‹ Histoire du droit et des institutions de la France 5, La féodalité (suite). Les communes et les autres villes, l'Eglise, la royautéChapitre 224 sur 277 · QUATRIÈME PARTIE · texte numérisé non relu

QUATRIÈME PARTIE

— LE MOYEN AGE

mandois ont fonctionné pour ainsi dire chaque année sous le roi Jean et sous ses successeurs (1). Il reste aussi d'assez nombreuses traces des réunions des Etats de Normandie (2).

Dans le midi, ce sont les Etats du Languedoc qui ont laissé le plus de souvenirs ; il est bien certain qu'ils étaient, eux aussi, convoqués d'une manière assez régulière (3). L'histoire mentionne encore les Etats d'Artois (4), de Picardie (5), de Bretagne, de Champagne (6), de Bourgogne (7), du Dauphiné (8), de la Saintonge (9), du Poitou (10), du Quercy, du Rouergue et

(1) Etats de Vermandois de 1350, dans le Recueil du Louvre, t. HI, préface, p. 22; États de 1352, t. IH, p. 27; États de 1353, t. UI, p. 27; États de 1354., t. 111, p. 29.

(2) Etats de Normandie de 1350, Recueil du Louvre, préface, t. 111, p. 23; États de 1355, t. 111, p. 30; Etats de 1358, t. III, p. 8i. Cpr. Etats de Rouen de 1358, t. m, p. 83 et de 1382, t. VI, p. 5.

(3) Etats du Languedoc de 1^^50, dans le Recueil du Louvre, t. 111, préface, p. 34; États de 1355, t. 111, p. 48; États de 1356, ibid. ; États de 1358, t. 111, p. 82; États de 1359, t. III, p. 88; États de 1369, t. V, p. 8.

(4) Les États d'Artois de 1361 votent une somme pour la rançon du roi; ceux de 1362 tenus à Hesdin accordent une aide; ceux de 1366 donnent un nouveau subside pour la rançon du roi Jean qui n'était pas encore entièrement payée; d'ailleurs, à partir de 1361, les Etats d'Artois sont réunis presque chaque année jusqu'en 1373; parfois ils constituent les États d'Artois, Boulonnais et Saint-Pol. Cpr. Recueil du Louvre, t. 111, préface, p. 92, 97; t. IV, préface, p. 7; t. V, préface, p. 7. Les États d'Artois, Boulonnais et Saint-Pol furent aussi tenus en 1374 et jusqu'en 1380 pour l'obtention d'une aide. Recueil du Louvre, t. YI, préface, p . 111 .

(5) Etats de Beauvoisis et de la Picardie de 1357. Toutefois les nobles seuls furent convoqués; peu d'entre eux se rendirent à l'appel et on ne sait pas ce qu'ils firent. Cpr. Recueil du Louvre, X. 111, préface, p. 72.

(6) Ainsi par exemple les États de Champagne furent réunis à Provins en 1358, par le régent qui leur demanda une aide. Les Etats répondirent qu'ils étaient disposés à la voter, mais que peu de nobles étant venus, il y avait lieu de convoquer, au préalable, une autre assemblée à Vertus et le régent fit droit à cette requête. Cpr. Recueil du Louvre, t. 111, préface^ p. 77 et suiv.

(7) Nous citerons à titre d'exemple les Etats assemblés en 1361 à Dijon ; ils présentent des requêtes et des supplications sur le gouvernement du duché dont le roi Jean était devenu maître par la mort de Philippe de Rouvre. Recueil du Louvre, t. III, préface, p. 96.

(8) Les Etats du Dauphiné les plus connus sont ceux de 1337, qui ont voté une aide et accordé un don gracieux pour le rachat des châteaux détenus par le comte de Savoie, mais en ayant soin de demander en même temps la confirmation des privilèges de la province. Voy. Recueil du Louvre, t. V, préface, p. 9.

(9) On signale des Etats de Saintonge en 1356 pour régler le prix des denrées et le salaire des ouvriers. Recueil du Louvre, t. III, préface, p. 45.

(10) Etats du Poitou de 1368 qui refusent Timpôt demandé par le prince de Galles, et provoquent à la guerre.

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