CHAPITRE VII. — l.ES ASSEMBLÉES

du Gévaudan (1), de Vienne, du Vélay, du Vivarais, du Valentinois (2). On peut donc dire que ces Etats existaient dans toutes les parties de la France : assez souvent ils correspondaient à un duché ou k un comté, mais c'était là un usage etnon une nécessité. Parfois le roi, le duc ou le comte se bornait à réunir les députés d'un ou de quelques bailliages sans assembler tous ceux de la province, Ainsi on relève, en 1351, une assemblée du bailliage d'Amiens (3). En 1354, une réunion des trois États du bailliage de Sentis (4) ; en 1358, une réunion des États du Vexin (5) ; en 13G2, les Etats des sénéchaussées de Beaucaire et de Nîmes sont réunis pour délibérer sur la question de savoir s'il fallait chasser par la force les compagnies qui désolaient le pays ou traiter avec elles et l'année suivante ils furent encore convoqués ensemble à Villeneuve près Avignon, à l'effet de protéger le pays contre les invasions des compagnies (6) ; en 1371, on assembla seulement laprévôté de Laon (7)-

En sens inverse, on réunissait parfois plusieurs contrées dès quMl s'agissait d'intérêts qui leur étaient communs. Ainsi les États du Beauvoisis furent adjoints à ceux du Vermandois en 1352 et en 1357 on tint une assemblée des nobles du Beauvoisis et de la Picardie (8). En 1362 et 1363, ce sont les États des sénéchaussées de Beaucaire et de Nîmes qui sont convoqués ensemble à l'effet de prémunir le pays contre les dangers que lui faisaient courir les compagnies (0). De même en 1367 plusieurs provinces étant ravagées par les compagnies, le roi convoqua en une seule assemblée les

(1) Etats de 1375-1376, réunis pour aviser à la défense du pays.

(2) Réunis en 1381, 1382, 1385, par le duc de Berry, pour accorder des subsides destinés à chasser les ennemis du royaume. — Voy. sur ces derniers Etals, Pasquier, op. ciL^el Laferrière, dans les Séances et travaux de V Académie des sciences morales et politiques ^ t. LUI, p. 114.

(3) Recueil du Louvre, t. 111, préface, p. 2i.

(4) Recueil du Louvre, t. 111^ préface, p. 28.

(5) Recueil du Louvre , t. 111, préface, p. 84.

(6) Recueil du Louvre, t. 111, préface, p. 97 et 98.

(7) Recueil du Louvre^ t. V, préface, p. 10.

(S) Recueil du Louvre, t. III, préface, p. 27 et 72. (9) Recueil du Louvre, t. 111, préface, p. 97 et 98.

Etats de ces provinces d'abord à Chartres, puis à Sens et les Etats profitèrent de cette convocation pour demander la réforme de plusieurs abus en matière d'aides et dans la juridic tion des maîtres des eaux et forets, ce que le roi leur accorda par ordonnance (1). Des lettres de Charles VI, de 1380, prescrivirent au lieutenant de la Guyenne de réunir les États des pays de Guyenne, Languedoc, Poitou, Berry, Auvergne, soit séparément, soit ensemble, pour passer avec eux les conventions qu'il jugerait convenables (2).

Ces États provinciaux, comme les Etats Généraux, étaient composés de trois ordres : le clergé, la noblesse et le Tiers.

Le clergé formait le premier ordre. Les membres du clergé séculier venaient en leur nom propre, soit en personne, soit par procureur. Le clergé régulier était représenté de la même manière qu'aux États Généraux. Les chapitres étaient également admis; mais comme il n'y avait aucune raison pour préférer un membre du chapitre à un autre, il fallait bien procéder à des élections pour savoir qui représenterait le chapitre (3). Quant au bas clergé, curés, vicaires et autres, il restait étranger aux États provinciaux comme aux États Généraux.

Les barons et seigneurs féodaux venaient aussi en leur nom propre, par le droit et devoir de leurs terres; aussi étaient-ils convoqués en personne, comme les membres du clergé séculier; ils avaient également la faculté de se faire représenter par procureur et les femmes titulaires de fiefs devaient évidemment en user.

Quant au Tiers-État, il ne faudrait pas croire qu'il procédât toujours à des élections; il semble bien, au contraire, que le roi, le duc ou le comte convoquait directement ceux qui étaient déjà, par leurs fonctions ou par leurs dignités, les représentants ordinaires des villes, tels que maires, con-

(1) Recueil du Louv7^e, t. V, préface, p. 5 et 6.

(2) Recueil du Louvre, t. VI, préface, p. 3.

(3) Voy. Thomas, dans la Revue historique^ t. X, p. 270.