lorsqu'ils avaient reçu l'ordre général de convoquer les villes insignes sans autre indication spéciale; le plus souvent on considérait comme telles les villes qui constituaient des communautés librement administrées; d'autres fois, comme en Normandie, les localités où se tenaient foires et marchés. D'ailleurs toutes les bonnes villes n'étaient pas nécessairement convoquées chaque fois qu'il était tenu des États Généraux; le roi indiquait souvent les villes appelées à faire des élections à l'exclusion des autres et son choix variait suivant les circonstances.

Quoi qu'il en soit, cette introduction du Tiers-État et des bonnes villes du royaume dans les assemblées convoquées par le roi, donna à ces réunions un caractère tout nouveau; elles cessèrent d'être exclusivement féodales pour devenir aussi et en même temps nationales, car en effet, sauf exception pour les communes, les autres bonnes villes du royaume n'avaient aucune place dans la hiérarchie féodale et n'auraient dès lors pas pu être convoquées dans des assemblées qui auraient eu exclusivement ce caractère. Cette représentation de la nation était d'ailleurs encore fort imparfaite.

puisque certaines villes étaient omises et que la population rurale ou, comme on disait alors, les habitants du plat pays n'étaient jamais convoqués. Leur sujétion vis-à-vis du seigneur était encore trop lourde pour qu'on pût leur reconnaître un droit quelconque qui leur aurait donné une certaine indépendance vis-à-vis de leur seigneur.

Sous le bénéfice de ces observations, on peut dire que toutes les provinces de France étaient représentées par leurs trois ordres aux États Généraux. Cependant il y avait des exceptions. Ainsi à notre époque la Bretagne n'était représentée que par son duc et ses évêques. Le Tiers-État de Bretagne ne fut jamais convoqué de 130i2 à 1350. Cette particularité tient peut-être à la condition spéciale de la Bretagne qui formait une sorte d'État dans l'État et plus probablement à ce que ce duché n'était pas divisé en bailliages. Or cette division, comme on va le voir, servait de base aux convocations, même pour le clergé qui était cependant, au point de vue spirituel, réparti en diocèses.

Les villes d'une certaine importance étaient convoquées par les baillis, les sénéchaux et leurs lieutenants; les autres étaient ajournées par les prévôts ou viguiers ; s'agissait-il d'une ville dépendant d'un seigneur ou d'une abbaye, les agents royaux la convoquaient par l'intermédiaire du seigneur ou de l'abbé.

Les élections du Tiers-Etat étaient faites dans les villes d'après des principes qui variaient à l'infini. Les villes jouissant des franchises municipales et surtout les communes, ne laissaient pas les agents royaux se mêler des élections; elles étaient dirigées, comme toutes les affaires municipales, par les représentants municipaux. Les élections se faisaient dans certaines localités au suffrage restreint, dans d'autres au suffrage universel des habitants. Ce dernier mode de procéder était moins usité dans les communes que dans les autres, et on ne s'en étonnera pas si l'on se rappelle que les communes du moyen âge n'étaient pas, comme on Ta cru longtemps à tort, des républiques démocratiques. Ces com-