CHAPITRE IV. LES COMMUNES ET LES AUTRES VILLES

et féodalo et qui pont, en cette double qualité, exercer les droits de souveraineté, à charge de remplir ses devoirs vis-àvis de son seigneur. La première keure de Saint-Omer, concédée aux habitants par Guillaume (]liton, le 14 avril 1127, désigne presque toujours l'association dont elle reconnaît et confirme l'existence par le nom de commimio : cette même charte nous représente la commnnio de Saint-Omer comme capable .de posséder des biens, régie par des usages propres, mais aussi soumise à la suzeraineté du comte (1). Communia et commimitas furent deux termes synonymes de communio jusqu'au \iv® siècle; aussi la ville de Poitiers se qualifiait presque toujours en employant ce dernier terme comm un itas (2) .

Pendant assez longtemps, la communio ne se distingua pas de ceux qui étaient chargés de la représenter et de l'administrer; mais dans un grand nombre de villes, en particulier dans le nord, les magistrats municipaLix, les principales familles de la haute bourgeoisie et même les familles féodales qui se livraient au commerce, ne tardèrent pas à former une sorte d'aristocratie oppressive vis-à-vis des gens de métiers et du bas peuple. Il s'établit alors dans les villes deux classes que Ton désigna : l'une sous le nom d'échevinage, l'autre sous celui de communitas^ et à partir de ce moment le mot commune prit un second sens plus restreint que le premier.

La commune formant une personne civile et féodale, devait avoir tout naturellement le droit de choisir ses représentants. Mais tous les bourgeois étaient-ils électeurs à l'origine, tout au moins au premier degré, ou bien au contraire le droit de vote était-il concentré dans certaines

(1) On trouvera cette charte aux pièces justificatives publiées par Giry, dans son Histoire de Saint 0 mer et de ses institutions^ p. 371.

(2) Giry, Etablissements de Rouen^ t. I, p. 14 et 410; D'Arbois de Jubainville, Histoire des ducs et des comtes de Champagne, t. III, p. 221. A Senlis, certains habitants qui avaient conservé des privilèges après la suppression de la commune continuèrent à porter le nom de communiers . Voy, Flammermont, Histoire des institutions municipales de Sentis, p, 56,

familles ? La question est fort importante puisque suivant le système auquel on s'arrêtera on se trouvera en présence de républiques démocratiques ou d'oligarchies. Elle est d'autant plus délicate et obscure, que la plupart des chartes de communes sont muettes sur ce point et parmi celles qui la Iranchent, il en est de deux sortes : les unes parlent du suffrage universel des bourgeois elles autorisent même parfois à prendre part au vote; d'autres au contraire, ne reconnaissent la qualité d'électeurs qu'aux membres d'une classe privilégiée. Enfin, dans un grand nombre de villes, le mode de nomination des magistrats municipaux a plusieurs fois varié. On comprend alors l'embarras dans lequel se trouvent les historiens (1).

11 semble bien que dans les villes de l'est et du centre, sauf exception pour certaines cités qui ont toujours été franchement aristocratiques, comme Metz, 'Foui et Verdun, le système du suffrage universel ait persisté au travers des siècles et c est aussi celui qu'on retrouve dans les chartes de bourgeoisie des mêmes contrées, notamment dans la loi de Beaumont (2).

Dans le nord il est possible que le suffrage universel ait été général dans certaines villes. Mais dans d'autres l'influence même des gildes a dû, dès le début, avoir pour effet de restreindre le droit de suffrage. Ce qui est plus certain, c'est qu'en général le droit de vote n'appartenait pas à la masse des bourgeois, comme on en a la preuve par les inimitiés qui séparèrent les deux classes de la population, et par le silence à peu près complet des chartes et des documents du temps sur les assemblées du peuple qui avaient perdu toute importance. Mais en sens inverse, dans certaines villes où

(1) Ainsi le système du suffrage universel est consacré par les chartes de Rouvre, Talent (prés Dijon), Breteuil, Saint-Marcellin, Langres, Chàteauneuf, Bapaume, L'Isle en Périgord, Coucy. V. Recueil du Aouure, t. IV, p. 391,400; t. VUl, p. 24; t. IX, p. 379 ; t. XI, p. 221, 275,417 ; t. XII, p. 405. — A Pontà-Mousson « les éehevins sont élus par commun accord des bourgeois et bourgeoises, » Voy. Lepage, Les communes de la Meui^the, t. 11, p. 80.

(2) Voy. Bonvalot, op , cU.^ p. 112.

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le droit d'élection avait été restreint dès le début ou était devenu étroit dans la suite, le système du suffrage universel a fini par triomplier, grâce aux réclamations énergiques de la plèbe. Au total, il existait une variété infinie dans les villes du nord, et dans certaines contrées le droit de chaque ville s'est même plusieurs fois modifié.

Ainsi nous verrons bientôt que dans les villes de Flandre, les échevins furent longtemps nommés par le comte et que 1)1lis tard celui-ci consentit à partager ce pouvoir avec les villes plutôt qu'il ne le leur concéda.

A Saint-Omer, les échevins furent nommés en 130î^) par le comte ou plus exactement par la comtesse de Flandre. Mais dès l'année suivante, une ordonnance du 26 mai 1306 rend les fonctions municipales électives et organise même un mode d'élection assez compliqué. Pour le comprendre, il faut se rappeler que dans un grand nombre de villes, Téchevinage s'était distingué du commun des habitants: à Saint-Omer, ceux-ci étaient représentés par des jurés, chargés de

fonctions exclusivement financières, tandis que la ville tout entière continuait à être représentée par les échevins, k la fois juges et administrateurs municipaux. D'après l'ordonnance du 25 mai 1306, les douze jurés pour le commun doivent s'assembler au son de la cloche et choisir quatre prud'hommes par paroisse du haut mestier de la ville et quatre prud'hommes par paroisse du bas inestier^ en tout vingt-quatre prud'hommes. Ces vingt-quatre prud'hommes formaient un collège électoral du second degré qui se subdivisait en deux sections : l'une composée des prud'hommes (les hauts métiers, l'autre des prud'hommes des bas métiers. Chacune des sections dressait une liste de six noms qu'elle choisissait dans l'autre section, avec laquelle il lui était toutefois interdit de communiquer pendant la durée de cette opération électorale. Les douze noms ainsi choisis par les deux sections étaient ceux des électeurs de l'échevinage, les douze noms de ceux qui n'avaient pas été choisis par les sections formaient les électeurs des jurés* Dans la nuit du

o au6 janvier, chacun des deux collèges procédait aux élections définitives. L'un nommait les échevins qu'il élisait parmi certaines catégories de personnes : l'autre nommait les douze jurés pour le commun. Les électeurs présentaient ensuite les élus à l'ancien éclievinage, celui-ci recevait leur serment et les installait. Les échevins choisissaient alors parmi eux un président, \emaieiir; les jurés élisaient l'un d'eux chevetaine.

Au XV® siècle, le mode de nomination des échevins et des jurés fut complètement changé à Saint-Omer. Le corps électoral fut composé des douze échevins et des dix jurés qui s'adjoignaient par voie d'élection neuf personnes : trois curés, trois nobles, trois bourgeois. Ces trente-et-un électeurs, après avoir prêté serment entre les mains du bailli, nommaient ensuite les douze échevins et choisissaient parmi eux le maieur; ils prenaient comme lieutenant du maieur un des quatre échevins des derniers élus ; enfin ces trente-et-un électeurs élisaient les dix jurés. L'un d'eux était ensuite nommé maieur des dix jurés. Après l'élection, le sergent à verge allait quérir les élus et ils venaient prêter serment. En cas de vacance pendant la durée d'une magistrature, les échevins et les jurés devaient se compléter eux-mêmes. En l'an 1500, le recrutement des échevins fut encore une fois modifié. Les quatre premiers échevins durent être nommés par le bailli ; le maieur par les échevins, mais avec l'assistance du bailli. (]ette ordonnance, en mettant les échevins dans la main du bailli, détruisit en partie l'indépendance de la ville.

A Rouen, toutes les magistratures dérivaient d'un corps de cent pairs. Gomment ces cent pairs étaient-ils recrutés ? Formaient-ils une aristocratie héréditaire ou bien étaient-ils élus chaque année au suffrage universel des bourgeois? On en est réduit à des conjectures. Mais la première solution parait se dégager plutôt que la seconde de l'ensemble des documents. Ces pairs élisaient les magistrats, participaient à l'administration, formaientun corps judiciaire et avaient, devant les autres tribunaux municipaux, la qualité de témoins légaux et privilégiés ; ils recevaient les nouveaux bourgeois, présentaient