CHAPITRE IV. LES COMMUNES ET LES AUTRES VILLES

ment cIli xu^ siècle elle était encore administrée par le comte, en 1137 elle se révolta contre le roi et proclama la commune; le roi ne tarda pas à SLipprimer la commune et à donner Lin prévôt à Poitiers; mais en 1199, Éléonore concéda une première charte de commune à Poitiers, avec Lin certain nombre de privilèges. En 1204, Philippe-Auguste réLinit cette ville à la couronne, confirma la commune et y introdLiisit les statuts de Rouen; puis, en 1222, il contera h Poitiers la charte de Rouen de 1207 (1).

Pour un certain nombre de villes, il y a doute sur le point de savoir si elles ont reçu les Établissements de Rouen ou ont subi leur influence- C'est le cas de quelques villes de la Normandie et de la Guyenne. 11 faut se garder en cette matière contre les analogies lointaines qui ne sont jamais des argLiments décisifs, car il existait de nombreux liens communs dans l'organisation de presque toutes les communes. Ce qu'il importe de constater, c'est qu'en concédant la commune aux villes que nous venons de parcourir, les rois anglais, et parfois aussi les rois de France, n'ont pas laissé à ces villes le choix de s'organiser à leur gré : ils leur ont imposé les Établissements de Rouen, probablement parce qLie la charte de cette ville était moins défavorable que d'autrès à l'autorité royale.

Si de l'ouest nous passons dans la région de l'est, nous voyons la charte de Beaumont qui obtient une fortune encore plus extraordinaire que les Établissements de Rouen. Cette charte dLie à l'archevêque de Reims, Guillaume aux blanches mains, s'est rapidement répandue dans les comtés de Bar, de Luxembourg, de Rethel, de Grand-Pré en Champagne, dans certaines parties de la Lorraine et notamment dans le comté de Vaudémont, enfin dans les domaines ecclésiastiques de Parchevèque de Reims et de pUisieurs évêques et abbés de cette contrée. M. Bonvalot fixe à plus de cinq

(1) U est possible, mais non certain, que les princes anglais aient déjà accordé les Établissements de Rouen à cette ville. Voy. Giry, Les Établissements de Rouen, t. 1, p. 359.

cents le nombre des filiales de la loi de Beaumonl. Celle fortune est due k ce que la charte, en affranchissant les habitants des campagnes, favorisait la culture du sol, par cela même qu'elle arrêtait le mouvement de la population vers les villes. En même temps elle donnait des libertés municipales fort appréciables, bien qu'elle constituât d'ailleurs un régime très différent de celui des villes du Nord et notamment de la Flandre (1).

Beaucoup plus à l'est, en Champagne, la vie municipale était aussi plus restreinte que dans le nord- Le comte Thibaud le Chancelier accorda spontanément la commune à la ville de Troyes, en 1^30, et la concéda, d'après le même modèle, à d'autres villes, à Barbonne, Coulommiers, Chàtillon, Bar-sur-Seine, La Ferlé, Provins. Mais ces communes étaient toutes subordonnées à leur suzerain et celle de Troyes ne vécut même que douze ans. D'ailleurs, sauf Provins, elles eurent toutes une existence fort paisible

Dans la région du centre, les extensions de chartes sont plus rares ; on ne peut guère signaler que la propagation de la charte de Lorris. Cette charte a une fortune presque égale à celle de la loi de Beaumonl; elle s'est j^ropagée avec la même rapidité et rayonna même jusqu'en Champagne. Plus d'une fois les rois de France constituèrent des villes neuves en leur concédant la charte de Lorris et cette mesure eut un tel succès, qu'elle porta ombrage à certains seigneurs. La comtesse Blanche de Navarre demanda à Philippe-Auguste et obtint de lui que dans un certain territoire déterminé le roi ne créât plus de villes neuves avec la charte de Lorris. Celle-ci n'organisait cependant pas des communes ni même une vie municipale, mais elle mettait les paysans à l'abri des mesures vexatoires et arbitraires des seigneurs. C'est

(1) De Fourny, La lui de Beaumonty coup d*œil sur les institutions 7nunicipales du moyen âge ^ VdiViSy 1864, 1 vol. in-8. — Boovalot, Tiers-État d'auprès la charte de Bcaumont et ses filiales^ Paris, 1885, 1 vol. in-8.

(2) D'Arbois de Jubaiii ville. Histoire des ducs et des comtes de Champagne, t. IV, p. 425. — Voir aussi un article du même auteur dans la Bibliothèque de VEcole des Chaînes^ année 1855, t. XVII.

CllAPrrilE IV. JLES COMMUNES ET LES AUTRES VILLES. 35

ce qui explique son succès et les seigneurs de leur côté racceplérent volontiers par cela même qu'elle précisait leurs droits plutôt qu'elle ne les diminuait d'une manière appréciable (1).

Dans la région du centre qui se rapproche du Midi, nous voyons Alphonse de Poitiers, sur la demande de certaines villes de l'Auvergne, leur concéder les statuts de Saint-Pierrele-Moùtier. Hiom et Pont-du-Chàteau obtinrent la môme concession en 1249. Les chartes accordées par Alphonse renvoyaient à ces coutumes sans les reproduire. Toutefois les iiaJjitants de Uiom ne tardèrent pas à constater que cette adaptation soulevait de sérieuses difficultés à cause de la différence des mœurs et des usages, et ils demandèrent à Alphonse une nouvelle charte qui devait mieux répondre à leurs besoins. Alphonse accéda à cette demande et concéda en 1270, k la ville de Kiom, cette nouvelle charte qui prit son nom et fut connue dans la suite sous le nom d'Alphoiisine. 11 faut croire que cette charte répondait bien au désir des habitants de toute IWuvergne, car bientôt les autres communes de cette province en réclamèrent le bénéfice ; Alphonse consentit, moyennant le paiement d'un certain droit, à l'extension de cette charte qui devint ainsi le code municipal de l'Auvergne entière (2).

g 5. LA COMMUNE.

(Juels sont les signes distinctifs de la commune qui permettent de ne pas la confondre avec une simple ville privilégiée de bourgeoisie? On ne peut pas dire que les habitants de la commune jouissent d'une situation privilégiée, car telle est aussi la condition des villes de bourgeoisie. 11 ne serait pas plus exact d'affirmer que les communes sont

(1) Voy. Prou, Les coutumes de Loi^ris et Leu?^ pt^opagatiorij dans la IVouvelle Revue historique de droit français et étra7ige7\ année 1884, p. 207. — D'Arbois de Jubainville, op , cit.^ t. IV, p. 707. — On trouvera aussi le texte de la charte de Lorris dans le Recueil du Louvre^ t. XI, p. 200 et suiv.

(2) iM. Boutaric a étudié cet important document dans son livre sur Salni- Louis et Alphonse de Poitiers, p. 506.

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libres et échappent à l'arbitraire du seigneur, il en est de même des villes prévôtales qui ont obtenu des chartes. Dans les unes comme dans les autres, il y a des bourgeois qui jouissent d'importants privilèges en matière civile. Les unes et les autres sont tenues de certaines charges vis-à-vis du roi ou du seigneur; mais en général elles font elles-mêmes la perception des impôts qu'elles doivent payer. Communes et villes prévôtales sont de véritables personnes civiles, possédant un patrimoine, capables d'agir en justice, d'hériter, de s'imposer des taxes (1).

Mais la commune, et c'est ici que commencent à apparaître les différences, est en outre une personne féodale, un seigneur comme un autre; elle a les attributs de la souveraineté féodale et elle les exerce. x\insi la commune a des magistrats municipaux chargés de rendre la justice en son nom, tandis que dans toute la ville prévôtale, la juridiction émane du roi ou du seigneur représenté par son magistrat appelé le plus souvent prévôt. Ce droit de justice était un des principaux attributs, le plus important, de la souveraineté féodale. 11 se manifestait même par des signes extérieurs; le sceau de la commune, son pilori étaient, avec le beffroi et souvent avec le droit de battre monnaie, ces signes extérieurs de sa souveraineté La commune était tenue envers son seigneur des devoirs féodaux comme un vassal, tandis que la ville de bourgeoisie était tenue des devoirs du sujet envers son seigneur. Celle-ci prêtait bien un serment de fidélité au roi ou au seigneur, mais il n'était pas féodal comme celui de la commune. En outre la commune recevait le serment de son seigneur et enfin les bourgeois de cette commune se prêtaient entre eux un serment réciproque d'assistance ; ces

(1) Beaumanoir, Coutumes de Beauvoisis, chap. L, n<» 11. 11 serait naturel de conclure de là qu'une commune peut acquérir des terres dans une seigneurie ; Beaumanoir décide cependant le contraire, mais sa solution est tout à fait arbitraire et a uniquement pour objet d'empêcher les communes de devenir trop puissantes. Il leur était en effet, on s'en souvient, fort hostile.

(2) Voy. pour les villes de Flandre, Warnkonig. Histoire de la Flandre^ i. W, p. 245.

CiTAPTTnE IV. LES COMMUNES ET LES AUTRES VILLES. 37

engagements étaient inconniis dans les villes prévôtales. Le roi lui-même, surtout à l'époque du commencement du régime communal, s'engageait par serment à respecter la charte (I). A Noyon, nous voyons l'évêque confirmer la commune de cette ville par le serment, l'autorité pontificale et le lien de l'anathème (2), La sanction qui garantissait le serment du seigneur était à la fois religieuse et féodale; si le seigneur n'avait pas tenu sa promesse, il aurait encouru l'excommunication, comme le disent formellement un grand nombre de chartes, le plus souvent celles qui étaient concédées par des évêques, par exemple celle de Noyon, celle de Reims, connue sous le nom de charte Willielmine. En outre la commune aurait eu le droit de faire la guerre à son seigneur et de se dégager de sa suzeraineté. 11 ne pouvait être question de pareils droits au profit des villes prévôtales, quelqu'étendues que fussent leurs franciiises. Mais cependant le seigneur promettait par serment de les observer et la coutume s'était introduite, SLirtoLit dans les contrées de l'est, de donner à ces villes prévôtales, royales ou seigneuriales, un seigneur gardien ou sauveur. Celui-ci recevait la promesse du seigneur qui affranchissait sa ville et était chargé d'en assurer l'exécution. Le serment était-il violé, le seigneur gardien avait le droit d'adresser des remontrances au seigneur qui n'avait pas respecté les libertés de sa ville et si elles restaient sans résultat, le seigneur sauveur pouvait saisir le fief (3). Le plus souvent, le seigneur sauveur appartenait à un degré plus élevé dans la hiérarchie féodale, que le seigneur affranchissant. Parfois le roi recevait cette qualité de sativeur ou même se Tattri-

(1) Voy. par exemple la confirmation de la commune de Laon par Philippe- Auguste. Recueil du Louvre^t. XI, p. :287 ; Giry, Documents sur les relations de la royauté avec les villes, p. 15.

(2) Voy. la quinzième lettre d'Augustin Thierry^ Lettres sur l'histoire de France.

(3) Voy. Lepage, Les communes de la Meiirtlie^ Nancy, 1853, p, 350. — Demolins, Le mouvement communal et municipal au moyen dge, Paris, 1875, p. 128. — Bonvalot, Le Tin^s-Etat d\tprès la charte de Beaumont, p. 272.

buait directement (l)* Le comte de Champagne était gardien des privilèges d'un grand nombre de villes de son comté et lorsque celui-ci fut réuni à la couronne, le roi ayant été substitué au comte, Tinstitution du saulvement fut fort utile au pouvoir royal et lui permit de s'interposer entre les villes et les seigneurs de moyenne et de petite condition. Mais on a cependant des exemples de sauveurs qui sont égaux en dignité au seigneur affranchissant, ou même ses vassaux (2).

La commune faisait hommage à son seigneur, aveu et dénombrement, absolument comme tout vassal (3). Le serment était dû à chaque changement de seigneur; dans certaines villes, par exemple à Poitiers, à chaque changement du représentant du seigneur et à chaque avènement d'un roi de France, cette ville relevant directement de la couronne (4). De même le serment était dû chaque fois que le maire et la municipalité étaient renouvelés, par conséquent, dans la plupart des villes, tous les ans. Comme les autres vassaux, le maire de la commune remettait en ce moment au seigneur un présent, par exemple un anneau d'or qui avait été autrefois le symbole de l'investiture (5). La prestation de serment était suivie de la montrée et de la vue dans les mêmes cas où elle était imposée à tout vassal (6). Pour les communes comme pour les autres, elle se transforma en une déclaration par écrit et devint Taveu et le dénombrement. Mais en outre, les habitants de la commune prêtaient serment les uns vis-à-vis des autres,

(1) Voy. par exemple une charte de 1296 par laquelle Philippe IV prend sous sa sauvegarde les habitants de Lille, Recueil du Louvre, t. XI, p. 383.

(2) Voy. par exemple la seconde charte de Saint-Omer, accordée par Thierry d'Alsace en 1128, dans Giry, Jfistoi7 e de la ville de Saint-Omer et de ses institutions, p. 60.

(3) Voy. par exemple, pour la ville de Niort, Giry, Etablissements de Rouen^ t. I, p. 268. Voy. aussi Lefranc, Hisloire de Noyon, p. 56.

(4) Voy. Giry, Etablissements du Rouen, t. i, p. 401. Voy. le serment que la commune de Laon prêta en 1228 au roi de France son suzerain, dans Giry, Documents relatifs aux rapports de la royauté avec les villes, p. 66^ n^ 20. — Cpr. Lefranc, Histoire de Noyon, p. 221.

(5) Giry, Etablissements de Rouen, t. I, p. 277.

(6) Lefranc, Histoire de Noyon^ pièces justificatives, 58, p. 235 et suiv.

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et cette conjuration qui fît donner a ces villes le nom de communes jLirées.

Par l'effet de cette confraternité dont l'esprit était emprunté aux anciennes gildes, les habitants des communes étaient unis entre eux et formaient une véritable corporation; ils se devaient secours et assistance en toute circonstance ; la charte d'Aire veut que si la maison de l'un d'eux est incendiée ou s'il est fait prisonnier à Tennemi, chacun apporte son obole pour l'indemniser du préjudice souffert ou le racheter de la captivité (1). A Saint-Omer, toutes les fois qu'un délit a été commis sur la personne d'un bourgeois, si le coupable ne lui donne pas satisfaction dans les trois jours, les autres bourgeois, communiter injuriam fratris sut in eo vlndi^ cabitnt i^). Un grand nombre de chartes de communes mentionnent ce serment réciproque et permettent l'emploi de la force contre celui qui s'y soustrait (3). Ce serment n'existe pas dans les villes simplement privilégiées, ou du moins il y est tout à fait exceptionnel et devient alors une véritable anomalie. Ainsi on n'en trouve aucune trace dans les chartes les plus célèbres des villes privilégiées, telles que celles de Beaumont et de Lorris.

Les communes doivent, à la différence des villes de bourgeoisie, le service féodal du vassal, Vost et la chevauchée, c'est-à-dire le service militaire complet; de même, si les représentants des communes sont appelés par le seigneur à l'occasion du service de cour, ils sont tenus de s'y rendre sous peine de manquer à leur devoir. Comme on l'a fait remarqLier avec raison, les communes étaient surtout appelées à jouer dans les guerres un rôle défensif, à supporter des sièges. On sait la légende qui s'est faite sur le rôle des communes à Bouvines. PeLit-être a-t-on, de nos jours, un peu

(1) Charte d'Aire, g 13, dans le Recueil du Louvre, t. XII, p. 563 et 564.

(2) Art. 1 de la charte de Sciint-Omer de 1127.

(3) Voy. par exemple charte de Sens, dans le Recueil du Louvre^ t. XI, p. 262; charte d'Amiens, ihid., t. XI, p. 264; charte d'Abbeville, dans Augustin Thierry, Documents inédits de Vhistoi^^e duTicrs-Etat^ t. IV, p. 10. Pour Saint- Orner, voy. Giry, HiUoire de la ville de SainUOmer et de ses institutions, p* 152.

trop attaqué cette légende qui contient un fond do vérité. Si on se reporte au texte original de Guillaume le Breton, on voit que les communes franchissant les espaces laissés par les escadrons, vinrent se placer, au cours de la bataille, hardiment en avant du roi. C'est ce fait de courage qui a provoqué Tadmiration des historiens et il est en effet d'autant plus remarquable, que les hommes des communes, comparés aux clievaliers allemands, étaient relativement mal armés et incapables de leur tenir tête. Aussi furent-ils sur-le-champ repoussés jusqu'auprès du roi. Mais il ne paraît pas, comme on l'a dit à tort, qu'ils aient immédiatement cédé; le chroniqueur affirme au contraire qu'ils ne furent que peu à peu repoussés (1).

Mais si les bourgeois des communes ne pouvaient pas soutenir en rase campagne le choc de la chevalerie, ils résistaient, au contraire, avec succès derrière les murailles aux attaques des assiégeants. C'est précisément pour se créer une véritable armée de forteresse que les rois anglo-normands d'abord et ensuite à leur exemple les rois de France, érigèrent en communes un certain nombre de villes des territoires les plus menacés. Philippe-Auguste agit notamment ainsi; il avait donc en vue, comme on le voit, en érigeant des communes, autant l'intérêt de la royauté que celui des bourgeois. Aussi les rois ne permettaient-ils pour ainsi dire jamais aux communes de se racheter en argent du service militaire, tandis qvi'ils acceptaient assez facilement des équivalents de la part des villes de bourgeoisie. Parfois la commune était même considérée comme une forteresse livrable et rendable qui devait, comme telle, se mettre à la disposition de son seigneur à première réquisition.

Le mot commune désigne donc une ville qui a obtenu de son suzerain le droit de former une personne à la fois civile

(1) Voy. Œuvres de Rigord et de Guillaume Lebreton, dans la collection de la Société de l'histoire de France, t. I, p. 281. On trouvera l'extrait relatif au rôle des communes à Bouvines dans Giry, Documents sur les rehitions de la royauté avec les villes, p. 53.